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Une enveloppe de 5 milliards pour les collectivités locales

Une circulaire de Monsieur le Premier ministre adressée aux préfets présente le système de refinancement bancaire mis en place par la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 et détaille la présentation des mesures en faveur des PME annoncées le 2 octobre 2008. En raison de la durée des emprunts des collectivités locales et de l'existence d'un fort ressaut des besoins en période de fin d'année, une démarche complémentaire de celle du refinancement à moyen terme par la SFRE était nécessaire. Une enveloppe de 5 milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), fournira des ressources d'une durée de 20 ans, qui seront distribuées pour moitié directement par la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications.

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