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04
Une promesse d'embauche non tenue engage-t-elle la responsabilité de l'administration ?

OUI : dans un arrêt en date du 2 octobre 2002, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler que constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration le non-respect des assurances de recrutement données par elle à un agent ayant abandonné, sur la base de ces assurances, l'emploi qu'il occupait. 

Commet une imprudence, compte tenu de laquelle la part de responsabilité incombant à l'administration doit être fixée à la moitié, l'agent qui ne prend pas en compte le risque que l'administration ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements de le recruter et qui abandonne l'emploi qu'il occupait.

SOURCE : Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 2 octobre 2002, 233883, mentionné aux tables du recueil Lebon

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