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Une réduction des fonctions d'encadrement d'un agent peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?

M. A qui exerçait alors des fonctions d'encadrement de l'ensemble des équipes des services techniques de la commune, fonctions qui excédaient celles devant statutairement revenir à un agent de maîtrise qualifié, s'est vu confier, au mois d'avril 2001, dans le cadre d'une réorganisation générale des services techniques, l'encadrement de la seule équipe de la voirie. Dans son arrêt en date du 1er avril 2010, la Cour administrative d'appel de Lyon a considèré qu'alors même qu'elle correspondait à une diminution des fonctions d'encadrement de l'intéressé, que cette affectation, justifiée par la réorganisation des services techniques et par le grade détenu par l'agent, n'a pas présenté un caractère disciplinaire ou discriminatoire.

SOURCE: COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 01/04/2010, 08LY01807, Inédit au recueil Lebon.

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