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Par andre.icard le 02/02/11
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OUI: dans un arrêt du 2 décembre 2010, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le manque d'aptitude au travail en équipe d'un adjoint technique stagiaire, affectée en qualité d'agent de service des écoles, comportement lui ayant été reproché à plusieurs reprises, justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.

En l'espèce, Mme A adjoint technique stagiaire était affectée, en qualité d'agent de service, dans différentes écoles de la commune de Chaumont. Il ressort des pièces du dossier que le manque d'aptitude de la requérante au travail en équipe lui a été reproché à plusieurs reprises, notamment lors de son évaluation annuelle. Elle a d'ailleurs fait l'objet, en cours de stage, d'un avertissement, pour avoir insulté l'une de ses collègues de travail en présence de parents d'élèves. Si Mme A expose qu'elle n'était pas à l'origine de ces relations conflictuelles, et qu'elle était elle-même victime de harcèlement moral de la part de certaines de ses collègues de travail, elle ne l'établit pas par les témoignages et le certificat médical qu'elle produit. Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation

SOURCE: Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02/12/2010, 09NC01808, Inédit au recueil Lebon

Par andre.icard le 01/02/11
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Lorsqu'un marché public est composé de plusieurs lots, le taux d'augmentation de la masse financière induit par la passation d'un avenant doit s'apprécier au regard de l'ensemble des lots du marché et non pas seulement au regard du lot objet de l'avenant.

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat rappelle que pour apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique, des conséquences qui en résulteraient lot par lot. Par suite, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur de droit d'une part, en n'évaluant pas les effets des avenants au regard du seul lot n° 1, dès lors, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'il consistait en un lot technique au sein d'un marché unique, et, d'autre part, en jugeant, sans dénaturation, que la hausse du prix de ce marché unique, qui résultait des avenants successifs, étant d'environ 13%, inférieure au seuil d'interdiction de 15% prévu par les dispositions du I de l'article 40 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 précité, n'avait pas méconnu ces dispositions.

SOURCE: Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19/01/2011, 316783.