Par andre.icard le 03/01/15

Chers amis, chers confrères,

Après sept années passées sur l'ancienne blogosphère, vous pouvez désormais continuer à me lire à l'adresse suivante: http://blog.andreicard.fr/

Je vous souhaite à tous une excellente année 2015.

André ICARD

Avocat au Barreau du Val de Marne

Par andre.icard le 14/06/14

Chères amies lectrices, chers amis lecteurs,

Comme vous avez pu le constater, mon blog de droit public a déménagé et vous pouvez désormais me suivre à l'adresse suivante : http://blog.andreicard.fr/

A bientôt j'espère

André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Par andre.icard le 17/05/14

Chères amies lectrices, chers amis lecteurs,

Comme vous avez pu le constater, mon blog de droit public, qui a été consulté par 350 000 personnes en 2013, a changé de présentation.

Compte tenu de la qualité médiocre de la nouvelle charte graphique conjuguée à la perte de la plupart des fonctionnalités de mon ancien blog, j'ai décidé de continuer mes publications d'actualités juridiques de droit public sur mon site internet www.jurisconsulte.net.

Je suis désolé de bouleverser ainsi vos habitudes de recherches pour ceux qui utilisaient le blog comme une base de données et qui avaient fait des liens hypertextes sur leur propre site internet.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer mes confrères de l'ancienne blogosphère avocats que j'essaye de suivre sur leurs nouveaux blogs pour leurs posts toujours aussi intéressants et pertinents.

Quel dommage que cette belle aventure collective se soit terminée ainsi, anéantissant pour ce qui me concerne, 7 années de travail quotidien de mise à jour !!!

Bien cordialement et à bientôt peut-être...

PS : mon ancien blog avait été sélectionné par la Grande Bibliothèque du Droit.

André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
www.jurisconsulte.net

Par andre.icard le 09/03/14

Ce blog de droit public sera définitivement fermé dans 21 jours par la volonté du Conseil National des Barreaux (CNB) de cesser toute collaboration avec l'hébergeur, la société affinitiz.fr. La totalité des informations juridiques de droit public actualisées quotidiennement depuis 7 ans et les commentaires assortis seront ainsi définitivement perdus.

Mais l'aventure se poursuivra sur mon site Internet www.jurisconsulte.net - " Le droit public en partage ", sur lequel vous retrouverez non seulement le contenu de ce blog, mais bien d'autres informations de droit public (fiches techniques, lexique, modèles d'actes...).

Vous pourrez égalament visualiser gratuitement les derniers articles de ma veille juridique en droit public sur l'application mobile JURISCONSULTE .

André ICARD

Avocat au Barreau du Val de Marne

64 avenue Louis Aragon

94800 VILLEJUIF

Tel: 01 46 78 76 70

www.jurisconsulte.net

andre.icard@wanadoo.fr

Par andre.icard le 23/02/14

Et oui, après sept ans d'existence et près de 350 000 visiteurs par an, je vais être contraint de cesser d'émettre car le Conseil National des Barreaux a décidé de se séparer de son prestataire Affinitiz et de fermer la blogosphère avocats à partir du 31 mars 2014.

Ainsi, sept années de travail quotidien consacré à recenser gratuitement l'actualité juridique de droit public seront réduits à néant.

Je savais au fond de moi-même que ça arriverait un jour compte tenu de la fragilité de certains prestataires extérieurs et finalement du petit nombre d'avocats qui s'expriment d'ailleurs très brillamment sur notre blogosphère.

Cependant, je trouve la « pillule » un peu dure à avaler, d'autant plus qu'il y a sept ans, nous étions fortement incités par nos instances à communiquer au moyen d'un blog...

Par andre.icard le 15/12/12

EN BREF : la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.

Dans un arrêt en date du 30 octobre 2012, la Cour de cassation considère qu'il se déduit de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, interprété selon la réserve émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC n° 2011-164 en date du 16 septembre 2011 que la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.

SOURCE : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 octobre 2012, 10-88.825, Publié au bulletin