Par andre.icard le 15/01/17

 

Nous sommes le 16 janvier 2037, Olivia (35 ans), Léo (30 ans) et Tristan (24 ans) ont repris et développé le petit cabinet d’avocat de leur grand-père à Villejuif devenu « ICARD & ICARD LLD ».

Il est 4 heures 15 par ce petit matin frisquet du mois de janvier 2037 et dehors l’atmosphère est tellement polluée et la circulation tellement dense qu’il n’est pratiquement plus possible de se déplacer en banlieue parisienne.

Après avoir avalé à la hâte leur petit déjeuner de synthèse et pris leur traitement antipollution, ils se connectent sur la « plateforme de matching » du cabinet (plateforme de mise en relation).

Léo dit à ses cousins « On a bien fait de se lever tôt », on nous propose une offre de mission venue de Singapour.

Décidemment, notre défunt grand père André, mort en 2020 faute de greffe, avait raison : « L’avenir appartient à ce qui se lèvent tôt » rétorque Tristan.

Olivia, fidèle à elle-même ne dit rien. Elle a toujours eu du mal à émerger avant 10 heures du matin.

Double clic d’Olivia, mission acceptée.

Léo contacte immédiatement le réseau de petits indépendants pluriactifs extérieurs du cabinet pour constituer en urgence une équipe de travail.

La réactivité et la disponibilité sont devenues des qualités indispensables à la réussite professionnelle.

Il y a bien longtemps qu’il n’y a plus de salariés et de code du travail.

Il est vrai que nous sommes en 2037 et que 50% de la population active du monde est constituée de travailleurs indépendants.

Le chômage, les 35 heures et les revendications syndicales ont tué le salariat.

Vers 10 heures l’équipe est enfin constituée et Tristan, le plus jeune des associés prépare une visio-conférence entre Villejuif, Singapour et les startups extérieures expertes du domaine situées à Toulon, Pointe à Pître, Tunis et Ain Bénian.

Désormais, en 2037, c’est le principe du travail à la demande avec des équipes d’experts constituées à la carte en fonction des besoins.

Tout le monde est payé en « Bitcoin » au fur et à mesure de l’avancement du projet. (L’Euro est mort en 2018 après l’élection de Marine Le Pen Présidente de la République).

13 heures, les cousins se rendent à l’ « espace de cowworking » ultramoderne de Villejuif, construit sur le site des anciens hôpitaux de Paris, fermés en 2019 pour raison économique du fait du développement de la télémédecine et de l’hospitalisation à domicile, pour rencontrer de jeunes indépendants pluriactifs comme eux, avec lesquels ils comptent développer d’autres projets.

Villejuif est devenue une place forte du conseil aux entreprises dans le monde grâce aux très nombreuses startups qui s'y sont développées.

Il y retrouvent Charles-André, Alan, Isaac, Tomy et Chérine, tous adeptes de la pluriactivité.

Ils passent devant l’ancien tribunal d’instance en ruine, tous les tribunaux ont été fermés victimes de la dématérialisation des procédures.

L’ancien métro de la ligne 7 a été neutralisé depuis bientôt 5 ans fautes de suffisamment de voyageurs, victime du télétravail et des disfonctionnements fréquents.

L'ancienne mairie devenue inutile a été fermée depuis l'intégration de la ville de Villejuif dans l'agglomération du Grand Paris.

Les rares audiences judiciaires qui subsistent se déroulent désormais en visioconférences et les magistrats et les avocats font tous du télétravail à domicile.

Les greffiers ont totalement disparu victimes des logiciels de reconnaissance vocale.

Pour la majorité des dossiers, les plaidoiries ont été supprimées car les procédures sont écrites, instruites et jugées automatiquement par des algorithmes informatiques.

Il est bientôt 14 heures.

La journée est maintenant terminée pour les trois cousins.

La « plateforme de matching » du cabinet (plateforme de mise en relation) leur enverra le cas échéant une alerte sur leur « Smartphone » si une mission cadrant avec leurs profils se présentait quelque part dans le monde.

Les associés peuvent enfin se détendre et vaquer à leurs occupations.

Et demain sera un autre jour.

Ils rentrent chez eux et se connectent immédiatement sur leur tablette pour jouer ….

Léo se conecte à son simulateur de vol et décolle en Airbus 680 de 2000 places pour Sydney.

Olivia termine sa dixième bande déssinée qu'elle doit publier sur le Net en juin 2037.

Quant-à Tristan, il démarre une course de voiture sur son simulateur, bien calé dans son siège baquet les mains posés sur le volant et les yeux rivés sur la grand écran du salon.

Leurs hologrammes ont pris le relais et s’occupent des tâches ménagères.

Les loisirs sont devenus primordiaux en 2037

Par andre.icard le 15/01/17

 

Nous sommes le 16 janvier 2037, Olivia (35 ans), Léo (30 ans) et Tristan (24 ans) ont repris et développé le petit cabinet d’avocat de leur grand-père à Villejuif devenu « ICARD & ICARD LLD ».

Il est 4 heures 15 par ce petit matin frisquet du mois de janvier 2037 et dehors l’atmosphère est tellement polluée et la circulation tellement dense qu’il n’est pratiquement plus possible de se déplacer en banlieue parisienne.

Après avoir avalé à la hâte leur petit déjeuner de synthèse et pris leur traitement antipollution, ils se connectent sur la « plateforme de matching » du cabinet (plateforme de mise en relation).

Léo dit à ses cousins « On a bien fait de se lever tôt », on nous propose une offre de mission venue de Singapour.

Décidemment, notre défunt grand père André, mort en 2020 faute de greffe, avait raison : « L’avenir appartient à ce qui se lèvent tôt » rétorque Tristan.

Olivia, fidèle à elle-même ne dit rien. Elle a toujours eu du mal à émerger avant 10 heures du matin.

Double clic d’Olivia, mission acceptée.

Léo contacte immédiatement le réseau de petits indépendants pluriactifs extérieurs du cabinet pour constituer en urgence une équipe de travail.

La réactivité et la disponibilité sont devenues des qualités indispensables à la réussite professionnelle.

Il y a bien longtemps qu’il n’y a plus de salariés et de code du travail.

Il est vrai que nous sommes en 2037 et que 50% de la population active du monde est constituée de travailleurs indépendants.

Le chômage, les 35 heures et les revendications syndicales ont tué le salariat.

Vers 10 heures l’équipe est enfin constituée et Tristan, le plus jeune des associés prépare une visio-conférence entre Villejuif, Singapour et les startups extérieures expertes du domaine situées à Toulon, Pointe à Pître, Tunis et Ain Bénian.

Désormais, en 2037, c’est le principe du travail à la demande avec des équipes d’experts constituées à la carte en fonction des besoins.

Tout le monde est payé en « Bitcoin » au fur et à mesure de l’avancement du projet. (L’Euro est mort en 2018 après l’élection de Marine Le Pen Présidente de la République).

13 heures, les cousins se rendent à l’ « espace de cowworking » ultramoderne de Villejuif, construit sur le site des anciens hôpitaux de Paris, fermés en 2019 pour raison économique du fait du développement de la télémédecine et de l’hospitalisation à domicile, pour rencontrer de jeunes indépendants pluriactifs comme eux, avec lesquels ils comptent développer d’autres projets.

Villejuif est devenue une place forte du conseil aux entreprises dans le monde grâce aux très nombreuses startups qui s'y sont développées.

Il y retrouvent Charles-André, Alan, Isaac, Tomy et Chérine, tous adeptes de la pluriactivité.

Ils passent devant l’ancien tribunal d’instance en ruine, tous les tribunaux ont été fermés victimes de la dématérialisation des procédures.

L’ancien métro de la ligne 7 a été neutralisé depuis bientôt 5 ans fautes de suffisamment de voyageurs, victime du télétravail et des disfonctionnements fréquents.

L'ancienne mairie devenue inutile a été fermée depuis l'intégration de la ville de Villejuif dans l'agglomération du Grand Paris.

Les rares audiences judiciaires qui subsistent se déroulent désormais en visioconférences et les magistrats et les avocats font tous du télétravail à domicile.

Les greffiers ont totalement disparu victimes des logiciels de reconnaissance vocale.

Pour la majorité des dossiers, les plaidoiries ont été supprimées car les procédures sont écrites, instruites et jugées automatiquement par des algorithmes informatiques.

Il est bientôt 14 heures.

La journée est maintenant terminée pour les trois cousins.

La « plateforme de matching » du cabinet (plateforme de mise en relation) leur enverra le cas échéant une alerte sur leur « Smartphone » si une mission cadrant avec leurs profils se présentait quelque part dans le monde.

Les associés peuvent enfin se détendre et vaquer à leurs occupations.

Et demain sera un autre jour.

Ils rentrent chez eux et se connectent immédiatement sur leur tablette pour jouer ….

Léo se conecte à son simulateur de vol et décolle en Airbus 680 de 2000 places pour Sydney.

Olivia termine sa dixième bande déssinée qu'elle doit publier sur le Net en juin 2037.

Quant-à Tristan, il démarre une course de voiture sur son simulateur, bien calé dans son siège baquet les mains posés sur le volant et les yeux rivés sur la grand écran du salon.

Leurs hologrammes ont pris le relais et s’occupent des tâches ménagères.

Les loisirs sont devenus primordiaux en 2037

Par andre.icard le 01/08/13

OUI : les collaborateurs de cabinet ne peuvent être licenciés par l'autorité territoriale qu'après un préavis, la date à laquelle le licenciement prend effet devant tenir compte tant de cette période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir, et que l'absence de prise en compte des droits acquis au titre de la période de préavis a pour conséquence de rendre illégal le licenciement en tant qu'il prend effet avant l'expiration du délai de congé rémunéré auquel l'intéressé a droit.

Dans un arrêt en date du 2 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'il résulte des dispositions combinées des articles 39, 40 et 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, applicables aux collaborateurs de cabinet recrutés en application de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004, que les intéressés ne peuvent être licenciés par l'autorité territoriale qu'après un préavis, la date à laquelle le licenciement prend effet devant tenir compte tant de cette période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir, et que l'absence de prise en compte des droits acquis au titre de la période de préavis a pour conséquence de rendre illégal le licenciement en tant qu'il prend effet avant l'expiration du délai de congé rémunéré auquel l'intéressé a droit.

En l'espèce, la date à laquelle le licenciement de M. B. devait prendre effet a été fixée sans tenir compte du préavis de deux mois auquel l'intéressé, dont la durée de services était supérieure à deux ans, avait droit. Cette circonstance, si elle n'est pas de nature à entraîner l'annulation totale de la décision de licenciement, rend celle-ci illégale en tant qu'elle prend effet avant l'expiration du délai de préavis rémunéré auquel l'intéressé avait droit. Ainsi, la décision attaquée doit être annulée dans cette mesure.

SOURCE : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02/05/2013, 12NC01456, Inédit au recueil Lebon

Par andre.icard le 05/05/13

EN BREF : le montant des attributions individuelles de l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels, ainsi que le rythme, mensuel, semestriel ou annuel, de leur versement sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance des sujétions auxquelles est astreint le bénéficiaire.

Le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels, modifié par le décret n°2004-894 du 30 août 2004 - art. 1 JORF du 31 août 2004, dispose dans son article premier qu'une indemnité forfaitaire destinée à rémunérer les sujétions particulières qu'ils supportent dans l'exercice de ces fonctions « peut être attribué (et non pas doit) aux personnels, titulaires ou non titulaires :

1° Qui sont membres du cabinet du Premier ministre ou des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat, qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets ou qui sont affectés auprès des anciens Présidents de la République ;

2° Qui assurent la protection des personnalités mentionnées au 1°, ou les services de sécurité, d'intendance et de logistique liés à l'exercice de la fonction ministérielle ;

3° Qui participent, sous l'autorité du Premier ministre, à l'organisation du travail du Gouvernement ou à la coordination de la communication gouvernementale, ».

L'article 2 du décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001 « précise » que « le montant des attributions individuelles ainsi que le rythme, mensuel, semestriel ou annuel, de leur versement sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance des sujétions auxquelles est astreint le bénéficiaire. »

On peut penser à la lecture de ce texte, qu'une « sujétion » est soit une contrainte horaire, soit une contrainte de disponibilité, soit tout autre spécificité d'emploi propre aux personnels fonctionnaires ou aux militaires affectés dans les cabinets ministériels.

Quoi qu'il en soit, contrairement à ce qui se fait toujours en matière de régime indemnitaire des fonctionnaires et des militaires, aucun arrêté ne fixe le (les) montants unitaires de cette indemnité (taux mini, moyen, maxi...) pas plus que ses modalités de calcul et de répartition individuelle (critères d'attribution individuelle selon la fonction ou le grade ou toute autre modalité de répartition...).

Mais il faut toutefois remarquer que des informations « macro » (typologie de bénéficiaires par fonction et montant global des enveloppes budgétaires par ministère est donné dans le document budgétaire annexe (jaune) intitulé « Personnels affectés dans les cabinets ministériels - 2013 » , cela dans un soucis de « transparence et de maîtrise des dépenses publiques »

Par andre.icard le 22/03/13

EN BREF : le juge administratif de l'excès de pouvoir contrôle seulement que la décision mettant fin aux fonctions ne repose pas sur un motif matériellement inexact, ou une erreur de droit, ou n'est pas entachée de détournement de pouvoir.

Dans son arrêt en date du 4 décembre 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille précise que lorsqu'une autorité territoriale met aux fonctions d'un collaborateur de cabinet recruté sur le fondement de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le juge de l'excès de pouvoir contrôle seulement que la décision mettant fin aux fonctions ne repose pas sur un motif matériellement inexact, ou une erreur de droit, ou n'est pas entachée de détournement de pouvoir.

En l'espèce, M. B, bien que ses qualités d'efficacité ne soient pas au demeurant remises en cause, a toutefois eu une attitude incompatible avec la politique de communication entreprise par le maire. Une telle divergence d'objectifs concernant la politique de communication entre le responsable de l'exécutif communal et son collaborateur du cabinet constitue une perte de confiance et justifie à ce titre le licenciement en litige.

SOURCE : Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 04/12/2012, 11MA00494, Inédit au recueil Lebon