Par andre.icard le 24/02/14

NON : un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien de cette allocation lorsqu'il est placé en congé de maladie.

Dans un jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal administratif de Lyon a jugé qu'un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien de cette allocation lorsqu'il est placé en congé de maladie et perçoit (ou est susceptible de percevoir) des prestations de sécurité sociale (indemnités journalières) versées par sa collectivité.

SOURCE : Tribunal administratif de Lyon, 6 novembre 2013, req. n°1100778.