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Un agent peut-il être bon contractuel mais inapte à devenir fonctionnaire ?

OUI: un agent contractuel placé en stage peut très bien ne pas posséder les qualités nécessaires à sa titularisation, alors même qu'antérieurement à son stage, il a été employé en tant qu'agent contractuel, pendant plusieurs années, sur les mêmes fonctions, sans faire l'objet d'appréciations défavorables.

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2011, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère qu'un agent hospitalier placé en stage ne possédait pas les qualités nécessaires à sa titularisation alors même qu'antérieurement à son stage elle avait été employée en tant qu'agent contractuel pendant plusieurs années par le centre hospitalier sur les mêmes fonctions sans faire l'objet d'appréciations défavorables.

SOURCE: Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 11/01/2011, 10BX01927, Inédit au recueil Lebon.

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