Nov
09
Un retraité de la fonction publique peut-il retravailler ?

Un fonctionnaire retraité de la fonction publique territoriale peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus de reprise d'activité en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique. Mais il continuera à percevoir l'intégralité de sa pension de retraite si les revenus bruts annuels de reprise d'activité ne dépassent pas un plafond annuel égal au 1er janvier 2008 à la somme de 6 399,02 euros augmentée du tiers du montant brut annuel de la pension. En outre, lorsqu'un excédent est constaté, la pension de retraite n'est pas suspendue mais simplement écrêtée de l'excédent perçu.

Réponse ministérielle à la question n°28107 d'un député, publiée au JO Assemblée Nationale du 30 septembre 2008,page 8365.

Commentaires

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BAJD
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Il y a contradiction entre le slogan "travailler plus et gagner plus" et cette décision. A moins de justifier cette restriction faite aux retraités par des considérations tenant à leur santé, ce qui ferait rire tout le monde.

Cette décision peut aussi vouloir dire que le gouvernement reconnaît au moins implictement que la situation de l'emploi est extrêmement critique pour les jeunes.

Bravo à vous, Maître Icard, pour l'importance de votre blog.

Je connais aussi le site de votre cabinet dédié au droit public : c'est un site également attrayant.

Merci à vous pour l'ensemble des informations mises à la disposition des amateurs du droit public, lesquels sont plus nombreux qu'on l'imagine.

Nom: 
varennes
Site: 
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bonjour,je suis retraite de la fonction public et depuis 1 an je retravaille dans le privé!une opportunité se presente a moi pour un poste dans une crèche municipal a coté de mon domicile!alors que la je suis a 1h30 de route. puis je postuler pour ce poste sans risque que ma retrait me sois supprimée?

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