angel.la-torre

Par angel.la-torre le 17/07/18
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Ce dimanche 15 juillet 2018, Les Bleus ont mis une deuxième étoile sur le maillot de l’équipe de France, et à la suite de la date légendaire du 12 juillet 1998, l’auteur de cet article se sent rajeuni de 20 ans. Merci pour cela, les gars.

De plus, en dehors de l’énorme prestige que représente le fait d’être champion du monde, le pays tout entier se voit revigoré et, d’un point de vue sociologique, l’on voit jaillir un important élan d’union et de communion entre les Français.

En même temps, c’était réellement le meilleur cadeau que l’équipe de France pouvait offrir au pays au lendemain de la fête nationale.

Ce fut le match de leur vie. Ils ne savaient que trop bien que seul le vainqueur allait entrer dans la postérité. Une finale spectaculaire avec 6 buts marqués (4-2), exactement comme pour la finale de 1930 en Uruguay, de 1938 en France et de 1966 en Angleterre.

Le fait de voir la jeunesse française fêter cette victoire dans les rues, dans une euphorie contagieuse ayant des airs de 1998, nous transporte forcément à nos plus beaux souvenirs d’il y a 20 ans et partager cela avec nos enfants constitue une véritable joie.

D’ailleurs, les joueurs de cette équipe de France actuelle étaient très jeunes lors du succès de 1998 et, un en particulier, était encore dans le ventre de sa mère. Il s’agit de Kylian Mbappé, bien sûr.

L’ascension fulgurante de cette équipe a transmis au peuple français des sentiments indescriptibles.

Pour rappel, il y a 2 ans (le 10 juillet 2016), l’équipe de France était arrivée en final du Championnat d’Europe de football, organisé justement en France, mais l’équipe avait perdu contre le Portugal (1-0). 6 joueurs de l’actuelle équipe (Lloris, Umtiti, Pogba, Matuidi, Griezmann et Giroud) ont vécu cette défaite, ce qui les a sans doute vaccinés et les a motivés pour ne pas revivre la même frustration cette année.

« Une compétition réussie, c’est une compétition gagnée », comme l’a si bien dit le président Emmanuel Macron, qui les a visités à Clairefontaine, début juin dernier. En fait, l’équipe de France a su s’adapter à ses adversaires comme un caméléon avec une efficacité déconcertante grâce notamment à la stratégie mise en place par Didier Deschamps qui est entré, depuis hier, dans le cercle très fermé des joueurs qui ont gagné la coupe du monde de football en tant que joueur puis en tant qu’entraîneur, et qui ne contient que deux autres membres (l’allemand Beckenbauer et le brésilien Zagalo).

Le football est un sport collectif qui s’est transformé, grâce au succès populaire, en un sport spectacle. En outre, c’est le premier mondial qui a été retransmis totalement en 4K (UHD) à la télévision, quoique personnellement je n’ai pas trouvé l’expérience concluante malgré l’achat d’un téléviseur équipé de cette technologie pour l’occasion.

D’autre part, j’ai lu et écouté, de-ci et de-là, que la France était représentée par des Africains dans ce championnat. C’est une affirmation raciste et ignorante de l’histoire de la France. En effet, l’explication est très simple, si tant est qu’il faille donner une explication : La France a un lourd passé colonial et la migration entre ces peuples a toujours été très active (des deux sens, d’ailleurs). De ce fait, la société française est multiculturelle et diverse. L’équipe de France est le parfait reflet de cette diversité et c’est ce qui en fait sa force. L’on peut même dire que la sélection française de football est un symbole d’intégration. Tous les joueurs actuels sont nés en France (à l’exception de Samuel Umtiti et de Steve Mandanda, qui sont tous les deux arrivés sur le territoire à l’âge de 2 ans) et ils ont tous été scolarisés en France dans ce bastion de l’intégration Républicaine qui est l’Éducation nationale.

Mais ce qui est surprenant dans cette génération de joueurs, c’est la maturité qui se dégage de leurs propos ainsi que la simplicité et la justesse qui en découle. Ils sont tous sympathiques et ils ont su conquérir le cœur des Français de manière naturelle. De plus, aucun d’entre eux ne se considère comme le leader du groupe, contrairement au cas des actuelles équipes nationales de l’Argentine, du Portugal ou du Brésil, par exemple.

Ce groupe de joueurs est une véritable équipe et cela grâce à Didier Deschamps. Il est important de rappeler que l’équipe a gagné tous ses matchs depuis le début du Championnat, sauf une fois où il y a eu égalité (avec les suppléants), et à aucun moment ils n’ont eu recours aux prolongations ou aux séances de tirs au but. DD a, de plus, une filiation assumée avec Aimé Jacquet et il a reconnu avoir échangé avec lui plusieurs fois durant la coupe du monde, ce qui montre une certaine continuité dans les évènements.

En parlant de continuité, il est possible de noter aussi certaines coïncidences : en effet, en 1998, le Real Madrid avait gagné la ligue des champions de l'UEFA, Israël avait gagné l’Eurovision, entre autres similitudes.

Il est vrai que l’équipe de France a été l’équipe la plus chère de la Coupe du Monde en Russie (1.08 milliards d’euros au total) mais de là à dire, comme certains, que le football est un spectacle où les pauvres regardent jouer les riches (à l’inverse de ce qui se voit habituellement) me parait malsain et réducteur.

L’équipe de France, comme tous les vainqueurs de la coupe tant convoitée, a changé de statut et il est intéressant de constater que ces joueurs ont dorénavant de nouvelles responsabilités et deviennent un exemple pour les futures générations de footballeurs.

Au vu de la malédiction des champions du monde, j’espère ne pas avoir à attendre encore 20 ans pour fêter la troisième étoile sur le maillot de l’équipe de France, en tout cas.

Pour conclure, après une nuit blanche, je serai aujourd’hui présent sur l’avenue « DESCHAMPS Elysées » avec mes enfants pour assister au retour des Bleus, et pour les voir descendre la célèbre avenue à partir de la rebaptisée, à l’occasion du titre, comme « place des 2 étoiles », car la France n’est plus seulement aujourd’hui le pays des Droits de l’Homme et du Citoyen, mais également celui du meilleur football.

À PARIS, le 16 juillet 2018

Maître LA TORRE Angel, Avocat latino-américain en France.

Par angel.la-torre le 16/07/18
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“Les Bleus” han logrado poner la segunda estrella sobre la camiseta de la selección francesa, luego de ese legendario 12 de julio de 1998, y hoy el infrascrito se siente rejuvenecido de 20 años. Gracias por ello, muchachos.

Pero, aparte del enorme prestigio que representa el ser campeón de mundo, la marca país se ve revigorizada y sociológicamente el impulso de unión y de comunión es enorme entre los habitantes de la nación.

Al mismo tiempo, es el mejor regalo que el equipo de Francia podía hacer al país que representaba en este Mundial, al día siguiente del aniversario patrio.

Fue el partido de sus vidas. Ellos sabían que solo el campeón pasaba a la historia. Una final espectacular con 6 goles marcados (4-2), exactamente como en las finales de 1930 en Uruguay, de 1938 en Francia y de 1966 en Inglaterra.

El hecho de ver a la juventud francesa actual festejar este triunfo en las calles, en una algarabía generalizada muy contagiosa y con unos aires de la Liberación de 1945 y, sobre todo, a la conquista de la primera estrella, el 12 de julio de 1998, nos transporta forzadamente a los inolvidables momentos que nos tocó vivir en esos instantes y al extremo placer de compartir con nuestros hijos la misma gesta de hace 2 décadas atrás.

Los integrantes de este equipo campeón del mundo estaban muy pequeños en esa oportunidad y uno en particular estaba todavía en el vientre de su madre. Se trata del inefable Kylian Mbappé, por supuesto.

La ascensión fulgurante de este equipo ha transmitido al pueblo francés una emoción indescriptible.

Por memoria, hace 2 años atrás (el 10 de julio de 2016), el equipo de Francia llegó a la final del Campeonato de Europa de Fútbol (Eurocopa) que fue, justamente, organizada en Francia y que perdió contra Portugal (1-0). 6 jugadores (Lloris, Umtiti, Pogba, Matuidi, Griezmann et Giroud) perdieron ese partido y estaban vacunados para no volver a vivir y sufrir esa muy frustrante experiencia.

Lo principal es ganar. No importa la manera. Dicho de otra manera, “una competición exitosa, es una competición ganada”, como dijo el presidente Emmanuel Macron cuando los visitó en Clairefontaine. El equipo de Francia supo adaptarse a sus adversarios como un camaleón y con una eficacidad desconcertante y aniquiladora. Cada equipo adverso era diferente y la buena estrategia a utilizar fue la genialidad de Didier Deschamps que, ya campeón del Mundo con el equipo de Francia en 1998, ha entrado, desde ayer, definitivamente en el circulo muy cerrado de los otros 2 jugadores privilegiados con ese mismo estatuto (el alemán Beckenbauer y el brasilero Zagalo).

El futbol es un deporte colectivo que se ha convertido, por la concentración de las masas, en un deporte espectáculo. Así, éste es el primer mundial que ha sido transmitido totalmente en 4K (UHD) por la televisión, aunque habiendo comprado un televisor para la ocasión, la experiencia de esta tecnología, perfectible a mis ojos, no ha sido totalmente concluyente.

He leído y escuchado, por aquí y por allá, de otro lado, que Francia representaba a África en este Mundial. Es una afirmación maniquea, racista e ignorante de la historia gala. En efecto, la explicación es muy simple: Francia tiene un pasado colonial y la migración entre estos pueblos ha sido siempre activa (de ambos lados). La sociedad francesa es, de ese hecho, multicultural y diversa. El equipo de Francia es el reflejo de esta diversidad y es lo que hace su fuerza. La selección francesa de fútbol es, en realidad, un símbolo de integración. Todos los jugadores actuales han nacido en Francia (a la excepción de Samuel Umtiti y Steve Mandanda, ambos llegados al país a, apenas, 2 años de edad) y todos han sido escolarizados en ese bastión de la integración Republicana que es la Educación nacional.

Pero lo que es sorprendente con esta generación de jugadores es la extrema madurez en los propósitos de los que la componen. Mbappé de apenas 19 años se expresa como si tuviera 25 años o más y los otros, igual. Una simplicidad y una justeza en las declaraciones realmente sorprendente. Todos son simpáticos y han sabido conquistar al pueblo francés de manera natural. No hay ninguno de entre ellos que se considere como el líder o que sea el centro de todo, como en el caso de los equipos 2018 de Argentina, Portugal o de Brasil, por ejemplo.

Este grupo de jugadores es un verdadero equipo y es gracias a Didier Deschamps que es así. Una fuerza de carácter demostrada también en la cancha. La única vez que estuvieron perdiendo (durante solo 9 minutos) contra la Argentina pudieron voltear el partido con una capacidad de resiliencia de verdad admirable. Han ganado y solo una vez empatado (con los suplentes) TODOS sus partidos desde el comienzo del Mundial y no tuvieron, en NINGUN partido, que utilizar las prolongaciones o llegar hasta las indescriptibles sesiones de los penales.

“DD” tiene, además, una filiación asumida con Aimé Jacquet (ayer confesó inclusive que durante este Mundial había intercambiado varias veces con él), lo que no está nada mal y denota una admirable continuidad.

A ese respecto, la historia nos trae una serie de asombrosas coincidencias: efectivamente, en 1998, el Real era campeón de la liga de campeones (Eurocopa), Israel era la campeona del Eurovisión de la Canción, y la cábala era el beso sobre el cráneo calvo del arquero que en la versión 2018 ha sido remplazada por la caricia al bigote de Adil Rami, entre otras similitudes.

Es verdad que el equipo de Francia fue el equipo más caro del Mundial de Rusia (un valor acumulado de 1.08 billones de Euros en total), pero de ahí a decir, como un político y una periodista de la televisión, que el futbol es un espectáculo en el que los pobres miran a los ricos jugar (cuando, normalmente, es lo contrario) me parece un malsano y muy fácil atajo.

Este equipo como todos los equipos campeones del mundo de fútbol ha cambiado de talla y lo que es interesante constatar es que estos jugadores ahora tienen nuevas responsabilidades y que se convierten, por este nuevo estatuto, como un ejemplo para las futuras generaciones de futbolistas.

Viendo la maldición de los Campeones mundiales de fútbol, espero confiado que no tengamos que esperar otros 20 años para festejar la tercera estrella en la camiseta francesa.

Para terminar, luego de una “Nuit blanche”, hoy estaré presente con mis hijos en la Avenida “DESCHAMPS-Elysées” para celebrar la victoria con el desfile de los Bleus hasta la célebre, rebautizada por la ocasión, “Place des 2 étoiles”, pues hoy Francia no es solo el país de los Derechos del Hombre y del Ciudadano, hoy es también el país del mejor futbol.

PARIS, le 16 juillet 2018

 

Maître Angel LA TORRE

Avocat au Barreau de PARIS

 @abogado_enparis

 

 

El Dr. Ángel LA TORRE, el “abogado de los latinoamericanos en Francia”, atiende –previa cita– en su Despacho ubicado en la dirección siguiente: 186 Avenue de Versailles ─ PARIS (75016), M° Porte de Saint-Cloud o Exelmans (línea 9).

Para solicitar una cita con el Dr. LA TORRE pueden escribir a: angel@la-torre.net o llamar al teléfono: 01.8283.39.06 y/o, de preferencia, al celular: 06.37.7070.66.

Par angel.la-torre le 24/10/17
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*Vergüenza y Escándalo en Hollywood.

La Meca del cinema mundial está actualmente en la mira del mundo, no por un nuevo film (del mismo título), sino por un sórdido escándalo que hará dentro de poco, sin ninguna duda, el “racoleur” (engatusador) escenario de un “blockbuster” (film de gran suceso popular).

En efecto, el caso que nos ocupa este mes comenzó el 5 de octubre último pasado con la publicación en el “New York Times” de un artículo denunciando los actos reprensibles del productor americano Harvey Weinstein. A partir de esta publicación periodística, más de 50 mujeres acusaron al mencionado personaje de acoso sexual, de agresión sexual y hasta de violación.

Pueden encontrar la lista exhaustiva de las denunciantes en el sitio web francés de Wikipedia (esta lista no aparece ni en la página web en inglés, ni en la página web en castellano): https://fr.wikipedia.org/wiki/Harvey_Weinstein

 

Pero, ¿quién es Harvey Weinstein?

Es (o, mejor dicho, era) el más poderoso e influyente magnate del cinema hollywoodense. Fundador, con su hermano, de “Miramax Films Corp.” (actualmente propiedad de “The Walt Disney Company”) y de “The Weinstein Company”, el delatado era conocido como “Harvey Scissorhands” (Harvey manos de tijeras) por tener el inmenso poder sobre el “final cut” (corte final) de las películas que producía, sin tener muchas veces en cuenta la opinión del propio director del film.

Actualmente, Harvey Weinstein se encuentra internado para una “cura de desintoxicación sexual” en el establecimiento “The Meadows” (Los Prados) en Arizona.

 

Twitter, ¿nuevo Tribunal mundial?

El hecho que relatamos ha sido el factor desencadenante de una ola mundial de denuncias y de “liberación de la palabra” vía Twitter, a partir de un llamado, publicado el 13 de octubre, por la periodista francesa Sandra Muller, con el hashtag “#balancetonporc” (denuncia tu puerco) y, sobre todo, 2 días más tarde, el 15 de octubre, por Alyssa Milano (conocida, principalmente, por sus roles en las series de televisión “¿Quién manda a quién?” y “Hechiceras”), con el hashtag “#metoo” (yo también), hashtags que se han exportado a todo el mundo (ahora una enorme lista de países tiene el suyo, en su propio idioma) de mujeres que afirman haber sido víctimas de acoso sexual y/o agresión sexual, especialmente, en sus respectivos trabajos y en las diversas esferas en las que participan y circulan.

La polémica ha, por supuesto, también surgido en Francia donde una serie de políticos, conocidos y no muy conocidos, han sido denunciados públicamente por la utilización de estas prácticas, más que controvertibles. No nos olvidemos, sin embargo, que Twitter no es un tribunal de justicia.

 

Ahora bien, jurídicamente, ¿Qué es el acoso sexual?

Es el hecho de imponer a una persona, de manera repetida, palabras o comportamientos a connotación sexual que socavan su dignidad en razón de su carácter degradante o humillante, o crean contra ella una situación intimidante, hostil u ofensiva.

La manifestación del acoso sexual va desde el envío de mensajes de texto (SMS) tendenciosos hasta, por ejemplo, comentarios sexuales chocantes e hirientes.

Lugar del acoso

El acoso sexual es un delito que puede ser cometido en cualquier parte. Puede ser efectuado en los transportes o lugares públicos, pero donde más se materializa es en el lugar de trabajo. En efecto, según las estadísticas, una mujer de cada cinco mujeres que ocupan un empleo es acosada por su jefe a quien la víctima no osa denunciar por temor a perder su puesto de trabajo.

Pena por acoso sexual

El acoso sexual es un delito sancionado con 2 años de prisión y con 30 000 Euros de multa. La pena se hace más fuerte y sube a 3 años de prisión y a 45 000 Euros de multa si la persona que agrede es el jefe (o la jefa) de la víctima o si esta última es menor de edad.

 

Y, ¿qué es la agresión sexual?

“Lato sensu” (en sentido amplio), es el abuso sexual cometido con violencia, coerción o sorpresa (es el caso de la violación sexual, que es un crimen). “Stricto sensu” (en sentido estricto), es todo acto atentatorio contra la sexualidad de una persona, pero desprovisto de penetración. Es esta última acepción que nos interesa aquí. Así, este delito se manifiesta, por ejemplo, en el hecho de tocar las partes íntimas de otra persona, sin su acuerdo. Estas partes íntimas del cuerpo de una persona son 5: los senos, las piernas, la boca, las nalgas y el sexo.

Pena por agresión sexual

La agresión sexual es un delito sancionado con 5 años de prisión y con 75 000 Euros de multa.

 

Es importante manifestar que, de otro lado, la violación (de la que no tratamos aquí por ser un tema muy vasto y digno de un artículo especial) no es un delito, sino un crimen que es sancionado con una pena que va de 15 años a 20 años de reclusión criminal.

 

Para terminar, está sobreentendido que las definiciones y las penas mencionadas están basadas en el Código Penal francés.

 

Hasta el mes próximo.

 

Maître Angel LA TORRE

Avocat au Barreau de PARIS

 @abogado_enparis

 

Artículo escrito en PARIS, el 22 de octubre de 2017.

 

El Dr. Ángel LA TORRE, el “abogado de los latinoamericanos en Francia”, atiende –previa cita– en su Despacho ubicado en la dirección siguiente: 186 Avenue de Versailles ─ PARIS (75016), M° Porte de Saint-Cloud o Exelmans (línea 9).

Para solicitar una cita con el Dr. LA TORRE pueden escribir a: angel@la-torre.net o llamar al teléfono: 01.8283.39.06 y/o, de preferencia, al celular: 06.37.7070.66.

Par angel.la-torre le 05/05/17
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Como lo anunciamos en nuestra última columna, el presente mes vamos a realizar un pequeño comparador de programas, en lo que al tema de la inmigración respecta, de los dos candidatos calificados para la segunda vuelta de las elecciones presidenciales en Francia.

Los dos finalistas son: Emmanuel MACRON (39 años), candidato del partido político social-liberal “En Marche!” (¡En Marcha!), partido que solo tiene un año de fundado, y que alcanzó oficialmente el 24.01% de los votos en la primera vuelta electoral del 23 de abril pasado, y Marine LE PEN (48 años), presidenta del partido político de extrema derecha “Front National” (Frente Nacional), partido fundado en 1972 por Jean-Marie LE PEN (88 años, padre de la actual candidata y actualmente excluido de dicho partido), que alcanzó oficialmente el 21.30% de los votos en la contienda electoral mencionada.

He aquí entonces, como prometido, un sobrevuelo no exhaustivo (y sin ningún comentario de mi parte) de las medidas anunciadas en sus respectivos programas (por orden alfabético, de acuerdo al apellido):

 

 

Marine LE PEN

La candidata del “FN” hace del tema de la inmigración un eje central de su campaña política y se sitúa, como de costumbre, en un campo de ruptura al respecto.  

Así, su programa de gobierno, promete:

 

Declarar una moratoria inmediata sobre toda la inmigración legal, dentro de un periodo que pudiera abarcar 6 meses.

 

Restablecer las fronteras nacionales y salir del “Espacio Schengen”.

 

Contratar 6 000 nuevos aduaneros durante el quinquenio para proteger las fronteras nacionales.

 

Hacer imposible la regularización y la posterior naturalización de las personas extranjeras en situación irregular en Francia.

 

Simplificar y automatizar la expulsión de los ilegales.

 

Disminuir el saldo anual de la inmigración legal a 10 000 personas.

 

Acabar con la automatización de la reagrupación familiar.

 

Abrogar la adquisición automática de la nacionalidad francesa por matrimonio.

 

Suprimir el derecho del suelo.

 

Adquirir la nacionalidad francesa únicamente por la filiación.

 

Hacer más exigentes los requisitos para la naturalización francesa.

 

Suprimir la doble nacionalidad extra-europea.

 

No acordar el derecho de asilo si la demanda no ha sido depositada ante las embajadas y los consulados franceses en el país de origen o en un país limítrofe.

 

Salir del Euro y restablecer el Franco.

 

Salir de la Unión Europea y del comando integrado de la OTAN.

 

Establecer una “prioridad nacional”.

 

Suprimir la Ayuda Médica del Estado, reservada a los extranjeros en situación irregular.

 

Reservar las ayudas familiares a las personas de nacionalidad francesa.

 

Establecer una verdadera política natalista “reservada a las familias francesas”.

 

 

Emmanuel MACRON

El candidato de “EM!” (también iniciales del nombre del candidato) no hace del tema de la inmigración un eje principal de su campaña electoral y se sitúa en un campo moderado al respecto.

Así, su programa de gobierno, promete:

 

Dar derecho a cada extranjero en situación regular, que llegue a Francia, a una formación lingüística suficiente para obtener el nivel B1 (nivel que permite la naturalización).

 

Incitar a las municipalidades para llevar a cabo acciones complementarias de integración (acciones de seguimiento, mediación socio-cultural, acceso a los derechos).

 

Aligerar los procesos y reducir los plazos de obtención de las visas “talentos” para mejorar la atractividad de Francia en la competición internacional y atraer los talentos extranjeros (creadores de empresa, inversores, investigadores y artistas).

 

Desarrollar las visas de circulación para los profesionales (empresas, científicos…) los mismos que deberán estar inscritos en una lista de “bona fide” (buena fe) establecida bajo la responsabilidad de la cámara de comercio local o del servicio económico regional de la embajada francesa para permitir un tratamiento rápido de los expedientes.

 

Simplificar las modalidades de acceso al trabajo para todos los estudiantes extranjeros titulares de un diploma de Master en Francia.

 

Reformar las condiciones de examen de las demandas de asilo con el objetivo de asegurar una decisión en 8 semanas para todas las demandas.

 

Reformar las modalidades del recurso contra las decisiones de rechazo de la OFPRA. En caso de recurso, la sentencia de la CNDA deberá intervenir dentro de un plazo de 6 a 8 semanas.

 

Reforzar el cuerpo de policía europeo de las fronteras dándole una capacidad de vigilancia y de protección durables de las fronteras exteriores europeas.

 

Fijar como ambición la contratación de 5 000 hombres movilizados por la nueva Agencia Europea de guarda-fronteras y de guardacostas.

 

Desarrollar acciones y proyectos en los principales países de origen y de transito de los migrantes, de manera complementaria y adicional a la ayuda al desarrollo.

 

Apoyar la instalación de puntos de control en los países de origen de los migrantes antes de la llegada de estos últimos a la Unión Europea.

 

Ayudar a la lucha contra los contrabandistas de personas y el retorno de los migrantes no autorizados a entrar en la Unión Europea.

 

Mantener la Ayuda Médica del Estado.

 

A la lectura de los puntos descritos en los programas que acabamos de traducir y transcribir, de mi parte, sin ninguna duda y sin ninguna ambigüedad o tergiversación –y que solo compromete a mi persona– el domingo 7 de mayo de 2017 yo votaré definitivamente por Emmanuel MACRON para futuro Presidente de la República.

Hasta el próximo mes.

 

Maître Angel LA TORRE

Avocat au Barreau de PARIS

Twitter: @abogado_enparis

 

El Dr. Ángel LA TORRE, el “abogado de los latinoamericanos en Francia”, atiende –previa cita– en su Despacho ubicado en la dirección siguiente: 186 Avenue de Versailles ─ PARIS (75016), M° Porte de Saint-Cloud o Exelmans (línea 9).

Para solicitar una cita con el Dr. LA TORRE pueden escribir a: angel@la-torre.net o llamar al teléfono: 01.8283.39.06 y/o, de preferencia, al celular: 06.37.7070.66.

Par angel.la-torre le 25/04/17
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A partir del 6 de febrero último pasado cambiar de una entidad bancaria a otra ha sido grandemente facilitada por la aplicación de una medida de la famosa “Ley Macron” (ley para el crecimiento, la actividad y la igualdad de oportunidades económicas).

En efecto, ahora cambiar de banco es como cambiar de abonamiento telefónico (con el famoso RIO, que todos conocen). El principio es el mismo, a partir de ahora existe el MMB (Mandato de Movilidad Bancaria), un documento que el usuario deberá firmar para darle poder al nuevo banco de su interés a efectos de que éste se ocupe de todos los trámites necesarios con el antiguo banco, sin intervención del cliente. Así, el cambio de domiciliación de todas las salidas y entradas de dinero usuales de su cuenta bancaria será un proceso automatizado y deberá realizarse en un plazo de 22 días laborables.

Hasta hoy, el usuario que decidía cambiar de banco tenía que recuperar ante su antiguo banco la lista de las operaciones recurrentes realizadas en su cuenta. Luego tenía que transmitir estos datos a su nuevo banco y, entretanto, algunos problemas surgían como con los cheques en curso. Así, según un estudio de OpinionWay, una persona de cada 4 estimaba que cambiar de banco era “arriesgado” y temía ser víctima de errores bancarios perjudiciales a su persona. Ahora todo esto se acabó con el nuevo MMB mencionado líneas arriba.

Hay que saber, sin embargo, que solo 4.3 % de los que tienen una cuenta en un banco francés han cambiado de banco entre 2015 y 2016, lo que representa la mitad de lo que se practica en Europa y 4 veces menos en lo que concierne el promedio para las compañías de seguros de automóvil o de las complementarias de salud.

Pero la “uberización” (por Uber, la sociedad norteamericana que ha revolucionado el mercado de los taxis en todo el mundo) de la economía no evita ningún sector y ahora es decididamente el turno de los bancos.

Efectivamente, aparte de los “bancos online”: Boursorama, Monabanq, Fortuneo, ING Direct, Hello bank, BforBank, Soon, etc., se suman ahora los “fintech” (contracción de Finanzas y Tecnología, en francés), bancos de nueva generación y a usarse especialmente por teléfono celular, como el caso del súper innovador banco alemán N26) que han hecho su aparición en tromba últimamente y los bancos que van a ser creados estos próximos meses y que intentan competir seriamente con los bancos tradicionales.

En efecto, Carrefour (líder de la gran distribución francesa) va a lanzar, el 18 del presente mes, una cuenta bancaria low-cost denominada “C-zam” que podrá comprarse en todos los supermercados y los hipermercados de la marca, así como en el sitio web Rueducommerce, que pertenece a Carrefour. El pack que viene con una tarjeta bancaria internacional Mastercard y un código que permitirá abrir por Internet una verdadera cuenta bancaria que le proporcionará un RIB en 10 minutos (con el escáner o la foto de 2 piezas de identidad), según Carrefour. El pack costará 5 euros y luego habrá que pagar 1 euro cada mes. O sea, 17 euros el primer año y 12 euros los años siguientes.

Contrariamente a los bancos 100 % en línea que son totalmente gratuitos, C-zam tiene, como acabamos de ver, un costo de 1 euro por mes de gestión de cuenta, pero tiene la doble ventaja de que no exigirá ninguna condición de ingresos o de depósitos mensuales obligatorios y será sin ningún compromiso mínimo de duración. O sea que uno puede cerrar la cuenta a todo momento, sin ninguna penalidad.

Algo muy interesante es de poder retirar dinero en efectivo en la propia red de distribuidores automáticos de Carrefour (un poco plus de 200 en Francia) y en los distribuidores de billetes del banco BNP Paribas que es dueño del 40 % del flamante neo-banco (4 600 distribuidores de billetes en Francia).

De otro lado, a mediados del mes de mayo próximo, un nuevo banco será creado por Orange (antiguo France Télécom, el operador de telecomunicaciones histórico francés) y que se denominará “Orange Bank”. Líder en su mercado, Orange utilizará para su nuevo banco, un portafolio de 29 millones de clientes, así como una red compuesta de 650 tiendas a fin de implantarse lo más rápidamente dentro del sector bancario francés. Orange ha directamente adquirido el 65 % de la filial bancaria Groupama Banque que desaparece en favor de Orange Bank. La oferta bancaria comprenderá productos de ahorro, de crédito al consumo, de seguros y de cuentas corrientes.

Asimismo, Edel, el banco de E. Leclerc, otra de las cadenas de la gran distribución francesa y competencia directa de Carrefour, acaba de comprar, el 31 de enero 2017, el neo-banco tolosano “Morning” que tanto había hecho hablar últimamente. La aprobación bancaria de éste había sido suspendida por la autoridad de regulación, ACPR (Autoridad de Control Prudencial y de Resolución), por haber metido la mano en la sagrada cuenta de acantonamiento bancario. Pronto veremos los planes reservados por Leclerc para relanzar este nuevo banco digital.

Por otra parte, la “cuenta Nickel”, una cuenta bancaria sin banco, que se distribuye en los estancos de tabaco y que cuesta 20 euros anuales (con una tarjeta bancaria Mastercard) había sido en principio pensada para las personas que eran interdites bancaires (personas prohibidas por ley de la utilización de un banco debido a haber emitido, sobre todo, cheques sin fondos) ha sido un éxito y cuenta con más de 500 000 clientes en la actualidad, pero C-zam y Orange bank serán sus concurrentes directos ahora y podrán hacer tambalear su dominio en el sector.

Se comenta también que Free, el alborotador de las telecomunicaciones del popular Xavier Niel, estaría esperando en emboscada a Orange Bank para entrar dentro de poco en la danza y abrir un nuevo banco que se denominará “FreeBank”, nombre depositado últimamente por Iliad, casa matriz de Free, ante el INPI (Instituto Nacional de la Propiedad Industrial).

Entre 2006 y 2013, 2 100 agencias bancarias se han cerrado en Francia y la tendencia continúa hasta hoy. Actualmente existen más de 37 500 agencias bancarias en Francia lo que representa casi 600 agencias por un millón de habitantes, cuando en Europa es de 450 por la misma cantidad de habitantes. Francia tiene entonces, por el momento, el liderazgo de agencias bancarias en la zona Euro, pero ¿por cuánto tiempo todavía?

Si el banco en línea no representa que solo el 5 % de los clientes, actualmente casi una cuenta bancaria de cada 3 se abre por internet. Además hay que saber que la parte mundial de los bancos dentro del sistema de pagos ha pasado de 100 % hace unos años a 75 % en 2014 según el World Payments Report. De manera que, actualmente, para proporcionar servicios bancarios y financieros ya no es necesario implantarse en agencias bancarias físicas.

Todo lo narrado es necesariamente favorable a los “bancarizados” (¿quién no?) y esperamos que el presente artículo sobre la “guerra bancaria” que se anuncia haya sido de su interés, así como de las personas “sin papeles” que sufren a veces por no tener acceso a los servicios de un banco en Francia. Ojalá que, con esta nueva y viva concurrencia bancaria, este martirio se acabe pronto para ellas.

Eso es todo por ahora. El próximo mes examinaremos los programas de gobierno que conciernen el tema de la “inmigración y la integración” de los 2 candidatos que lograrán pasar a la segunda vuelta electoral luego de los escrutinios del domingo 23 del presente mes y del cual saldrá elegido-a, el domingo 7 de mayo próximo, el-la nuevo-a presidente-a de la República francesa.

Hasta entonces.

 

Maître Angel LA TORRE

Avocat au Barreau de PARIS

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El Dr. Ángel LA TORRE, el “abogado de los latinoamericanos en Francia”, atiende –previa cita– en su Despacho ubicado en la dirección siguiente: 186 Avenue de Versailles ─ PARIS (75016), M° Porte de Saint-Cloud o Exelmans (línea 9).

Para solicitar una cita con el Dr. LA TORRE pueden escribir a: angel@la-torre.net o llamar al teléfono: 01.8283.39.06 y/o, de preferencia, al celular: 06.37.7070.66.

 

Par angel.la-torre le 26/02/17
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WANTED: 28,200 Euros de recompensa para quien informe sobre el paradero de un ex presidente peruano, hoy prófugo de la justicia, que habría recibido 20 millones de dólares mal habidos de la empresa brasilera Odebrecht por la construcción de la Ruta Interoceánica del Sur, una carretera que une el Brasil con el Perú.

Ninguna denuncia al día de hoy (el presente artículo ha sido cerrado el martes 21 de febrero). ¿Se lo comió la tierra o el monto de la prima es irrisorio? Lo cierto es que el buscado, más vivo que muerto, se encontraría justamente (luego de haber estado en París en el momento que estalló el escándalo) en tierras del otrora “Far West” norteamericano.

En efecto, todo hace presagiar su presencia en Palo Alto, California, a los alrededores de la universidad de Stanford, prestigiosa casa de estudios donde el ex mandatario peruano obtuvo dos maestrías y donde actualmente es investigador visitante.

Alejandro Celestino Toledo Manrique es el tristemente célebre personaje al que hacemos mención líneas arriba. Toledo fue presidente del Perú entre 2001 y 2006. Abanderado de la “Marcha de los Cuatro Suyos”, él representaba la cólera del pueblo peruano contra la corrupción fujimontesinista al que objetaba con ardor y régimen al que remplazó democráticamente en el poder.

A pesar de ello, Toledo “pisó el palito” de la corrupción y se convirtió con este hecho en el actor principal de la plaga que combatió, aparentemente, solo por oportunismo y conveniencia personal.

Pero, ¿quién es Odebrecht? Aparte de su creador, Norberto Odebrecht, que le dio su apellido, es una empresa brasilera de construcción y de trabajos públicos, cotizada a Wall Street, que ha sido objeto de una investigación norteamericana que la ha hecho reconocer haber pagado 800 millones de dólares en sobornos en los países en los que intervino. Esta multinacional de la corrupción ha sido en consecuencia sancionada por la justicia norteamericana, luego de declarase culpable ante ella, con una multa por un monto colosal de 3.5 billones de dólares.

La corrupta empresa brasilera, que forma parte del gigantesco escándalo “Lava Jato” (conocido también como “escándalo Petrobras”), ha hecho estragos en la esfera política del país auriverde, donde Lula da Silva y Dilma Rousseff, dos ex presidentes, han sido fuertemente cuestionados y, en el caso de la segunda, relevada del cargo.

En el Perú, esta empresa donó 800 000 dólares para la construcción del Cristo del Pacífico en el Morro Solar de Lima (a la imagen del Cristo de Corcovado en Río de Janeiro) que ha sido rebautizado, desde que el escándalo estalló, como el “Cristo de la Corrupción” por los habitantes de Lima y por las autoridades que ahora no saben qué hacer con ella, no por el Jesucristo que representa, sino por el dinero sucio que sirvió a su construcción.

Permítanme ahora una atingencia, ciertamente subjetiva, respecto a las esposas de los hombres políticos. Se ve cuando las susodichas se desinteresan por el juego estrictamente político de sus parejas: La actual “First Lady” de Estados Unidos, por ejemplo, en la que la hija del presidente está, de facto, tomando ese rol. Respecto al Perú, Ollanta Humala era apodado “cosito” pues su esposa, Nadine Heredia, era la que en realidad, según las malas lenguas, dirigía el Perú.

En consecuencia, el rol jugado por Eliane Karp, antropóloga belga de ascendencia judía, en la elaboración y participación del delito por el que se acusa a su esposo, el ex presidente Alejandro Toledo, no debe ser tan rápidamente abandonado. Al menos que me demuestren que Josef Maiman, Avi Dan On, Adam Pollack y Eva Fernenbug, que intervinieron directamente en estos actos de corrupción, sean originarios de la ancashina Cabana (pueblo de nacimiento del ex presidente).  

Lo cierto es que el “cholo sano y sagrado” (según expresión de la mencionada antropóloga) no da la cara todavía y todo haría pensar que el ex presidente esté aún evaluando la posibilidad de ponerse a buen recaudo en el país hebreo. En efecto, hay que recordar que no existe tratado de extradición entre Israel y el Perú. La Cancillería (ministerio de Relaciones Exteriores del Perú) habría realizado ya los contactos necesarios para prevenir, por su parte, esta eventualidad en Bélgica e Israel, países donde Karp tiene la nacionalidad. Un riesgo real de fuga hacia esos países existe sin embargo, a pesar que Tel Aviv haya afirmado que ese país no admitirá a Toledo mientras éste no arregle su situación ante la justicia peruana.

La ex primera dama se dirigió (luego de un comentario de PPK en una radio colombiana) al actual inquilino de la Casa de Pizarro, mediante una publicación en su muro Facebook en estos términos: “I know what you did last time” (yo sé lo que hiciste la última vez) al que este último replicó con un “yo no hablo inglés”(sic). Comprenda quien bien pueda.

Un mensaje a la nación era entonces necesario para hacer conocer a los peruanos la posición oficial del gobierno respecto al “caso Toledo” y evitar las amalgamas. Es cosa hecha a presente.

Alejandro Toledo está, de su lado, utilizando un argumento “tirado de los pelos” consistente a manifestar que el proceso judicial en su contra es un linchamiento político y se basa en la manoseada teoría del complot para justificar su defensa. Lo cierto es que esta explicación es jurídicamente débil, pues nadie puede negar que el Perú del 2017 es una democracia y que PPK no es para él un enemigo jurado (el actual presidente del Perú fue, en un determinado momento, Primer Ministro de Toledo y las discrepancias entre los dos hombres nunca han sido irreconciliables).

Confundir un proceso judicial con una interpelación política, táctica utilizada igualmente por su abogado (ex congresista y cuestionado personaje), está a nuestro parecer muy lejos de ser una línea de defensa valedera en este contencioso.

PPK, por otro lado, deberá visitar el país del tío Sam, del que era ciudadano (nacionalidad a la que renunció para presentarse a la presidencia del Perú), del 23 al 27 de febrero, periodo durante el cual se reunirá con su homólogo norteamericano, el inefable Donald Trump, con el que deberá tratar, entre otros puntos, sobre la extradición del ex mandatario peruano. En efecto, el viernes 17 de febrero último ingresó al Departamento de Estado norteamericano (equivalente al ministerio de Relaciones Exteriores) la información complementaria solicitada por éste a la justicia peruana con el objeto de fundamentar el pedido de arresto provisorio a fines de extradición contra Alejandro Toledo. En concreto, para abrir el pleito en Estados Unidos se deberá primero designar un fiscal para que, seguidamente, el juez competente emita la orden de detención como paso previo a la extradición de Toledo hacia el Perú.     

Asimismo, el sábado 25 de febrero, dentro de las actividades del “Alumni Day” que se celebrará ese día, PPK brindará una disertación en la Universidad de Princeton, en la que obtuvo una Maestría en Asuntos Públicos en 1961, y será galardonado con la medalla James Madison como distinguido exalumno de dicha casa de estudios. En efecto, la medalla James Madison fue instaurada por la Asociación de Exalumnos Graduados de Princeton (APGA, por sus siglas en inglés) para conmemorar el nombre del 4to presidente de los Estados Unidos y el primer estudiante graduado de Princeton que alcanzó dicha alta responsabilidad.

A dos meses de la primera vuelta presidencial en Francia (el 23 de abril próximo) lo que constatamos como una evidencia es una crisis de la moral política de manera globalizada y endémica. Lo que comentamos en estas líneas no sucede solo en el Perú o en América Latina, sino también en otras latitudes. Para prueba, el escándalo de Samsung en Corea del Sur en el que la misma presidenta del país, hoy destituida, está involucrada.

Los estragos de este “sindicato de la corrupción”, una red tentacular a escala internacional, no se han terminado aún. Todos los “peces gordos” (en el sentido real y figurado del término) no han caído todavía. Algunos fuera del poder en estos momentos y otros en responsabilidad política actualmente.

En este contexto, la convocatoria a la gran marcha contra la corrupción (bautizada, “Corrupción Zero”) organizada por la Junta de Decanos de los Colegios de Abogados del Perú para el jueves 2 de marzo es una buena iniciativa y se espera que la participación ciudadana sea contundente y sin ambages.

Esta especie de catarsis política era necesaria para desembarazar el país de los Incas de esta gangrena. En todo caso, por el bien del Perú, una forzosa limpieza era ineluctable para higienizar la lacra de la corrupción tan enquistada en todas las esferas y a todos los niveles de la sociedad peruana en la que este flagelo se había, vale decirlo, institucionalizado.

Algo rescatable de toda esta podredumbre es, sin lugar a dudas, el hecho que los jueces de Sudamérica hayan unido esfuerzos para luchar contra los actos de corrupción de Odebrecht en toda la región.

Entretanto, el Ministerio Publico peruano dispuso abrir una investigación preliminar a Hiro y Sachie, hermanos de Keiko Fujimori (hija de Alberto Fujimori, ex presidente, hoy en prisión, y candidata perdedora en las últimas elecciones generales en el Perú) por el delito de lavado de activos. La Fiscalía pidió asimismo el levantamiento de la inmunidad parlamentaria del tercer hermano, Kenji Fujimori, actualmente congresista y socio de sus hermanos en la empresa Logística Integral Marítima Andina S.A. (Limasa), en cuyos locales la policía encontró, en marzo del 2013, un contenedor que contenía cerca de 100 kilos de cocaína que iba a ser embarcado a México. Hoy día nos enteramos, asimismo, que un fiscal investiga a Keiko Fujimori por lavado de activos en el caso de Joaquín Ramírez.

Actualmente la justicia peruana se interesa también al Gasoducto Sur Peruano (GSP), donde el espectro de Odebrecht, empresa constructora de dicha obra, está como siempre presente. La lista de los implicados en estas vastas estafas al pueblo peruano no se ha agotado por el momento y se esperan nuevos destapes muy pronto.

¡Que pase el siguiente!

           

Renato GELLAR
París, 21 de febrero de 2017 ©

Par angel.la-torre le 04/01/17
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Par angel.la-torre le 17/11/16
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El texto del proyecto de Ley que comentaremos este mes debe ser votado definitivamente por la Asamblea Nacional el miércoles 12 de octubre próximo.

Presentado en el Consejo de Ministros del 30 julio de 2015, este proyecto de Ley, conocido como “J21”, ha sido adoptado por el Senado, en primera lectura, el 28 de septiembre último.

La futura Ley tiene la ambición de utilizar todos los medios que cuenta el gobierno y ponerlos a la disposición de la justicia con el objetivo de que ésta sea “más eficaz, más accesible y más independiente”.

Veamos:

Una justicia más eficaz

Nuevo procedimiento para el divorcio por consentimiento mutuo

El principal cambio de esta modalidad de divorcio consistirá en la intervención de 2 abogados que redactaran una convención de divorcio, lo que lo hará más protector. En efecto, el hecho que haya 2 abogados es una garantía para que la eventual parte débil sea mejor representada, puesto que los abogados controlaran mejor el equilibrio de los clientes.

Cada cónyuge dispondrá de un tiempo de reflexión de 15 días. Este plazo de 15 días corresponderá además al derecho de retractación y podrá ser el tiempo necesario para este tipo de divorcio. Actualmente un divorcio por consentimiento mutuo puede durar entre 3 y 7 meses.

Los esposos firmaran la convención de divorcio que los abogados refrendaran. La convención podrá entonces ser constatada por un notario.

Hay que remarcar que la comisión de leyes del senado ha excluido este nuevo procedimiento para los matrimonios con hijos menores y permanecerá entonces opcional en ese caso. Asimismo, cada cónyuge podrá exigir retornar al proceso judicial de derecho común, si así lo estima conveniente.

Nuevo procedimiento para el Pacto Civil de Solidaridad (PACS)

Actualmente el PACS se celebra en el Tribunal de Instancia. El registro del PACS será transferido a los responsables del estado civil de las municipalidades.

Los tribunales de instancia pueden, en efecto, ser geográficamente menos accesibles que las municipalidades. De todas maneras, los tribunales de Instancia están atestados de múltiples contenciosos en curso. La firma de un PACS en la municipalidad será entonces un ahorro de tiempo considerable para los tribunales como para las parejas.

Nuevo procedimiento para los planes de sobreendeudamiento

La homologación por el juez de los planes de sobreendeudamiento de los particulares, recomendados por las comisiones de sobreendeudamiento, será suprimido.

De manera que los planes de sobreendeudamiento que comportan en promedio una decena de partes no estarán más a cargo de los secretarios de juzgado, que deben hoy registrarlos antes que los magistrados los examinen.

Nuevo procedimiento para el cambio de nombre

El cambio del primer nombre (nombre de pila o prenombre) se hará en la municipalidad y ya no ante el juez de los asuntos familiares (JAF) del tribunal de gran instancia (TGI). 

Los tribunales de gran instancia pueden estar menos accesibles geográficamente que las municipalidades y están más congestionados con múltiples contenciosos a tratar. El cambio de nombre de pila en la municipalidad será entonces un ahorro de tiempo considerable para los tribunales, así como para los ciudadanos.

Cambio de sexo al Estado Civil

El cambio de sexo al estado civil de las personas transexuales ha sido reenviado por la Comisión de leyes del Senado hacia un juez que decidirá al respecto y ha demandado que los criterios de apreciación de la demanda sean objetivos.

La supresión de los tribunales correccionales de menores (TCM)

Conformemente a los promesas del Presidente de la República, los tribunales correccionales para menores serán suprimidos.

Establecimiento de una colegialidad de la instrucción

Las sentencias esenciales de la instrucción penal serán decididas, cada vez que aparecerá justificado, por una formación colegial compuesta por 3 jueces de instrucción.

La reunión del contencioso social

Los tribunales de los asuntos de seguridad social (TASS) y los tribunales del contencioso de la incapacidad (TCI) serán fusionados para tratar de mejor manera el contencioso social administrado por estos magistrados especializados.

Acelerar y reforzar la represión de las infracciones de tráfico

La represión de ciertas infracciones de tránsito vehicular será mejorada. Así, he aquí un rápido recuento: la instalación de un dispositivo inmovilizador homologado como un alcoholímetro electrónico será impuesto a las personas que se encuentren bajo un control judicial o con una condena condicional; la ausencia del uso de casco o de una correa de seguridad será sancionada a través de un control automatizado o de video; las infracciones de tráfico como el manejo sin permiso o sin seguro, así como el quebrantamiento de las velocidades límites y de las señalizaciones serán sancionadas sistemáticamente; un nuevo delito para los conductores de un vehículo utilizando un falso permiso de conducir será creado.

Para todos los delitos mencionados, la sanción será más rápida y más severa.

Una justicia más accesible

Creación de una base común para las acciones de grupo

El ejercicio de la acción de grupo a la francesa será declinada en 5 casos específicos: salud, discriminaciones, discriminaciones al trabajo, medio ambiente y datos personales numéricos.

Hay que saber que una acción de grupo facilita el acceso a la justicia para las víctimas de un mismo daño mediante un proceso único, simplificado, y por ende, menos costoso.

Estímulo al uso de los modos alternativos de solución de controversias

La conciliación será objeto de un previo control para los pequeños litigios cuotidianos de 4 000 euros como máximo y los acuerdos que tienen su origen en las mediaciones familiares serán homologados por el juez.

Despliegue de los servicios de acogida única del justiciable

Estos servicios destinados a facilitar el acceso del ciudadano a la justicia serán implementados en los tribunales de instancia y de gran instancia.

Una justicia más independiente

Creación de un estatuto para el juez de las libertades y de la detención (JLD)

El JLD será un juez estatutario (quiere decir, que será un juez “especializado”), nombrado con todas las garantías para el ejercicio de sus funciones y para la seguridad de los justiciables.

Fortalecimiento de la transparencia de la vida publica

Los magistrados deberán presentar una declaración de intereses.

Esta disposición ha sido declarada no conforme a la constitución por el Consejo Constitucional, en virtud del principio de igualdad ante la ley.

Para los miembros del Consejo Superior de la Magistratura (CSM), sin embargo, esta disposición no ha sido censurada y será una obligación a respetar.

Apertura del órgano judicial

Los doctores en derecho, reclutados a título de juristas asistentes podrán ser integrados al cuerpo de la magistratura, así que otras categorías de personas, facilitando así –concretamente– el acceso a la judicatura en Francia.

Bonito mes “morado” (para los devotos del Señor de los Milagros) y hasta noviembre.

 

Maître Angel LA TORRE

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Par angel.la-torre le 13/09/16
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La controvertida ley “relativa al trabajo, a la modernización del dialogo social y a la protección de los trayectos profesionales”, más conocida como “Ley El Khomri” (nombre de la ministra del trabajo, del empleo, de la formación profesional y del dialogo social) o “Ley Trabajo”, ha sido finalmente publicada en el diario oficial, el 9 de agosto último.

La nueva ley ha sido validada por el Tribunal Constitucional que, el 4 de agosto pasado, la censuró parcialmente, rechazando 2 medidas relativas a los locales sindicales y al dialogo social en las empresas franquiciadas.

Para su aprobación, el gobierno tuvo que hacer uso nuevamente del famoso artículo 49-3 de la Constitución que permite la adopción de una ley sin voto en el parlamento.

Nosotros, como de costumbre, haremos solo un rápido sobrevuelo de esta densa ley que modifica en profundidad el derecho social en Francia.

Si ustedes quieren examinar su contenido exacto, pueden consultarlo siguiendo este enlace: https://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2016/0809/joe_20160809_0003.pdf

Las medidas más resaltantes de la nueva ley son las que tocan al tiempo de trabajo y a las nuevas posibilidades de derogación del mismo. Por otro lado, la ley crea la famosa “cuenta personal de actividad” (CPA) y la “garantía jóvenes”, entre otras medidas.

Veámoslas:

Duración legal de trabajo y horas suplementarias

El trabajo efectivo de los trabajadores a tiempo completo permanecerá en 35 horas por semana. De manera que toda hora trabajada más allá de las 35 horas semanales es una hora suplementaria que da derecho a una remuneración y a un descanso compensatorio equivalente. Las horas suplementarias son contabilizadas siempre por periodos semanales.

La tasa de remuneración de las horas suplementarias será fijada en prioridad por un acuerdo de empresa o de establecimiento, o en su defecto, por un acuerdo sectorial, sin poder descender por debajo del 10%. En la ausencia de tales acuerdos, la tasa de remuneración permanece fijada por la ley a 25% para las 8 primeras horas y a 50% para las horas siguientes.

Cuenta personal de actividad (CPA)

Esta es una medida fundamental de la nueva ley. François Hollande la considera, en realidad, como “la gran reforma social del quinquenio”.

En efecto, a partir del 1ero de enero de 2017 todos los trabajadores y todos los demandadores de empleo de por lo menos 16 años de edad tendrán una CPA y a partir del 1ero de enero de 2018 este dispositivo se aplicará también a los trabajadores independientes, a las profesiones liberales, a los no asalariados y a los cónyuges colaboradores.

La cuenta personal de actividad da acceso a una formación de acompañamiento a la validación de la experiencia adquirida:

que permita realizar un balance de competencias; que son dispensadas a los creadores o a los compradores de empresas; y que son destinadas a permitir a los benévolos y a los voluntarios del servicio cívico de adquirir las competencias necesarias al ejercicio de sus misiones (solo las cuentas adquiridas a título de la cuenta de compromiso ciudadano podrán financiar esta acciones).

La alimentación de la cuenta se hará a altura de 24 horas por año de ejercicio de la actividad hasta la adquisición de un crédito de 120 horas.

El texto prevé la posibilidad para los interlocutores sociales que lo deseen, de abrir antes del 1ero de octubre 2016 próximo, una negociación sobre las posibilidades de extensión del dispositivo.

La Cuenta Personal de Actividad (CPA) está constituida de:

la Cuenta Personal de Formación (CPF); la Cuenta Personal de Prevención del Trabajo Difícil (C3P, por sus siglas en francés); y la Cuenta del Compromiso Ciudadano (CEC, por sus siglas en francés).

La “garantía jóvenes”

Esta garantía es para los jóvenes de 18 a menos de 26 años, en situación de precariedad que no tengan ni un empleo, ni una formación en curso.

Ellos serán acompañados de manera intensiva y colectiva para fomentar la inclusión en el empleo. Este acompañamiento se hará mediante una ayuda financiera para facilitar el acceso de los jóvenes al mercado de trabajo. Este dispositivo será generalizado en toda Francia a partir de 2017.

Para terminar, debemos manifestar que la nueva ley, que tiene un fuerte contenido político e ideológico, dará que hablar todavía mucho sobre ella, pues los sindicatos (que temen perder su representación dentro de las empresas) han llamado a manifestar nuevamente en las calles y han anunciado una “rentrée mouvementée” (turbulento regreso al trabajo, luego de las vacaciones estivales).

Nosotros hemos dado una lectura muy somera del derecho positivo sin ir por supuesto más allá en el análisis del mismo. Lo cierto es que, como decíamos, todavía no se ha terminado de escribir y de comentar sobre esta controvertida ley. Para muestra, un botón: el ya oficialmente candidato Nicolas Sarkozy ha anunciado que, de llegar nuevamente a la Presidencia el próximo año, abrogará la presente ley porque, según él: “la ley sobre la competitividad que haremos votar durante el verano 2017 contendrá una verdadera reforma del mercado de trabajo y no las “mesurettes” (cucharaditas) de la ley El Khomri”.

 

Maître Angel LA TORRE

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Par angel.la-torre le 06/07/16
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Vivo en Francia desde hace unos años y no tengo papeles. ¿Puedo abrir una cuenta bancaria o postal? Juanita C.

Sí.

El “derecho a la cuenta bancaria” ha sido consagrado en Francia por el artículo 137 de la ley del 29 de julio de 1998 (ley de lucha contra las exclusiones), pero su aplicación desde esa fecha había sido parcelaria y excepcional, particularmente, para las extranjeros “sin papeles”. En efecto, ningún texto exigía la regularidad administrativa de los extranjeros, pero muchos bancos demandaban este requisito.

Desde el 16 de marzo de 2005  el derecho a la cuenta bancaria (droit au compte) existe para todos sin restricciones.

En efecto, así lo decidió el Tribunal Administrativo de París, quien en una Ordonnance (Resolución) de esa fecha -que hizo jurisprudencia en el derecho francés- dilucidó esta situación imponiendo a los bancos sólo dos condiciones para abrir una cuenta:

la presentación de un justificativo de domicilio; y

b) la presentación de un justificativo de identidad con fotografía (un pasaporte, por ejemplo).

El Tribunal Administrativo de Paris indicó en su resolución que, yo cito: “la apertura de una cuenta bancaria no está sujeta a una condición de regularidad de la residencia incluso si el demandador es un extranjero no comunitario”.

Como resultado, toda persona física residente en Francia (de manera legal o de manera ilegal) tiene el derecho de abrir una cuenta en el establecimiento bancario o postal de su elección.

En el caso resuelto por el Tribunal Administrativo de París y que está al origen de la resolución mencionada, se trataba de una señora de nacionalidad malgache que había querido abrir una cuenta en La Poste (actualmente, La Banque Postale). Esta persona necesitaba abrir esta cuenta puesto que la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), condicionaba el pago de las prestaciones familiares al hecho de ser titular de una cuenta bancaria o postal.

La Poste le negaba abrir una cuenta aduciendo que ella no podía presentar al menos una APS (Autorisation Provisoire de Séjour) emitida por la Prefectura. Apoyada por la Asociación “Femmes de la Terre” la interesada se dirigió a la Banque de France para pedir el “droit au compte” (derecho a la cuenta bancaria) instituida por la ley del 29 de julio de 1998 relativa a la lucha contra las exclusiones, arriba mencionada, y el decreto del 17 de enero de 2001.

La Banque de France tampoco aceptó su demanda invocando a su vez la ausencia de un título de residencia válido de su parte. La Asociación mencionada intervino entonces presentando un procedimiento de référé-suspension (recurso de suspensión de urgencia) ante el Tribunal Administrativo de París. El Juez del recurso de urgencia del Tribunal Administrativo de París dio razón a la solicitante (La señora de Madagascar) decidiendo, en nombre del pueblo francés, de la siguiente manera:

-De una parte, la condición de urgencia se cumple puesto que la ausencia de una cuenta bancaria priva a la interesada de percibir las prestaciones familiares y que ella no dispone de ninguna otra fuente de ingreso; y

-De otra parte, la Banque de France había fundado su negativa en una condición de regularidad de la residencia en Francia de la interesada, que no está prevista por los textos de ley.

La Banque de France no interpuso recurso de apelación contra este fallo y designó, en consecuencia, un establecimiento bancario para que la demandante pudiese percibir las prestaciones familiares.

Hay que recordar que hasta la fecha mencionada, la apertura de una cuenta bancaria o postal por parte de personas extranjeras en situación irregular en Francia era imposible puesto que los bancos exigían,  ilegalmente, la presentación de un título de residencia válido en Francia.

La histórica resolución del 16 de marzo de 2005 impone a los bancos franceses, en consecuencia, a aceptar la apertura de una cuenta bancaria o postal a los extranjeros y que esta apertura no esté subordinada a la regularidad de la residencia en Francia del demandador quien podrá, no sólo abrir una cuenta bancaria, sino también utilizarla mediante las operaciones de depósito y de retiro corrientes a cualquier titular de una cuenta bancaria o postal en este país.

Hay que resaltar asimismo que, desde el año 2008, el « derecho a la cuenta bancaria » está asegurado para toda persona domiciliada en Francia (artículo 312-1 del código monetario y financiero).

Una importante precaución, para los “sin papeles” consiste, finalmente, a dar un “poder” (procuration, en francés) a una persona cercana y de confianza (un familiar, de preferencia) con el objeto de que ésta pueda tener acceso directo a la cuenta en caso de que la persona extranjera indocumentada sea interpelada y mantenida en detención administrativa así que, eventualmente, expulsada del país. Si el extranjero vive en pareja, una cuenta mancomunada es importante para poder demostrar la vida en común, llegado el momento.

 

Maître Angel LA TORRE

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