angel.la-torre

Par angel.la-torre le 20/12/07
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Voici le communiqué du GISTI de ce jour concernant l'immigration économique de la loi Hortefeux :

Une rumeur court en ce moment parmi les sans-papiers, et parmi les employeurs ou employeurs potentiels de sans-papiers : la réforme de la loi sur l'immigration du 20 novembre dernier permettrait la régularisation des étrangers qui travaillent ou qui détiennent une promesse d'embauche.

Or malgré les annonces faites par le gouvernement, non seulement on est loin d'une telle régularisation sur la base du travail, mais la disposition à l'origine de cette rumeur, qui a été introduite - d'ailleurs dans la plus grande des discrétions - par la loi Hortefeux, pourrait s'avérer être un véritable piège pour les personnes en situation irrégulière.

La disposition en question donne désormais la faculté aux préfectures de délivrer un titre de séjour à des étrangers qui exercent une profession connaissant des problèmes de recrutement.

Mais le seul fait de travailler – et de pouvoir justifier d'un emploi – ne donnera aucunement un droit automatique à une carte de séjour. Les préfectures useront dans le traitement de ces dossiers, comme elles en ont l'habitude, de leur pouvoir discrétionnaire.

D'ailleurs, la nouveauté se niche dans une partie du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui le dit explicitement : il s'agit d'une « admission exceptionnelle au séjour ». Parler ici de « régularisation » est une contre-vérité.

Mais il y a pire. Le dispositif n'est pas encore opérationnel ; il ne le sera qu'après l'adoption de la liste des professions décrétées « sous tension ». On pouvait espérer par réalisme que cette liste épouse les métiers exercés de fait par les sans-papiers. Et bien non ! On a appris, via une « fuite » dans le journal Libération du 29 octobre 2007, qu'il y aura deux listes, l'une réservée aux ressortissants des derniers pays entrés dans l'Union européenne, comprenant plus d'une centaine de professions peu qualifiées (celles exercées bien souvent par des travailleurs sans autorisation de travail), et une autre, plus courte, de métiers exigeant pour la grande majorité d'entre eux des diplômes de l'enseignement supérieur, qui sera celle applicable aux non communautaires. L'étau se resserre, et les chances pour les sans-papiers d'être admis (exceptionnellement) au séjour d'autant...

Depuis l'annonce d'une possible régularisation par le travail, en tous cas, beaucoup d'étrangers se précipitent dans les préfectures. Certains ont déjà fait l'objet d'interpellations au guichet et d'un éloignement du territoire. Les reconduites à la frontière sont facilitées par le fait que beaucoup parmi les personnes concernées sont célibataires, et souffrent davantage d'isolement. Après le fichage des familles favorisé par la prétendue régularisation de juin 2006, s'opère celui des étrangers célibataires. Une aubaine pour atteindre et dépasser les objectifs affichés de 25 000 expulsions pour l'année ! Ces expulsions sont peut-être, malgré les discours sur l'immigration de travail, la principale ambition de la politique migratoire du gouvernement ?

Le Gisti tient à alerter les sans-papiers et tous ceux qui les soutiennent : il est important qu'ils ne se rendent pas dans les préfectures tant que les listes de métiers ouverts ne sont pas parues, et même alors de ne pas s'y rendre sans s'être renseigné auprès d'une association ou d'un syndicat.

20 décembre 2007

Par angel.la-torre le 10/12/07
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Puede encontrar nuestro comentario sobre la creación del "Banco del Sur" aquí.

...y el excelente discurso del Presidente Chávez ayer en Buenos Aires aquí.

Par angel.la-torre le 03/12/07
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Un ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins 18 ans, et les enfants du couple mineurs de 18 ans. Il peut effectuer une demande de regroupement familial si notamment il justifie d'un titre de séjour régulier et dispose d'un logement familial qui répond à certaines exigences en termes de dimension et de confort, afin que sa capacité d'accueil et son habitabilité soient conformes aux exigences règlementaires.

Le ressortissant étranger doit ainsi présenter sa demande personnellement dans le département du lieu de résidence prévu pour l'accueil de la famille auprès du service de l'Etat désigné par le préfet. Un arrêté du 22 novembre 2007 vient d'indiquer les lieux de dépôt des demandes de regroupement familial, dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

Il s'agit des services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations des départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, d'Isère, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Somme, du Var, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et de la Guyane.

Rappelons que l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est un établissement public administratif de l'Etat, chargé, sur l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France.

Actualité de ce jour, rédigée et publiée par Net-Iris.

Par angel.la-torre le 02/12/07
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Voir la vidéo ICI.

Par angel.la-torre le 01/12/07
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Muchas gracias por su cordial participación.

Par angel.la-torre le 01/12/07
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L'émoi enfle chez les employés du service public en contact avec les étrangers. Depuis plusieurs mois déjà, les consignes se font plus strictes en matière d'accueil et surtout de vérification des titres de séjour, même si, à certains guichets, on dénonce une incitation à la délation.

Début octobre, l'arrestation d'un étranger venu déposer un dossier de mariage à la mairie de Montpellier faisait scandale. Deux mois plus tard, le malaise a grimpé d'un cran dans de nombreux services administratifs, un peu partout en France.

En Haute-Garonne, des employés envoyés en stage à la PAF Cette semaine, les employés d'un chapelet de services publics de Haute-Garonne (de l'ANPE à la Cram en passant par l'Urssaf ou la Ddass) ont appris qu'ils seraient désormais invités à partir en stage... à la Police de l'air et des frontières (PAF). La Police de l'air et des frontières est en effet chargée d'aider fonctionnaires et travailleurs sociaux à muscler la prise en charge des étrangers amenés à transiter par leurs services.

En fait, le document officiel de la préfecture précise que le stage de trois jours et demi vise à former un "groupe de référents" censés alerter directement la PAF, la gendarmerie ou la police pour tout document qui leur semblerait falsifié. Le texte officiel le stipule : la gendarmerie se présentera alors "sur simple appel" d'un employé d'une des administrations.

Dans le département, la plupart des administrations concernées n'ont découvert que cette semaine la nouvelle proposition de "stage", dont la première édition a pourtant démarré dès cet été. Mais elle fait écho à d'autres épisodes, plus ou moins isolés mais de plus en plus nombreux, dans les administrations françaises, où le personnel refuse aujourd'hui de faire office de bras droit de la PAF.

A la Poste de Chatellereault, un Guinéen embarqué par la gendarmerie A Chatellerault, dans la Vienne, un Guinéen, Sakho Djimo, s'est présenté mi-novembre pour retirer de l'argent dans un bureau de poste. Au guichet, il présente un passeport. Mais l'employée au guichet a "un doute sur la validité de la pièce d'identité" et refuse de lui donner son mandat cash.

C'est là que les versions divergent. D'après la CGT, la gendarmerie est déjà dans les murs et embarque le Guinéen. D'après SUD, la Ligue des droits de l'homme et Emmaüs, qui rapportent l'histoire, la guichetière appelle son supérieur... qui contacte aussitôt la police. Quelques minutes plus tard, celle-ci débarque, et Sakho est interpellé.

Au sein même de la Poste, l'épisode fait des remous. Côté syndicalistes, on s'affiche "prudent", et on hésite à y voir "du zèle"... et on rappelle que cette escalade est à lire à l'aune d'un "surcroît de pression". A la CGT-PTT locale, Didier Ferron constate que les consignes ont toujours été de vérifier les pièces d'identité, mais précise que "la situation s'est durcie depuis six mois", et qu'on est passé "dans un autre registre".

Pour Didier Ferron, la vigilance doit rester totale si l'on demande aux guichetiers "de se substituer à la police" :

"Il faut comprendre que cette histoire d'étrangers nous a fait très mal. On savait que ces pratiques de délation avaient lieu en région Paca depuis quelque temps. Mais pour les postiers chez nous, voir ce climat débarquer dans le Poitou est grave et douloureux."

En juillet, Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, expliquait déjà à Rue89 qu'en refusant de délivrer leur courrier à certains demandeurs d'asile, la Poste se substituait à la police.

Les agents de l'ANPE sommés de scruter les titres de séjour la loupe A l'ANPE, les protestations sont aussi allées crescendo depuis la diffusion de document officiel demandant explicitement au personnel de photocopier et de transmettre, "par envoi recommandé avec accusé de réception", les titres de séjour de tous les étrangers qui transitaient par leur service à la préfecture, chargée de les vérifier un par un.

Or, pour Sylvette Uzan-Chomat, du SNU-ANPE, "on introduit alors une inégalité de traitement selon la nationalité car, tant que la préfecture n'a pas vérifié -ce qui peut prendre des jours-, l'indemnisation est suspendue". Elle souligne aussi "une dimension policière proprement insupportable", alors qu'une pétition d'employés de l'ANPE dénonce l'escalade, dans le département du Rhône :

"Il y a quinze jours, le directeur d'une agence locale pour l'emploi convoque un conseiller et lui explique qu'il devra recevoir dans la matinée un demandeur d'emploi, et, dès que cette personne se présentera, de rapidement le prévenir. Heureusement, le demandeur d'emploi ne s'est pas présenté à l'agence."

La montée au front des salariés de l'ANPE commence a porter ses fruits : "lors de la dernière réunion paritaire, vendredi 23 novembre, Christian Charpy, le directeur général de l'ANPE nous a annoncé que cette procédure était suspendue... mais attention : une autre procédure est à l'étude avec le ministère de Brice Hortefeux". Avec, en ligne de mire, l'idée d'un contrôle électronique automatique, qui inquiète aussi le personnel.

La CAF demande à un foyer les actes de naissance des étrangers Le climat reste pourtant tendu. En interne, dans les services publics. Mais aussi entre les administrations et les travailleurs sociaux sur le terrain. Ainsi, au foyer Aurore, dans le quartier de Montparnasse, à Paris, Anne Godard, la directrice, a fait des bonds en voyant le courrier à en-tête de la CAF que certains de ses soixante résidents avaient reçu :

"Seuls nos résidents de nationalité étrangère ou dont le nom est d'origine étrangère ont été priés de transmettre "une copie intégrale d'acte de naissance récente" afin d'établir le numéro de sécurité sociale. C'est honteux de faire un fichier en fonction de l'origine des gens."

A la Caisse d'allocations familiales du XVe arrondissement, le chargé de mission qui a signé le courrier reçu au foyer Aurore, contacté par rue89, assure que cela n'a "rien à voir" avec la nationalité des allocataires, et moins encore avec l'origine de leur nom" :

"C'est simplement une question d'état civil : nous mettons en place un nouveau répertoire qui nécessite qu'on vérifie les numéros de sécurité sociale. Or nous avons beaucoup d'homonymes et le plus grand mal à vérifier l'état civil de ceux qui sont nés à l'étranger. Mais le problème se poserait tout autant pour un Français né à l'étranger de parents militaires ! La CAF ne fait aucune vérification selon l'origine des gens !"

La méfiance reste pourtant de mise, au foyer Aurore. Marie Voirin, assistante sociale sur place, constate ainsi que, parmi les résidents dont elle suit personnellement le dossier, trois ont pour l'instant reçu le courrier... "un Pakistanais, un Tunisien, et un Algérien".

Elle affirme que, quand elle a composé le numéro de la plateforme de la CAF, on lui a répondu au téléphone que cette procédure concernait "seulement les étrangers". Or Anne Godard affirme que deux Français d'origine étrangère, l'un d'origine algérienne, l'autre d'ascendance espagnole, l'ont reçu.... " et comme par hasard, pas leur voisin de chambre, blond et 100% Français si j'ose dire !"

Pris de Bellaciao. Article de Chloé Leprince, avec Mickaël Roparz à Poitiers