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Par angel.la-torre le 29/01/08
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À l'occasion de la cérémonie des voeux à la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel, le 24 janvier, le président, François Grandsard a souhaité répondre aux propositions de la commission Attali sur la libération de la croissance, notamment la suppression totale des avoués près les cours d'appel, remises au président de la République le 23 janvier dernier.

Le président de la Chambre nationale des avoués répond que « la spécificité du processus judiciaire ne permet pas d'appliquer les lois du marché, qu'il s'agisse de la qualité du produit ou de la loi de l'offre et de la demande ».

De même, « le nombre limité des études est un gage de qualité », a-t-il ajouté. Revenant sur la réforme de l'État, le président a indiqué que « dans le domaine de l'organisation de la justice, les officiers ministériels en général et les avoués en particulier ont un rôle particulier à jouer dans le cadre de cette réforme ».

Il a appelé de ses voeux une implication plus importante des avoués notamment dans la délivrance des certificats et des grosses, dans l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle, dans l'instruction des dossiers.

Enfin sur la question d'une reprise de l'activité des avoués (2500 personnes) par les avocats, le président considère que la question n'était pas de savoir si cette activité était utile, la réponse affirmative « n'étant pas douteuse », mais de déterminer si cette activité pourrait être exercée par les avocats. À cet égard, une évaluation du rapport qualité/coût permettrait aux avoués d'établir « le concours qu'ils apportent à la fois aux justiciables et à l'organisation judiciaire ».

Il a également précisé que « le métier d'avoué et celui d'avocat sont deux métiers parfaitement différents ».

Pris des dépêches JurisClasseur de ce jour.

Par angel.la-torre le 28/01/08
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Au 1er janvier 2008, le barreau de Paris compte 21 158 avocats inscrits dont 20 085 en exercice.

Il comprend 1 216 avocats honoraires et 143 avocats communautaires.

Sur les 19 942 restants, 9 843 sont des femmes.

L'ancienneté moyenne des avocats inscrits est de 12 ans et 6 mois.

La moyenne d'âge de l'avocate parisienne est de 39 ans.

Celle de l'avocat parisien de 44 ans et 4 mois.

La moyenne générale est de 41 ans et 8 mois.

Le barreau s'est très vite rajeuni en quelques années.

Le nombre des affaires administratives traitées à la direction de l'exercice professionnel est impressionnant,

puisqu'il est de 2 733.

Il en va de même pour les services de la déontologie.

4 323 dossiers ont été ouverts en 2007.

4 591 ont été traités, y compris ceux naturellement ouverts l'année précédente.

Les demandes de visa sont curieusement constantes puisque 2 730 demandes ont été enregistrées en 2007,

alors que l'effectif croissant du barreau aurait permis de présumer que ce nombre devrait être en augmentation.

Plus de 1 000 avocats parisiens sont inscrits sur les listes pour effectuer des consultations gratuites.

1 955 se sont portés volontaires pour être désignés au titre des missions d'aide juridictionnelle.

En 2007, le service a géré 5 261 permanences de consultations gratuites, soit 15 795 heures dont 600 permanences assurées dans le bus de la solidarité.

Le bâtonnier a procédé à 13.646 désignations au titre de l'aide juridictionnelle.

Le Bureau Pénal a commis 9 346 avocats pour assurer des permanences d'une demi-journée impliquant l'assistance à plusieurs personnes.

Les dossiers individuels ont nécessité 6 527 interventions d'avocats.

L'antenne des mineurs a assuré 248 permanences à l'antenne, 292 permanences au tribunal pour

enfants, 684 permanences pour les mises en examen et 636 commissions d'offices sur des dossiers individuels.

19 390 interventions en garde à vue ont été assurées.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Les membres du Conseil ont également audité le service des honoraires.

3 112 dossiers ont été ouverts en 2007, et 1 634 ont été réglés. Seul 160 décisions ont ordonné

des restitutions et 608 ont donné lieu à des appels.

Pris du Bulletin du Barreau de Paris n° 4 daté du 29 janvier 2008.

Par angel.la-torre le 28/01/08
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Par une circulaire du 19 janvier, le ministère des Affaires étrangères a adressé de nouvelles instructions aux ambassades et aux postes consulaires sur l'enregistrement de PaCS à l'étranger. Deux dispositions d'une précédente circulaire, aujourd'hui retirée, avaient été suspendues en référé par le Conseil d'État, au motif d'une différence de traitement opérée entre les couples de Français et les couples mixtes. Ces derniers ne pouvaient en effet enregistrer de PaCS dans les pays où « l'ordre public local » s'oppose aux unions de même sexe ou aux unions hors mariage. De fait, de nombreux consulats français pratiquaient déjà cette interdiction depuis plusieurs années.

La nouvelle circulaire autorise aujourd'hui l'enregistrement de tout pacs conclu par un-e Français-e établi-e à l'étranger, quelle que soit la nationalité du/de la partenaire, et quel que soit « l'ordre public local » du pays de résidence. Les agents sont seulement tenus de mettre en garde les futur-e-s pacsé-e-s des risques éventuellement encourus dans le pays. En appliquant le droit commun aux pacs signés à l'étranger, et en se conformant au principe d'égalité, cette circulaire se plie à l'injonction du juge des référés du Conseil d'État.

Les associations prennent acte de ce retour au respect de la loi par le ministère des Affaires étrangères. Elles regrettent néanmoins que cette victoire pour les couples soit le fruit d'une confrontation juridique et politique avec le ministère, et non celui d'un dialogue entre les autorités et la société civile.

Toutefois, des problèmes subsistent. De nombreux couples formés à l'étranger sont contraints de vivre séparés, lorsque le/la partenaire Français-e revient s'installer sur le territoire national, en raison d'une politique des visas trop restrictive. Une nouvelle fois, les associations demandent donc au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, d'engager une discussion pour enfin trouver des solutions en faveur du respect du droit à une vie privée et familiale pour ces couples.

Associations signataires : Act Up-Paris, Aides, Ardhis, Gisti, Inter-LGBT, LDH

Par angel.la-torre le 27/01/08
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Aujourd'hui, c'est en France que cela se passe !

Voir la vidéo ICI.

Par angel.la-torre le 25/01/08
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La inmigración en Francia se ha feminizado en los últimos años y viene de países cada vez más lejanos, frente a la década de 1970 cuando la mayoría procedían de países próximos, como España, Italia y Portugal, y eran hombres.

Esa es la principal conclusión del estudio 'Los inmigrantes en Francia: una situación que evoluciona', divulgado por el Instituto de Estudios Económicos y Estadísticos (INSEE).

El informe constata que el porcentaje de foráneos en la población francesa es estable, pero que la inmigración ha evolucionado mucho: han aumentado las entradas en Francia por reagrupación familiar, la inmigración se ha feminizado y ahora procede de países cada vez más lejanos.

Tras duplicarse entre 1946 y 1975, el número de inmigrantes ha crecido después de forma muy moderada, pero su porcentaje en la población francesa es estable y representaba el 7,4 por ciento del total de personas que residían en la Francia metropolitana en 1999.

Paralelamente, los motivos de la inmigración han cambiado. La ralentización del crecimiento económico a mediados de los años 70 puso fin a la entrada de trabajadores que venían a cubrir las necesidades generadas por la reconstrucción primero y el desarrollo económico después, según el estudio.

El reagrupamiento familiar, que ha supuesto mayor número de mujeres inmigrantes, y las peticiones de asilo tomaron luego el testigo.

En 1999, las mujeres representan la mitad de los inmigrantes que viven en Francia, frente al 45% de 1946.

En las últimas décadas, los orígenes geográficos de los inmigrantes se han diversificado mucho y cada vez son más lejanos.

En 1962, los inmigrantes llegados de España o de Italia representaban la mitad de la población extranjera residente en Francia, y en 1999 suponen seis de cada diez.

Por contra, los llegados del Magreb se han duplicado y suponen el 30 por ciento del total, y, aunque aún son minoritarios, cada vez llegan más de Africa subsahariana, Turquía o Asia.

Al igual que en el caso del resto de la población, el nivel de estudios de los inmigrantes ha progresado netamente. Entre 1982 y 1999, el porcentaje de los que no disponen de un certificado de estudios primarios ha disminuido del 81 al 42 por ciento.

Los inmigrantes viven más frecuentemente que el resto de la población en Francia en pareja y suelen tener más niños.

Una pareja de inmigrantes de cada tres tiene tres hijos o más, frente a una de cada diez de franceses.

Debido a la amplitud de su familia, de sus escasos ingresos y de su concentración en las grandes ciudades, la mayoría de los llegados son inquilinos de casas sociales y se dan casos de hacinamiento.

Sin embargo, más de la mitad de inmigrantes venidos de la Europa de los Quince son propietarios de sus apartamentos, en especial los portugueses e italianos, debido a la antigüedad de su presencia en Francia y a su especialización como trabajadores del sector de la construcción.

Los inmigrantes se ven más afectados por la lacra del paro que el resto de la población, y los que trabajan ocupan frecuentemente puestos de obreros o empleados, normalmente no cualificados, aunque su escasa presencia en la industria y en la construcción se atenua.

Se da el caso de que la tasa de paro entre inmigrantes españoles, portugueses e italianos es menor que la que hay entre los franceses.

Las personas que han nacido en Francia, pero cuyos padres son inmigrantes, representan el 5 por ciento de la población con menos de 66 años, lo que supone 2,3 millones de personas.

Con frecuencia, los hijos de inmigrantes tiene dificultades escolares, pero no más que otros niños que tengan las mismas características sociales, según el informe.

Tomado de EFE

Par angel.la-torre le 25/01/08
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Par courrier du 18 janvier 2008 au président du conseil d'administration de l'Ofpra, La Coordination Française pour le droit d'asile (CFDA), réclame une révision de la liste des pays d'origine dits « sûrs ».

Rappelant qu'elle a toujours marqué son opposition de principe à cette notion de pays d'origine « sûrs » qui entraîne une disparité de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité ou leur origine géographique, la CFDA estime que la plupart des pays qui figurent sur la liste française ne sont pas « sûrs » au regard de la définition donnée par loi, ni celle de la norme minimale européenne (directive relative aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile). Elle constate, après deux années d'application, que ce mécanisme est discriminatoire et contraire aux garanties qui s'attachent au droit d'asile.

Par angel.la-torre le 24/01/08
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Les Ateliers Varan et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration inaugurent un cycle de programmations – débats consacrés à la question de l'immigration en France. Ces rencontres bimestrielles se dérouleront dans les locaux des Ateliers Varan.

La soirée du jeudi 31 janvier sera consacrée à l'immigration latino-américaine, en écho au n° 1268 de la revue Hommes & migrations (à paraître en février).

Après les vagues culturelles et artistiques puis politiques, la France voit arriver depuis le mitan des années quatre-vingt de nouveaux immigrés : l'intellectuel et l'exilé politique, chilien ou argentin, laissent la place au migrant économique colombien ou péruvien.

Pourtant, malgré les besoins du marché de travail européen, les migrants andins, confrontés à la fermeture officielle des frontières, sont condamnés à l'irrégularité. Hier loué et protégé, l'immigré latino-américain doit, aujourd'hui, vivre dans la clandestinité et la précarité. L'immigration latino-américaine en France a changé. Sa perception aussi.

La programmation sera suivie d'un débat animé par Marie Poinsot, rédactrice en chef de la Revue Hommes et Migrations. Intervenante pressentie (à confirmer) : Olga Gonzalez, sociologue, Ehess, Paris.

Par angel.la-torre le 23/01/08
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El primer ministro, François Fillon, ha asegurado que el objetivo este año en materia de expulsiones de extranjeros indocumentados será de "al menos" 25.000. "El número de repatriaciones efectuadas en 2007 se acerca al objetivo de 25.000. El objetivo para 2008 será al menos equivalente", ha afirmado el jefe del Gobierno conservador durante una visita a Marsella, en el sur de Francia.

"En lo que se refiere al tema de los sin papeles, nuestra posición es clara y republicana: la inmigración está encuadrada por la ley. Hay que respetarla. De lo contrario es la ley de la selva, de las redes, del más fuerte", ha subrayado el primer ministro.

Fillon ha reiterado que los "refugiados" y los que gracias a sus "esfuerzos y competencias" obtienen documentos para trabajar y residir en Francia "son los bienvenidos", mientras que los que no cumplen los criterios y no tienen papeles "están llamados a ser reconducidos a sus países".

Las asociaciones de derechos humanos y de defensa de los inmigrantes denuncian la llamada "política del número" que, dicen, ha llevado al recrudecimiento de la "caza" de los 'sin papeles'.

El ministro de Inmigración, Brice Hortefeux, reconoció hace unas semanas que la meta de 25.000 repatriados no se cumplió el año pasado. Según sus cálculos y a la espera de las cifras definitivas, hubo entre 23.000 y 24.000 expulsiones, pero añadió que el incumplimiento de los objetivos se debe, por una parte, al período electoral (hubo presidenciales y legislativas en el primer semestre de 2007) en el que los servicios competentes "aflojan" el ritmo y, por otra, cambió la situación de los rumanos y los búlgaros con el ingreso de esos países en la Unión Europea.

En su discurso de año nuevo, hace dos semanas, también el presidente, Nicolás Sarkozy, defendió su política de inmigración, basada en un sistema de cuotas para "controlar los flujos migratorios" y crear una jurisdicción especial para "los derechos de los extranjeros". Sarkozy negó que Francia trate como criminales a los inmigrantes irregulares por internarlos en centros desde los que son repatriados.

El pasado octubre, unos miles de manifestantes protestaron en París contra la ley de control de la inmigración y sus polémicos exámenes de ADN para los candidatos a la reagrupación familiar. Las protestas por las calles de la capital francesa ocurrieron tres días antes de que las dos cámaras del Parlamento francés aprobaran las leyes defendidas por el Gobierno conservador.

Tomado de EL PAIS

Par angel.la-torre le 22/01/08
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El alto representante para la Política Exterior y de Seguridad Común de la Unión Europea (UE), Javier Solana, pidió hoy a las Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) liberar a los rehenes sin condiciones.

"Hay que decir claramente que los terroristas lo que tienen que hacer es soltar a los rehenes, sin condiciones, inmediatamente, porque no tienen justificación alguna. Esa idea tiene que calar en los corazones de personas de buena voluntad", aseguró.

Asimismo, Solana mostró todo su "apoyo" y "respeto" al presidente de Colombia, Alvaro Uribe, en "la batalla contra el terrorismo" de las FARC, y aseguró que "todas las ideas que ponga encima de la mesa serán apoyadas en la UE", porque "tenemos toda confianza en él".

Interrogado por la posibilidad de que las FARC sean sacadas de la lista de la UE sobre grupos terroristas, como pidió el presidente venezolano Hugo Chávez, enfatizó que "no", porque "no hay ninguna razón para hacerlo".

En este sentido, Uribe afirmó que "estoy seguro que (la UE) no lo va a hacer", porque los hechos hacen considerarlos terroristas, y lo único que podría cambiar esta situación es que "liberen a los rehenes" y "busque la paz", única manera de ser un interlocutor político.

Uribe explicó que "la batalla de Colombia contra la violencia es desde la democracia", lo que "marca la diferencia con otros procesos históricos del continente, entre guerrillas y dictaduras", ya que en Colombia hay una democracia profundamente amenazada por un terrorismo financiado por drogas ilícitas".

"Así como Colombia se opone a que se les dé estatus de beligerancia a estos grupos, estamos dispuestos en el momento que ellos quieran a hacer la paz, facilitarla, reconociéndoles voceros y levantando órdenes de captura", agregó el presidente colombiano.

En este sentido explicó que "no es procedente dar el estatus de beligerancia a un grupo violento que actúa contra la democracia. Ellos podrían alegar control y mando, pero lo han perdido, como se ve en el caso de Emmanuel", el niño que apareció en un hospital en Colombia, hijo de una rehén.

Uribe explicó además que en la reunión abordaron "los diferentes mecanismos", y sobre "la aceptación que el gobierno ha dado a la propuesta de la Iglesia Católica de facilitar la liberación de los rehenes con la guerrilla, que no cause molestias a los ciudadanos".

Tras su reunión con Solana, el presidente colombiano se dirigió a la Comisión Europea (CE), donde se entrevistará con su presidente José Manuel Durao Barroso, y tras un almuerzo, viajará a Madrid al encuentro con el jefe de gobierno español José Luis Rodríguez Zapatero

Tomado de El Financiero de hoy.

Par angel.la-torre le 21/01/08
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Le Journal officiel a publié un décret vendredi, ordonnant la mutation de Yannick Blanc, directeur de la police générale (DPG) de la préfecture de police de Paris.

Depuis 2005, il était en charge notamment des cartes de séjour et de la naturalisation des étrangers.

Il n'aurait, entre autres, pas atteint les objectifs de 3 680 reconduites à la frontière, avec un taux de réussite de 76.1 %.

Il sera remplacé par Jacques Quastana, sous-directeur depuis 2001 du conseil juridique et du contentieux au ministère de l'Intérieur.

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) s'est inquiété de ce changement.

Pris de METRO de ce jour.