Par angel.la-torre le 25/01/10

Action collective

Les organisations soussignées dénoncent l'arrestation et les mesures d'expulsion (reconduite à la frontière) prises à l'encontre de la centaine d'exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse).

Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville réquisitionné, ils ont été détenus, sans pouvoir recevoir de visite, hormis les personnes introduites par la police pour une assistance humanitaire, jusqu'à leur transfert – certains d'entre eux menottes aux mains - par autocar le lendemain, 23 janvier, vers des avions qui les ont conduits dans des centres de rétention administrative (CRA) – éparpillés sur le continent, où ils étaient toujours privés de liberté. Les demandeurs d'asile ont droit au séjour provisoire le temps qu'il soit répondu à leur demande. La France est signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, qui la lie, et interdit les mesures de renvoi dans leur pays d'origine qui ont pourtant été immédiatement prononcées.

Non seulement les intéressés ont été abusivement détenus sous le régime de la rétention administrative, mais les conditions de cette rétention, comme les conditions et la durée des transferts vers le continent, les ont mis dans l'incapacité d'exercer correctement les droits qui leurs sont en théorie concédés dans cette situation : notification des décisions dans une langue comprise, possibilité de rencontrer un avocat ou une association, d'exercer des recours...

Il apparaît dans cette affaire, et une fois de plus, que la précipitation de l'administration à décider d'éloigner des demandeurs d'asile avant d'enregistrer leur requête visait à les condamner à une procédure inéquitable, dite « prioritaire », ce qui constitue un véritable détournement de la loi. Comment, en effet, expliquer en toute clarté, avec toutes preuves utiles, les risques encourus dans son pays d'origine et les raisons de le fuir, en situation d'internement, dans un délai obligatoire de cinq jours, sans l'assistance d'interprètes... Cela relève de la science-fiction.

Ces illégalités sont d'autant plus graves qu'elles concernent aussi des enfants, pareillement détenus, et auxquels une protection et une attention spécifiques sont dues en application de la loi et des engagements internationaux de la France.

Le droit d'asile est un droit fondamental ; la France a choisi de le bafouer.

Les organisations signataires demandent par conséquent la mise en liberté immédiate des demandeurs d'asile transférés de Corse, et leur prise en charge dans le cadre de la procédure normale applicable, impliquant normalement leur hébergement et accompagnement dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

C'est d'ailleurs ce que viennent de décider les juges de Nîmes et de Rennes, en refusant de prolonger leur rétention, sanctionnant ainsi qu'il fallait s'y attendre l'action illégale de l'administration.

Le 25 janvier 2010

Signataires :

* L'ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)

* Amnesty International France

* L'ANAFÉ (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Étrangers)

* ELENA (European Legal Network for Asylum)

* Le GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés)

* La LDH (Ligue des Droits de l'Homme)

* Le SAF (Syndicat des Avocats de France)

* Le SM (Syndicat de la Magistrature)

Par angel.la-torre le 11/08/08

Sans-papiers, ils construisaient... un nouveau centre de rétention.

Pour le compte de l'Etat, trois clandestins employés sur un chantier qui dépend du ministère de la Défense travaillaient à l'extension du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) quand ils ont été interpellés lundi dernier. Ils se sont ensuite retrouvés à quelques mètres de là... de l'autre côté de la barrière. «Ils ont tous été conduits au centre de rétention», confirme un policier à Libération. Il parle également d'un quatrième homme, arrêté jeudi. Hier, le ministère de l'Immigration n'en comptabilisait que trois. Deux d'entre eux, de nationalité turque, ont été placés en rétention au Mesnil-Amelot, situé au pied des pistes de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. L'un a été libéré par le juge des libertés mercredi. L'autre se trouve encore en rétention : ltikat Tuma, un Turc de 35 ans employé par Intérim Alpha, une agence d'intérim du Loiret. Il confirme depuis le Mesnil-Amelot : «Je suis en France depuis deux ans et demi. J'ai été embauché par cette agence d'intérim pour venir travailler sur l'extension du centre de rétention.»

Le troisième, de nationalité indéterminée, a été laissé en liberté avec un arrêté de reconduite à la frontière.

Incitation à la révolte. Les services de Brice Hortefeux n'ont pas voulu ajouter de commentaires. Hier soir, Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS à l'égalité, appelait le ministre à «s'expliquer immédiatement sur l'emploi de ces étrangers en situation irrégulière sur un chantier public, dans des conditions illégales ».

Quand, lundi matin, sur information d'une entreprise de gardiennage, les trois travailleurs sans papiers ont été arrêtés par les policiers du commissariat voisin de Mitry-Mory, les militants de l'association SOS soutien aux sans-papiers n'ont pas été surpris. «Cette extension du centre de rétention pilotée par le ministère de la Défense constitue un marché public au plus bas prix, dénonce Rodolphe Nettier, son président. On veillait naturellement à ce que des sans-papiers ne construisent pas leur propre prison.» L'association appelle à manifester depuis plusieurs semaines devant les grilles du Mesnil-Amelot.

Samedi 2 août, alors qu'une quarantaine de militants étaient présents à l'extérieur du centre, des heurts se sont produits entre retenus et policiers. Deux débuts d'incendie - vite maîtrisés - ont été provoqués par des occupants. Dans la foulée, le ministre de l'Immigration a accusé l'association d'incitation à la révolte (Libération du 7 août) et interdit toute manifestation à proximité du centre. Confrontés aux positions musclées du ministre sarkozyste, les militants ont fait le choix de ne pas se rassembler samedi 9 août, afin d'éviter «une très probable interpellation aussi inutile qu'improductive».

Renverser la vapeur. Après les arrestations des sans-papiers travaillant au Mesnil-Amelot, Nettier et ses amis tentent de renverser la vapeur : «Les gens qui nous accusent de provoquer la venue de sans-papiers sont ceux-là même qui les emploient illégalement. Ce sont eux qui provoquent ce fameux appel d'air tant décrié. Nos accusateurs sont ceux qui asservissent les sans-papiers. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de ces gens-là.»

Les nouveaux bâtiments du Mesnil-Amelot pourront contenir 240 personnes. La Cimade, association d'aide au droit des étrangers, la seule habilitée à être présente dans les centres de rétention, avait demandé «l'abandon» de ce projet.

Pris de Libération de ce jour.

Par angel.la-torre le 02/01/08

Un projet de Directive européenne qui, entre autres dispositions, élargi à 18 mois le délai qu'un étranger peut être placé en rétention administrative sera présenté au Parlement européen ce mois de janvier 2008.

Vous pouvez lire l'appel et le signer, si vous le voulez, en faisant click ici.