Par angel.la-torre le 30/10/08

« Le Figaro » d'aujourd'hui nous informe sur l'élaboration d'un décret qu'imposerait, désormais, aux candidats au regroupement familial en France d'apprendre le français dès le pays d'origine.

Ce décret devrait paraître au JORF en fin de semaine, selon le même journal.

Pour lire l'article complet, c'est par ICI.

Par angel.la-torre le 11/10/07

Rassemblement samedi 13 octobre 2007 à Paris

Dès 14h - Parvis des droits de l'Homme - Place du Trocadéro à Paris

Au-delà des débats légitimes sur les migrations, il est des valeurs d'humanité sur lesquelles nul ne peut transiger.

Nous sommes des citoyens, des militants d'associations familiales et de défense des droits de l'Homme, des chercheurs, des médecins, des éducateurs, des parents d'élèves. Nos engagements sont divers. Mais nous ne supportons ni la réduction de l'humanité à une empreinte génétique, ni la discrimination xénophobe.

Imposer un test ADN aux seuls étrangers pour fonder les liens familiaux, c'est leur refuser la conception et la protection de la famille à laquelle a droit chaque Français. Les tests génétiques ne doivent être autorisés que sur décision judiciaire.

Refuser l'accès aux centres d'hébergement à une famille sans papiers, c'est nier le droit universel à ne pas mourir de froid dans la rue.

L'histoire nous a appris qu'aucun projet politique ne peut justifi er pareille rupture avec les valeurs de la République, avec les droits fondamentaux qui fondent l'humanité.

Pour nous et pour nos enfants, nous ne voulons pas d'une société qui réduirait la fi liation à une dimension génétique au mépris des liens du coeur et des principes juridiques, qui déshumaniserait l'étranger, qui alimenterait un regard stigmatisant sur les enfants et plus largement sur tous les citoyens d'origines diverses vivant sur le sol français. Nous ne voulons pas voir appliquer à d'autres des mesures que nous refuserions pour nous et pour nos enfants.

Les personnalités et organisations qui suivent lancent un appel public à un rassemblement des citoyennes et des citoyens de tous âges qui veulent empêcher cette honte pour notre pays, qui veulent que la loi française reste la même pour tous, qui refusent tout ce qui pourrait conduire à l'exclusion et au racisme.

A l'appel des organisations et avec la participation des personnalités :

* Jean-Claude Ameisen, président du Comité d'éthique de l'INSERM, membre du Comité consultatif national d'éthique

* Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants

* Jean-Michel Ducomte, président Ligue de l'enseignement

* Bernard Golse, président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

* Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM

* Henri Leclerc, président d'honneur Ligue des droits de l'Homme

* Jean-Marc Roirant, secrétaire général Ligue de l'enseignement

* Pierre Tournemire, secrétaire général adjoint Ligue de l'enseignement

* Alain Trautmann, Sauvons la recherche

* Michel Wieviorka, directeur d'études à l'EHESS, président de l'association internationale de sociologie

* La Cimade

* Confédération syndicale des familles

* Fédération Enfance et familles d'adoption

* Gisti

* Ligue des droits de l'Homme

* Ligue de l'enseignement

* SNPES-PJJ/FSU

* Syndicat national des médecins de PMI

Par angel.la-torre le 26/09/07

La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial.

La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l'article polémique du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, qui instaurait un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial.

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13. Une suppression «conforme à la vision» que les sénateurs socialistes se font «de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme», a-t-il souligné.

Le projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration avait été adopté par l'Assemblée le 20 septembre, avec l'amendement ADN. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.

Pris ce jour du site web de LIBERATION

Par angel.la-torre le 18/09/07

De quoi parle-t-il le nouveau projet de loi HORTEFEUX qui sera examiné aujourd'hui et demain par le Parlement? Ernesto M.

Le nouveau projet de loi relatif au contrôle de l'immigration, à l'intégration et à l'Asile a été présenté par le Ministre Brice HORTEFEUX au Conseil des Ministres le 4 juillet dernier et a été immédiatement adopté par ce dernier. Les 18 articles du projet de loi seront débattus par le Parlement dans la session extraordinaire d'aujourd'hui et demain.

Ce projet, promis par celui qui était alors candidat à la Présidence de la République, Nicolas SARKOZY, c'est une sorte de clause additionnelle du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile) qui a déjà été, depuis sa publication, modifié par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006.

Sur le Regroupement familial

Ce projet de loi rend plus difficiles les conditions pour le regroupement familial d'un étranger qui réside légalement en France et qui veut faire venir sa famille.

Ainsi, la personne intéressée devra démontrer qu'elle dispose de revenus "adaptés en fonction de la taille de sa famille". Ces revenus devront être compris, hors des aides reçues des organismes sociaux, entre une fois et 1.2 fois le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) qui,depuis le 29 juin dernier, est de 1280.07 Euros bruts par 151.67 heures de travail mensuelles.

Un amendement parlementaire au projet qui sera débattu aujourd'hui et demain demande aussi de «proposer» (sic) aux bénéficiaires d'un regroupement familial de se faire effectuer, à leurs frais, un test ADN pour obtenir une empreinte génétique prouvant leur filiation.

D'un autre côté, selon les dispositions du nouveau projet de loi, l'étranger qui est sollicité par un parent pour venir en France devra se soumettre préalablement à une "évaluation" – de 15 minutes environ – de son "degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République". S'il y a nécessité, le candidat à l'immigration en France devra suivre "une formation complémentaire de deux mois" avant d'abandonner son pays d'origine.

De même, si la famille qui a profité du regroupement familial a des enfants, "un contrat spécial d'accueil et d'intégration pour la famille" devra être signé par les parents qui seront obligés de suivre une formation sur "les droits et les devoirs par rapport à leurs enfants". Au cas où ce contrat ne soit pas respecté et à défaut d'assiduité scolaire, des "mesures d'accompagnement" seront employées et qui pourront aller jusqu'à la mise en tutelle des aides familiales.

Sur l'Asile

Le texte du projet de loi que nous commentons comporte aussi quelques mesures qui touchent au traitement des demandeurs d'Asile.

Ainsi, sous la pression d'une récente jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a condamné, à l'unanimité, à la France par défaut de recours effectif contre les décisions de rejet de l'entrée sur le territoire pour les demandeurs d'Asile à la frontière, les recours dirigés contre ces rejets d'Asile disposeront, dorénavant, d'un caractère suspensif de 24 heures.

D'autre part, le projet de loi place à l'OFPRA (Bureau français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) - jusqu'à aujourd'hui sous la tutelle du "Quai d'Orsay" - sous la compétence du nouveau Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Codéveloppement.

Ce fait nous permets de déduire que la Commission des Recours des Réfugiés (CRR), qui dépend du budget de l'OFPRA, se trouvera dans les faits sous la tutelle du nouveau Ministère, quand l'on sait que la CRR, en raison de son rôle juridictionnel, devrait logiquement plutôt, être sous la tutelle du Ministère de la Justice.

Il faut constater finalement que ces dispositions s'inscrivent, évidemment, dans le tableau des objectifs chiffrés de l'actuel gouvernement français en matière d'immigration (25.000 reconduites à la frontière pour l'année 2007, dont Ivan - l'enfant russe "sans papiers" qui s'est réveillé d'un coma - est un regrettable exemple) et dans le processus de restriction des droits des étrangers qui se trouvent ou qu'ils ne se trouvent pas encore sur le territoire français.

Maître Angel LA TORRE

www.la-torre.net

06 37 70 70 66

Mise à jour de notre post, en espagnol, du 31 août dernier.