Jun
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Aide juridictionnelle provisoire et organisation de la défense

Dans un arrêt récent de la Cour de cassation, la juridiction suprême stigmatise l'une des difficultés récurentes de l'aide juridictionnelle.

Tout est dans cet arrêt à la rédaction pour le moins synthétique.

A cela s'ajoutent les difficultés rencontrées quotidiennement dans le traitement des demandes d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux prévus ) cet effet...

Le fondement légal et européen apparaisse évident... à retenir donc.

Cour de cassation, Civ. 1re, 30 septembre 2009 (08-15.174)

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