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Grand parent et intérêt supérieur de l'enfant

Dans un arrêt du 24 juin 2009 (RG 08/06202), la Cour d'appel rappelle, en tant que de besoin, que s'agissant des droits relatifs aux enfants, let plus particulièrement lorsqu'ils sont sollicités par les grands parents, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui prime et peut justifier qu'il soit fait obstacle à l'exercice des droits sollicités.

En l'espèce, une grand mère souhaitait pouvoir bénéficier de droits de visite afin de renouer les liens avec sa petite-fille, dans un lieu neutre.

La Cour d'appel a rappelé que "si l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, son intérêt primordial peut faire obstacle à ce droit."

En l'espèce, la Cour d'appel a justifié sa décision en précisant qu'il existait une réelle mésentente entre la mère et la grand-mère et que cette mésentente constituait "un motif grave mettant obstacle à une relation sereine et épanouissante pour la jeune [fille] dont la vie actuelle est sereine et équilibrée ".

En conséquence, la grand-mère a été déboutée de sa demande et ce afin de préserver l'intérêt de sa petite-fille.

CA LYON - 24 juin 2009 (RG 08/06202)

Cette décision est en ligne sur le site de legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

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