Oct
06
La grâce présidentielle

La grâce présidentielle constitue une survivance du droit de vie et de mort du Seigneur sur ses terres. Prérogative présidentielle, la grâce permet de ne pas exécuter totalement ou partiellement une peine d'emprisonnement et donc peut également s'analyser comme une remise en cause de la souveraineté populaire pour les condamnations criminelles et du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif pour les condamnations correctionnelles.

Ce droit de grâce est il toujours d'actualité ou n'a plus de raison d'être ? A vous de le dire ...

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