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La modification du contrat de travail par le salarié ne se présume pas

L'acceptation par un salarié d'une modification du contrat de travail ne se présume pas.

Ainsi, le fait que le salarié poursuive l'exécution de son contrat de travail dans ses nouvelles conditions, et ce même pendant plusieurs années n'est pas suffisante.

Son consentement doit être exprès : aucun avenant au contrat de travail n'ayant été signé et aucune acceptation claire et non équivoque n'ayant été formulée par le salarié, le salarié ne peut être considéré comme ayant accepté son déclassement.

Soc. 29 novembre 2011 (N° de pourvoi: 10-19435 - CA Colmar du 21 avril 2010)

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