Oct
07
PETITE LECON DE DROIT PENAL : la distinction crime, délit, contravention

Le droit pénal regroupe tout un ensemble de peines et condamnations prononcées à l'encontre de violation à certaines règles rendues indispensables à la vie en société.

toute violation à l'une de ces règles fondamentales prévue dans le Code pénal constitue une infraction et peut donner lieu, sous certaines conditions, à condamnation à une peine.

Les infractions, c'est-à-dire ces violations, sont classées selon leur gravité :

les crimes constituent les infractions les plus graves. Il s'agit par exemple des meutres, assassinats, viol...). Ils donnent lieu à une enquête très poussées grâce notamment à la saisine d'un juge d'instruction. Les criminels sont jugés par la Cour d'assises. Les peines prononcées peuvent être notamment de l'emprisonnement (également appelé réclusion criminelle).

les délits constituent des infractions moins graves que les crimes. Les délinquants sont jugés devant le tribunal correctionnel après une simple enquête de police ou après une instruction. Les peines prononcées peuvent être notamment de l'emprisonnement (également appelé détention).

les contraventions constituent les infractions les moins graves. Elles sont elles-mêmes catégorisées en 5 classes de la moins graves à la plus graves. Les contraventions ne donnent lieu que très rarement à une instruction et plus souvent à une simple enquête de police. Le tribunal de police est chargé de juger les contrevenants. L'emprisonnement ne peut pas être prononcé.
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