angelique.merlin

Par angelique.merlin le 18/12/08
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 11 mois

Ce blog a été créé dans le but premier d'apporter aux profanes du droit des renseignements sur les procédures ou termes juridiques bien souvent obscures pour qui ne les manient pas au quotidien.

Ainsi, je tâcherai de mettre en ligne des fiches explicatives sur des thèmes juridiques ancrés dans la vie quotidienne.

Les fiches ainsi mises en ligne ont une vocation informative, elles tiennent compte de la législation et la jurisprudence applicables au jour de leur publication et ne sauraient en aucun cas vous dispenser d'une consultation auprès d'un avocat, seul professionnel à même d'apporter les précisions utiles à votre dossier et à votre questionnement.

N'hésitez à me suggérer des thèmes, ils sont nombreux !