angelique.merlin

Par angelique.merlin le 31/01/10
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Alors que deux retraités ont été tués à l'arme blanche dans l'Oise la semaine dernière, notre ministre de l'intérieur Brice HORTEFEUX réagissait en annonçant une aggravation des sanctions pénales pour les agressions faites aux personnes âgées.

Aussi louable soit elle, cette annonce semble constituer aujourd'hui l'un des modes favoris des politiques pour légiférer : un fait divers, aussi dramatique soit il, constitue le point de départ d'une réflexion visant à légiférer afin de répondre, rapidement et médiatiquement à l'émotion qu'il suscite.

Or, comme l'a très justement rappelé Michèle ALLIOT MARIE, l'inventaire législatif laisse apparaître un nombre faramineux de textes inappliqués , inappliqués notamment compte tenu de ces réponses législatives intenpestives.

Aggraver les sanctions pénales pour les agressions dont seraient victimes les personnes âgées : pourquoi pas, pour autant les réserves du Garde des sceaux sont justifiées quand à une réglementation propres aux personnes âgées, mais une simple lecture du Code pénal vient mettre un sérieux bémol à la suggestion de Brice HORTEFEUX.

La réponse de Michèle ALLIOT MARIE apparait d'autant plus pragmatique et réaliste qu'il existe déjà une circonstance aggravante résultant de la vulnérabilité de la victime : une personne vulnérable notamment de par son âge, son état de santé ou tout autre qualité de nature à la rendre vulnérable est un critère d'aggravation de la sanction pénale...

Alors, à quoi bon légiférer encore, les parlementaires ont déjà fort à faire : ne serait il pas plus judicieux de ne pas rajouter à la législation existante afin d'alléger les débats et enclencher un véritable travail de simplification et de toilettage des textes législatifs ...