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Les candidats potentiels peuvent être autorisés à agir en contestation d'un marché après sa conclusion

COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Les candidats potentiels à un marché public peuvent être autorisés à agir en contestation d'un marché après sa conclusion.

Un arrêt du Conseil d'Etat précise les personnes autorisées à agir en clarifiant la notion de « concurrent évincé » en y incluant implicitement les candidats potentiels (CE, 16 nov. 2009, n° 32 8826, Min. de l'immigration).

Il ya lieu de rappeler que la Jurisprudence « Tropic » a permis aux seuls concurrents évincés, un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Le Conseil d'État a été récemment amené à préciser quelles étaient les personnes recevables à agir.

En effet se pose la question des personnes qui n'ont pas participé à la consultation.

A cet égard, il est intéressant de noter que le Conseil d'État accepte, dans le cadre des recours les candidats qui justifient d'éléments faisant ressortir qu'ils auraient pu être candidats, estimant ainsi qu'ils s'agit de candidats potentiels, lesquels n'auraient pas pu présenter leur candidature en raison de manquements commis lors de la procédure de passation.

CE, 16 nov. 2009, n° 32 8826

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