Jul
06
Comment protéger une émission de téléréalité?

Les émissions de téléréalité se multiplient dans le paysage audiovisuel français. Les sociétés de production sont donc contraintes de protéger leurs créations. Toutefois, les litiges, dans ce domaine, sont rares et l'affaire Endemol/ALJ est une bonne illustration.

1) Les conditions pour protéger une émission de téléréalité

En droit de la propriété intellectuelle, une simple idée est difficilement protégeable au titre du droit d'auteur. Il faut un concept, que cette idée soit matérialisée par une réalisation.

En ce qui concerne les émissions de téléréalité, ce sont des formats. Un format est un concept que des personnes vont financer pour qu'il soit adapté, c'est la forme que l'on donne à une idée.

Il faut suffisamment d'éléments précis de forme pour que la protection juridique soit possible.

Il n'y a pas de protection spéciale pour les émissions de téléréalité, c'est une oeuvre audiovisuelle, mais il faut que le format présente une structure qui permette la répétition.

2) L'affaire Endemol/ALJ

Suite à l'action judiciaire engagée par la société Endemol Productions à l'encontre de la société ALJ Productions, concernant le programme audiovisuel « Dilemme » produit par cette dernière et qui a été diffusé sur la chaîne W9 et sur internet, le Tribunal de commerce de Paris, par jugement prononcé le 11 mars 2011, a notamment :

* constaté l'imitation fautive par la société ALJ Productions de certains formats et programmes audiovisuels du Groupe Endemol ("Loft-Story" et "Secret Story"), en créant ainsi une confusion dans l'esprit du public ;

* dit que cette imitation fautive constitue un acte de concurrence déloyale ;

* interdit à la société ALJ Productions d'exploiter sur tous territoires, directement ou indirectement, et, en particulier, de diffuser l'émission « Dilemme » et/ou de représenter de quelque manière que ce soit et par quelque support de communication que ce soit l'émission « Dilemme » ou tout autre programme identique ou similaire qui concurrencerait les programmes de la société Endemol Productions dans des conditions équivalentes, notamment à la télévision et sur internet, et ce, sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée ;

* condamné la société ALJ Productions à verser à la société Endemol Productions la somme de 900.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant des actes de concurrence déloyale, la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et au paiement des entiers dépens ;

* ordonné l'exécution provisoire de la décision, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Suite à cette décision, Endemol Productions a précisé, et ce pour éviter tous amalgames et confusions, que cette décision n'empêche nullement Mme Alexia Laroche-Joubert d'exercer son activité de producteur audiovisuel. Cette condamne l'imitation fautive par la société ALJ Productions de formats et programmes audiovisuels du Groupe Endemol. (Communiqué de presse Endemol du 18 mars 2011).

La société ALJ Productions a assigné en référé premier président la société Endemol Productions aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement.

L'ordonnance du 15 avril 2011 du Premier Président de la Cour d'appel de Paris rejette cette demande en précisant notamment que la société ALJ Productions ne démontre pas "l'existence de conséquences manifestement excessives découlant des condamnations pécuniaires mises à sa charge".

Le Premier Président de la Cour d'appel de Paris souligne également que "l'interdiction prononcée à son encontre ne l'empêche pas de produire tout programme de téléréalité comme elle le prétend, mais seulement des programmes qui constitueraient une copie des émissions "Secret Story" ou "Loft-Story" produites par la société Endemol Productions"(Communiqué de presse Endemol du 18 avril 2011).

3) Fondement juridique : droit de la concurrence déloyale ou droit d'auteur

Dans cette affaire, Endemol a utilisé le fondement de la concurrence déloyale mais la société aurait également pu utiliser celui du droit d'auteur.

En effet, la protection par le droit d'auteur ne doit pas être confondue avec d'autres systèmes de protection qui ont un autre objet et relèvent d'un autre régime de droit.

On distingue les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, des marques, des appellations d'origine et des dessins et modèles lesquelles obéissent aux régimes définis dans la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale/parasitisme et les droits de la personnalité tels que le droit au respect de la vie privée, à l'honneur, à la réputation, à l'image qui relèvent des règles du droit civil.

Ces différents modes de protection peuvent s'exercer cumulativement à la protection du droit d'auteur.

L'action en concurrence déloyale a certainement été utilisée en l'espèce puisque la protection par le droit d'auteur suppose que les artistes soient titulaires des droits et une certaine originalité. Si l'émission est protégée au titre du droit d'auteur, elle est considérée comme une oeuvre artistique ce qui suppose un statut d'artiste interprète pour les participants.

Frédéric CHHUM

Avocat

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e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Commentaires

Nom: 
heib

J'ai bien lu j'aimerais protéger mes nouveaux concepts..comment faire pour proposé aux autres sociétés de production? Merci de me confirmer. Cordialement daniel

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