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Droit du travail et présidentielle 2012, what's the story?

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été marqué par de nombreuses réformes en droit du travail et notamment :

- la défiscalisation des heures supplémentaires (loi du 21 août 2007) ;

- la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail (loi du 25 juin 2008) ;

- la représentativité des syndicats dans les entreprises (loi du 20 août 2008) ;

- la création du RSA (loi du 1er décembre 2008) ;

- la création de Pôle emploi qui a fusionné l'ANPE et l'Assédic (loi du 1er janvier 2009) ;

- la réforme des retraites qui porte l'âge minimum légal de départ en retraite à 62 ans (loi du 26 octobre 2010).

Dès lors, à la veille du premier tour de l'élection présidentielle, le 22 avril 2012, il faut s'interroger sur les réformes du droit du travail qui sont proposées par les candidats.

D'autant que, les Français attendent de leur futur Président, dans un contexte de crise économique, une forte implication en matière sociale.

1) Nicolas Sarkozy propose notamment :

- la sortie des 35 heures par l'ouverture de négociations sur le temps de travail, au niveau de la branche ou à défaut au niveau de l'entreprise ;

- le développement des contrats d'insertion destinés aux allocataires du RSA, sans activité, afin qu'ils travaillent 7 heures hebdomadaires, payées au SMIC ;

- l'allègement du coût du travail : les allocations familiales et l'assurance maladie seront financées par la fiscalité générale ;

- l'abaissement de l'âge d'entrée en apprentissage à 14 ans ;

- l'attribution à chacun d'un compte individuel de formation, afin qu'un salarié puisse bénéficier d'une formation tout au long de la vie, surtout lorsqu'il a une formation initiale courte ou est porteur d'un handicap.

2) Quant à François Hollande, il propose notamment :

- la mise en place d'un contrat de génération destiné à favoriser l'embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié expérimenté, maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite ;

- la création de 150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations ;

- le droit à la retraite à taux plein à 60 ans pour ceux qui auront cotisé la totalité de leurs annuités ;

- l'augmentation du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions ;

- l'augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires ;

- la défense de l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Il propose de sanctionner les entreprises, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales et d'instaurer un Ministère des droits des femmes chargé de veiller à son application effective ;

- le renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises ;

- la suppression de la défiscalisation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les Très Petites Entreprises ;

- la modification de la Constitution afin qu'elle garantisse la concertation des partenaires sociaux avant l'adoption d'une loi les concernant ;

- la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

Deux autres candidats proposent de nombreuses mesures en droit du travail :

3) Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) propose :

- le Smic à 1700 euros bruts par mois pour 35 heures ;

- un salaire maximum dans toutes les entreprises ;

- un quota maximal d'intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à :

5 % des effectifs dans les grandes entreprises et

10 % dans les PME ;

- la création d'un droit automatique au passage à temps plein, pour les temps partiel ;

- en cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, l'instauration d'un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative ;

Par ailleurs, il préconise l'application effective du droit positif en ce qui concerne :

- le CDI à temps plein comme norme du contrat de travail et l'encadrement strict du recours aux intérimaires et aux contrats à durée déterminée ;

- le respect par les entreprises de l'égalité hommes-femmes, par l'instauration de lourdes peines.

Enfin, il propose le retour au droit antérieur s'agissant :

- du droit à la retraite à 60 ans à taux plein avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés ;

- de l'autorisation administrative de licenciement économique ;

- du principe de faveur en matière d'articulation des conventions collectives avec la loi et des conventions collectives entre elles ;

4) Eva Joly (Europe Ecologie, Les Verts) propose :

- la négociation sur la réduction du temps de travail, pour « aboutir » aux 32 heures ;

- l'encadrement strict des licenciements économiques motivés par la sauvegarde de la compétitivité ;

- la réduction des écarts de revenus en augmentant les minimas sociaux, le SMIC et les salaires les plus bas et en fixant un seuil pour les très hauts revenus à 30 fois le SMIC ;

- la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration ;

- la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles au lieu de la réparation forfaitaire actuelle ;

- l'instauration d'un revenu universel, inconditionnel, individuel.

Le travail avait été un thème de campagne phare en 2007 avec le « travailler plus pour gagner plus » qui avait permis à Nicolas Sarkozy de remporter la mise.

Ce thème est moins clivant en 2012 et force est de constater que pour les candidats qui peuvent l'emporter, les propositions de réforme du droit du travail sont plutôt soft.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

Lise BIANNIC

Juriste

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48

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