Feb
03
Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments produits par le salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2012 (n°11-22374), la Cour de cassation a rappelé que « si le salarié doit produire des éléments propres à établir la matérialité de faits précis et concordants permettant de présumer l'existence du harcèlement qu'il invoque, le juge ne peut écarter ces éléments qu'après les avoir examinés dans leur ensemble ». http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

En l'occurrence, il s'agissait d'une sous directrice d'agence de HSBC qui avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour harcèlement moral, après avoir été licenciée pour inaptitude.

Dans l'espèce, la Cour de cassation relève que la Cour d'appel d'Aix en Provence, avait statué « sans examiner si les faits dont elle a constaté qu'ils étaient matériellement établis, pris dans leur ensemble, ne permettaient pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral », a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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Commentaires

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Nom: 
Eric
Site: 
http://licenciementpourinaptitude.fr/

Bonsoir,

Le harcèlement est une cause fréquente, invoquée ou non, de nombreux cas d'inaptitude.
Cette jurisprudence va dans le bon sens. Cependant, il faudrait aussi que l'employeur puisse plus facilement se défendre lorsque le harcèlement n'est pas réel et est simplement invoqué par opportunité.
Bien cordialement.

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