Jul
17
La Convention collective de la Production cinématographique sera applicable le 1er Octobre 2013 (arrêté 01/07/2013)

Michel Sapin, Ministre du travail et Aurélie Filipetti, Ministre de la culture, ont annoncé avoir signé, le 1er juillet 2013 l'arrêté d'extension de la Convention collective de la Production cinématographique du 19 janvier 2012.

Cette Convention a été signée entre l'Association des Producteurs Indépendants (API) regroupant les producteurs Pathé, Gaumont, UGC et MK2, et certains syndicats de salariés (Spiac-CGT et SNTPCT).

La Convention collective sera applicable à compter du 1er Octobre 2013.

Cette extension de la Convention collective permet, de faire bénéficier à la Production cinématographique, d'une régulation sociale qui bénéficiera tant aux salariés qu'aux entreprises.

Les 2 Ministres appellent les partenaires sociaux à poursuivre le dialogue et à trouver, dans les 3 mois, un accord afin de conclure un avenant modifiant certains aspects de la Convention collective tels que, les conditions d'application de la nouvelle grille de salaire minimum ou encore, l'intéressement aux recettes.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48 Ligne directe : 01.42.56.03.00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum

http://twitter.com/#!/fchhum

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA