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Le Bristol condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif d'un Directeur (CPH Paris 23.10.2012)

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié.

Le Bristol est un hôtel restaurant, catégorie 5* à Paris. C'est l'un des restaurants favoris de Nicolas Sarkozy, qui y déguste des macaronis aux truffes noires.

Une Directrice était employée au Bristol depuis août 2009 au service Yied Management.

Elle a été licenciée en septembre 2011, pour insuffisance professionnelle.

Elle contestait son licenciement et en sollicitait la nullité aux motifs de discrimination liée à sa maladie, de violation d'un droit fondamental à agir en justice et de harcèlement moral. Subsidiairement, elle réclamait 80.000 euros de dommages intérêts pour licenciement abusif.

Sa demande de nullité du licenciement était basée sur le fait que la Directrice considérait avoir fait l'objet d'une mise à l'écart.

A cet égard, en juin 2011, à son retour d'arrêt maladie de 8 mois, elle avait été remplacée par une salariée qui occupait son poste. Elle n'avait pas accès aux logiciels de l'entreprise et n'était plus sur les listes téléphoniques. Elle n'avait plus de bureau mais devait utiliser celui d'un agent de réservation.

Quelques semaines plus tard, elle fut convoquée à un entretien préalable de licenciement, le lendemain de sa saisine prud'homale ; elle considérait dès lors que son licenciement était lié à son action prud'homale et était donc nul car en violation du droit fondamental d'agir en justice.

Dans un jugement prononcé le 23 octobre 2012, le Conseil de prud'hommes de Paris n'a pas retenu la nullité du licenciement. En revanche, il a condamné Le Bristol à 30.000 euros de dommages intérêts pour licenciement abusif.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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