Oct
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Salariés, Cadres : que faire en cas de burn out?

Le burn-out est un syndrome d'épuisement professionnel. Il est consécutif à l'exposition à un stress permanent et prolongé.

Ce syndrome est nommé « mort par surcharge de travail » au Japon. La victime de cette maladie s'épuise mentalement et physiquement en essayant d'atteindre des objectifs irréalisables ou d'accomplir des tâches insurmontables. Elle est « vidée nerveusement » et perd tout son entrain. Elle ne s'attribue aucune capacité à faire avancer les choses, convaincue de son inaptitude à répondre efficacement aux attentes de son entourage.

Le burn-out est très souvent synonyme d'arrêt maladie longue durée, d'impossibilité de reprendre le travail, en sus de dépressions, d'où l'intérêt qu'il soit reconnu comme une maladie professionnelle. C'est une maladie classée dans la catégorie des risques psychosociaux professionnels.

1) Faire établir le caractère professionnel du burn-out

Cela revient à faire reconnaitre que le burn-out est lié à l'activité professionnelle du salarié. A cet égard, le burn-out est dit « hors tableau » ; par conséquent, aucune présomption sur la nature professionnelle du burn-out ne pèse sur cette maladie. Le malade atteint de burn-out doit donc prouver que sa maladie est directement liée à sa profession et exclusivement liée à sa profession, et qu'elle l'a plongé dans un état de maladie le rendant, au moins partiellement, incapable de retravailler.

Tout antécédent existant, avant l'embauche dans l'emploi qui aurait entrainé le burn-out, diminue les chances que soit reconnue la maladie professionnelle.

2) Faire reconnaitre le burn-out comme maladie professionnelle auprès de la CPAM

Pour que votre burn-out soit reconnu comme une maladie professionnelle, il faut envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de votre secteur les pièces suivantes :

. Une déclaration que vous devez remplir sur un formulaire original intitulé « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » ;

. Un certificat médical indiquant la nature de votre maladie, notamment les manifestations constatées de la maladie ainsi que les suites probables. Votre médecin traitant, ou un médecin du travail, doit s'en charger, et vous remettre ce certificat en trois exemplaires ;

. Un second certificat médical, constatant la guérison ou la consolidation de votre état de santé, ou indiquant les conséquences définitives de votre maladie. Votre médecin traitant, ou un médecin du travail s'en charge. Il doit vous remettre ce certificat en trois exemplaires. Formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_...

3) Le taux d'incapacité de travail lié au burn-out doit être supérieur à 25%

La Caisse primaire d'assurance maladie évaluera ensuite votre taux d'incapacité de travail. Si votre taux d'incapacité de travail est supérieur à 25%, et s'il y a un lien direct entre votre maladie et votre travail, la Caisse primaire d'assurance maladie transmet votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

C'est ce Comité qui statuera sur l'existence d'une maladie professionnelle. Si la maladie professionnelle est reconnue, vous pourrez bénéficier de la réparation de vos dommages corporels, de l'octroi d'indemnités journalières en cas d'interruption temporaire de travail et d'une rente en cas d'incapacité permanente.

4) Le burn-out peut être le résultat d'un harcèlement moral

Par ailleurs, derrière le burn-out peut se trouver la responsabilité du milieu professionnel, et peut-être celle de votre employeur.

L'article L 1152 du Code du travail dispose qu'« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

A cet égard, la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles n'empêche pas l'attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de ce harcèlement, antérieurement à la prise en charge de son affection par la sécurité sociale (Cass. Soc. 15 novembre 2006, n° 05-41.489). Pour cela, il faudra donc saisir le Conseil de prud'hommes pour faire reconnaitre le harcèlement moral dont vous avez été victime, et obtenir des dommages et intérêts.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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Tél : 01.42.89.24.48

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Commentaires

Nom: 
Eric
Site: 
http://licenciementpourinaptitude.fr/

Bonsoir,

Le burnout, comme le harcèlement, et bien souvent les deux ensembles sont une cause importante d'inaptitude. Votre article est donc tout à fait intéressant.
Bien cordialement.

 

 

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