avocat-chhum

Par frederic.chhum le 05/12/18
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Au 1er tour, nous avons obtenu 2872 voix et nous sommes en 5ème position.

Nous vous remercions pour votre confiance.

Seuls 7 binômes seront élus.

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Osez le MAC !

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Si vous voulez permettre au MAC www.notremanifeste.com de continuer ses combats au sein de l’ordre des avocats de Paris, le 6 décembre 2018, votez et faites voter au Conseil de l’Ordre, pour le binôme Frédéric CHHUM et Virginie RIBEIRO.

Nous entendons être des lanceurs d'alerte si nous découvrons un conflit d'intérêt ou du favoritisme à l'ordre des avocats.

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N’hésitez pas à lire ou relire notre profession de foi :

http://www.notremanifeste.com/elections-au-conseil-de-lordre/

Avant de voter, lisez ou relisez notre dernier article : Business de la com' de l'ordre des avocats de Paris : favoritisme ou conflit d'intérêts ?

http://www.notremanifeste.com/2018/11/business-de-la-com-a-lordre-des-avocats-favoritisme-ou-conflit-dinterets/

 

Votez et faites voter pour le Binôme Frédéric CHHUM et Virginie RIBEIRO !

Osez le MAC !

Bien à vous,

Frédéric CHHUM / Virginie RIBEIRO

Par frederic.chhum le 17/11/18
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Si vous voulez permettre au MAC de continuer ses combats au sein de l’ordre des avocats de Paris, les 4 et 6 décembre 2018, votez et faites voter au Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, pour le binôme Frédéric CHHUM et Virginie Ribeiro (candidats investis par le MAC).

Frédéric CHHUM et Virginie RIBEIRO : « Nous entendons être des lanceurs d’alerte si nous découvrons un conflit d’intérêts ou du favoritisme à l’ordre des avocats. Osez le MAC ! ».

Pour lire notre profession de foi, cliquez sur le lien ou sur le pdf ci-dessous.

http://www.notremanifeste.com/elections-au-conseil-de-lordre/

Retrouvez aussi l’intégralité de notre interview sur le monde du droit https://www.lemondedudroit.fr/interviews/60415-frederic-chhum-virginie-ribeiro-nous-entendons-etre-lanceurs-alerte-si-nous-decouvrons-conflit-interets-favoritisme-ordre-avocats.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Par frederic.chhum le 23/10/18
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Interview du binôme Frédéric CHHUM / Virginie RIBEIRO, candidats à l’élection au conseil de l'Ordre des avocats de Paris qui se déroulera les 4 et 6 décembre 2018.

Pour lire l’interview, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.lemondedudroit.fr/interviews/60415-frederic-chhum-virginie-ribeiro-nous-entendons-etre-lanceurs-alerte-si-nous-decouvrons-conflit-interets-favoritisme-ordre-avocats.html 

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Par frederic.chhum le 23/08/18
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Pour lire l’intégralité de l’article cliquez sur le pdf (les echos 23 août 2018) ou sur le lien ci-dessous.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0302146479173-barclays-oblige-de-reembaucher-un-trader-licencie-pour-faute-2199343.php

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Par frederic.chhum le 13/07/18
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To satisfy its clients, CHHUM AVOCATS law office is open all summer 2018 (July, August and September 2018).

CHHUM AVOCATS provides legal and judicial advice, in French labour law (negotiation of rupture conventionnelle, unfair dismissal, judicial termination, prise d’acte de rupture, transaction, moral or sexual harassment, burn out, requalification of a fixed-term contract, filing a complaint before the labour tribunal (Conseil de prud’hommes) and speed procedure (référés), etc.),

An avocat from CHHUM AVOCATS law office will receive you quickly, by appointment, in July, August and September 2018, for an advice or litigation.

CHHUM AVOCATS advises employees (salariés), intermittent workers (intermittents du spectacle), journalists, executives (cadres), senior executives (cadres Dirigeants), expatriate employees (expatriés et détachés), and workers’ councils (comités d’enteprise), CSE, unions (syndicats), CHSCT.

CHHUM AVOCATS pleads daily throughout France before the Labour Tribunal (conseil de prud'hommes), the Criminal Tribunal and the Court of Appeal.

***

CHHUM AVOCATS Law office is a labour law firm based in Paris and Nantes which employs 5 lawyers (4 lawyers / avocats in Paris and 1 lawyer/ avocat in Nantes).

Do not hesitate to contact us.

Best,

Frédéric CHHUM

 Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Par frederic.chhum le 12/02/17
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A lire et relire.

http://www.avocatparis.org/bulletin-special-budget-2017

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 04/12/16
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1) Exposé de la Requête

L'ordre des avocats aux barreaux des Hauts-de-Seine, de Bayonne, de La Rochelle, de Montpellier, de Pau, du Val d'Oise et de Montluçon ainsi MM. B... etA..., avocats inscrits au barreau de Marseille, justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête ; que leurs interventions sont, par suite, recevables ;

Par le I de l'article 76 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi " nécessaires pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils " des ordres professionnels et notamment de l'ordre des avocats.

Les requérants demandent l’annulation du 1° de l'article 8 de l'ordonnance, qui modifie l'article 15 de la loi 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques pour prévoir que les conseils des barreaux comptant plus de trente électeurs, dont les membres sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers tous les ans par les avocats du barreau en cause, inscrits et honoraires, seront désormais élus au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, chaque binôme étant composé de candidats de sexe différent.

Il précise que " Dans les cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme paritaire élu tiré au sort ".

Par ailleurs, le décret du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat fixe notamment le nombre de membres que comprend le conseil de chaque barreau, ce nombre étant de 9 pour les barreaux comportant de 31 à 50 électeurs, de 12 pour ceux comportant 51 à 100 électeurs, de 18 pour ceux comportant 101 à 200 électeurs, de 21 pour ceux comportant de 201 à 1000 électeurs et de 24 pour ceux comportant plus de 1000 électeurs ainsi que de 42 pour le barreau de Paris ;
 

2) L’arrêt du Conseil d’Etat du 30 novembre 2016

2.1) La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

Aux termes de l'article 1er de la Constitution : " La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ".

Les dispositions du I de l'article 76 de la loi du 4 août 2014, qui précisent que " Des modalités différenciées peuvent être prévues selon les conseils concernés ", donnent au Gouvernement une liberté d'appréciation pour atteindre l'objectif d'égal accès des hommes et des femmes aux instances des ordres professionnels.

La règle du tirage au sort retenue à l'article 8 de l'ordonnance, que contestent les requérants, ne trouvera en pratique à s'appliquer que pour déterminer le membre du dernier binôme élu qui sera appelé à siéger lorsque le nombre de sièges à pourvoir lors du renouvellement d'un conseil est un nombre impair, ce qui ne sera le cas que pour les conseils comprenant 9 et 21 membres.

Si, compte tenu du renouvellement triennal annuel prévu par l'article 8 de la loi du 30 décembre 1971, l'application du tirage au sort est susceptible de conduire, pour les cas limités où il trouvera à s'appliquer, à ce que l'égal accès des femmes et des hommes à ces conseils soient assuré dans des conditions moins optimales, eu égard à l'aléa statistique qu'il implique, le dispositif mis en place par l'ordonnance ne méconnait pas pour autant l'objectif de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections aux conseils de l'ordre des avocats.

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions attaquées de l'ordonnance méconnaitraient l'habilitation reçue du Parlement et seraient contraires aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de la Constitution doit être écarté.

L'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit la libre élection des membres du conseil de l'ordre de ce barreau.

2.2) La règle du tirage au sort, n'a pas pour effet de dessaisir les électeurs de leur liberté de choix aux élections ordinales ni de porter atteinte à " la libre expression du suffrage »

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la règle du tirage au sort telle qu'elle a été fixée par l'article 8 de l'ordonnance du 31 juillet 2015, n'a pas pour effet de dessaisir les électeurs de leur liberté de choix aux élections ordinales ni de porter atteinte à " la libre expression du suffrage ".

En tout état de cause, cette règle serait sans incidence sur le " caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion " invoqué par des intervenants.

Les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le 1° de l'article 8 de l'ordonnance du 31 juillet 2015, en prévoyant la règle du tirage au sort, aurait méconnu le principe d'indépendance ou le caractère libéral de la profession d'avocat.

Source CE 30 nov. 2016, n°393896

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 03/12/16
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1) Ouverture d’un bureau secondaire dans une entreprise

L'ouverture d'un ou plusieurs bureaux secondaires est licite en France et à l'étranger, sous réserve des dispositions de l'article 8-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée.
 

Le bureau secondaire, qui peut être situé dans les locaux d'une entreprise, doit répondre aux conditions générales du domicile professionnel et correspondre à un exercice effectif et aux règles de la profession notamment en ce qui concerne le secret professionnel.

L'entreprise au sein de laquelle le cabinet est situé ne doit pas exercer une activité s'inscrivant dans le cadre d'une inter professionnalité avec un avocat. » Article 15.2.2 du Règlement intérieur national

L'avocat désirant ouvrir un bureau secondaire doit en informer son conseil de l'Ordre. Il doit également l'informer de la fermeture du bureau secondaire.
 

2) Bureau situé en France.
Lorsque le bureau secondaire est situé dans le ressort d'un barreau différent de celui où est établie sa résidence professionnelle, l'avocat doit solliciter l'autorisation du conseil de l'Ordre du barreau dans le ressort duquel il envisage de s'établir.

La demande d'autorisation doit comporter tous les éléments de nature à permettre au conseil de l'Ordre du barreau d'accueil de vérifier les conditions d'exercice de l'activité professionnelle et notamment le nom des avocats exerçant dans le bureau secondaire.

La demande d'autorisation doit comprendre la copie des contrats de travail des avocats salariés et des contrats de collaboration des avocats collaborateurs qui exerceront dans le bureau secondaire. Elle est remise avec récépissé ou expédiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au conseil de l'Ordre du barreau d'accueil et à son propre conseil de l'Ordre.

Le conseil de l'Ordre du barreau d'accueil statue dans le mois de la réception de la demande.

A défaut, l'autorisation est réputée accordée. Dans ce cas, l'avocat est tenu d'informer le conseil de l'Ordre du barreau d'accueil et celui de son propre barreau de l'ouverture effective de son bureau secondaire.

De même, il est tenu d'informer le conseil de l'Ordre de son barreau de toute modification de son exercice professionnel dans son bureau secondaire, y compris de sa fermeture et de toute difficulté survenant avec le barreau d'accueil.

3) Bureau situé à l'étranger
 

3.1) Ouverture d'un bureau secondaire dans l'Union européenne (Directive 98/5/CE du 16 févr. 1998)

L'avocat qui établit un bureau secondaire dans un autre Etat membre de l'Union européenne le déclare au conseil de l'Ordre de son barreau d'origine.
 

3.2) Ouverture d'un bureau secondaire en dehors de l'Union européenne.

L'avocat qui veut établir un bureau secondaire dans un pays en dehors de l'Union européenne doit solliciter l'autorisation préalable du Conseil de l'Ordre de son barreau d'origine, qui doit statuer dans les deux mois de la réception de la demande. A défaut, l'autorisation est réputée accordée.
 

Il fournit à son conseil de l'Ordre toutes pièces justifiant de sa demande dans l'Etat d'accueil et de l'autorisation de l'autorité compétente de cet Etat, ainsi que de l'existence d'une assurance de responsabilité civile couvrant, le cas échéant, ses activités à l'étranger. Article 15.2.3 du Règlement intérieur national

Décision du 20 juillet 2016

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 19/11/16
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Quel est le lien entre le nouveau Tribunal de Paris Renzo Piano/Bouygues, la MOdA et le site participatif des avocats www.avosidees.org ?

1) Le Tribunal de Paris à 2,7 milliards sans aucune place pour les avocats !

Selon le Canard Enchaîné, ce nouveau Tribunal de Paris coute 2,7 milliard d’euros en PPP (Partenariat Public Privé) sur 22 ans.

Pourtant, le nouveau Tribunal de Paris Bouygues / Renzo Piano signé avec Martin Bouygues en mai 2012 par le Président de la République de l’époque n’a prévu aucune place pour les avocats.

Un palais de justice sans avocat, est ce imaginable ? oui semble t-il, à l’époque, il est vrai que le Barreau de Paris n’était pas encore doté d’un département de lobbying des Affaires Publiques qui ne sera créé qu’au 1er janvier 2014.

2) Une MOdA - Maison de l'ordre des avocats à 75 millions d'euros

Pour faire face à l’oubli des avocats dans ce nouveau Palais de justice, il a été décidé par le Barreau de Paris de construire une MOdA en face du nouveau Tribunal de Paris.

Cette MOdA (maison de l’ordre des avocats) est une VEFA de 75 millions d’euros ; elle sera aussi construite par l’architecte star Renzo Piano.

Alors que la campagne du Bâtonnat des avocats de Paris s’achève (les élections ont lieu les 29 novembre 2016 et 1er décembre 2016), certains candidats contestent la construction de cette MOdA, bien que la décision de construction de cette dernière soit assez ancienne semble t-il.

3) Le site participatif avosidées des avocats du barreau de Paris

Pour faire face à cette révolte, le bâtonnier de Paris a adressé, ces derniers jours, 5 vidéos à l’ensemble des avocats de Paris, pour les convaincre du bien-fondé de la MOdA.

Il vient aussi d’inviter les avocats du Barreau de Paris à faire part de leurs idées concernant cette MOdA notamment par le biais du site participatif https://www.avosidees.org/

Le barreau de Paris est en effet très geek puisqu’il vient de se doter d’un site participatif avosidées.org

Ce site http://www.avosidees.org permet aux avocats de donner leur avis sans aucun filtre (no filter comme sur Instagram) sur l’ordre des avocats et en dernier lieu sur cette MOdA /Renzo Piano tant décriée.

Ce site avosidees.org permet aussi aux avocats du barreau de Paris de proposer des budgets participatifs qui feront l’objet d’un vote lors de la prochaine élection des membres du Conseil de l’ordre et du bâtonnier de Paris les 29 novembre 2016 et 1er décembre 2016.

La MOdA  est devenue un thème de campagne du Bâtonnat alors que son permis de construire vient, semble-t-il, d’être tout juste donné.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 19/10/16
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CHHUM AVOCATS Paris, is a law firm specialized in labor law and criminal labor law.

1) CHHUM AVOCATS in Paris

CHHUM AVOCATS pleads before the courts of Appeal, before the Conseil de prud'hommes (Paris, Melun, Meaux, Fontainebleau, Auxerre, Sens, Créteil, Bobigny, Evry) and in all cities of France (Lyon, Marseille, Lille, etc.).

CHHUM AVOCATS pleads before the social security Tribunal (TASS), the Tribunal de Grande Instance and the criminal Tribunal (Tribunal correctionnel).

2) CHHUM AVOCATS in Nantes

The Nantes office is headed by Maître Camille COLOMBO, avocate at the Nantes bard.

The office is situated 41, quai de la Fosse in Nantes (en face du Palais de justice).

CHHUM AVOCATS works for employees, executives, intermittent workers, journalists, senior executives (“cadres Dirigeants”).

The Nantes office is competent for any files regarding the Court of Appel and in particular:

Saint-Brieuc Conseil de prud’hommes ; Dinan Conseil de prud’hommes ; Morlaix  Conseil de prud’hommes ; Brest Conseil de prud’hommes ; Quimper  Conseil de prud’hommes ; Rennes Conseil de prud’hommes et Rennes Court of Appeal ; Saint Malo Conseil de prud’hommes ; Nantes Conseil de prud’hommes ; Saint-Nazaire Conseil de prud’hommes ; Lorient Conseil de prud’hommes ; Conseil de prud’hommes de Vannes.

We plead before all Tribunals (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI) in France (Paris, Lyon, Marseille).

Do not hesitate to contact us.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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