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Par frederic.chhum le 19/10/16
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Maître Frédéric CHHUM, is quoted in :

Slate.fr : On October 16, 2016 : Polémique Morandini sur I Télé : la clause de conscience proposée par Canal + aux journalistes est-elle légale ? Libération.fr : on Octobre 16, 2016 : Morandini : la rédaction d’I Télé à deux doigts de craquer

CHHUM AVOCATS is a law firm specialized in Labour law based in Paris and in Nantes (France).

CHHUM AVOCATS intervenes for employees, intermittent workers (intermittents du spectacle), journalists, executives (cadres), senior executives (cadres dirigeants).

All lawyers (avocats) at CHHUM AVOCATS are bilingual French / English.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Par frederic.chhum le 12/02/16
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Le décret n°2016-44 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés a été publié au JO du 12 février 2016.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036...

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre (Art. D. 3261-15-1).

Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l'article L. 3261-2, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets.

Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.  (Art. D. 3261-15-2).

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01 42 89 24 48 Ligne directe : 01 42 56 03 00

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Par frederic.chhum le 06/12/15
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62 % d’avocats ne prennent pas part à l’élection du Bâtonnier.
43 % d’entre eux n’ont eu aucun contact avec l’Ordre en 2014 (selon un sondage de l’IFOP en 2014).
83 % ne prennent plus la peine d’ouvrir le Bulletin du Barreau (Sondage IFOP précité).

Mon article publié sur le site du village de la justice :

http://www.village-justice.com/articles/Elections-Conseil-ordre-des,2097...

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Par frederic.chhum le 04/12/15
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Frédéric CHHUM a été interrogé par Carrières Juridiques sur ses motivations pour sa candidature à l’élection au conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Frédéric CHHUM est soutenu par le MAC (Manifeste des avocats collaborateurs).

http://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridi...

 

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Par frederic.chhum le 02/12/15
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Frédéric CHHUM a été interrogé par Le Monde du Droit sur ses motivations pour sa candidature à l’élection au conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Frédéric CHHUM est soutenu par le MAC (Manifeste des avocats collaborateurs).

http://www.lemondedudroit.fr/interviews-portraits-profession-avocat/2113...

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Par frederic.chhum le 13/11/15
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Le registre des candidatures pour les élections au Conseil de l’ordre des avocats de Paris est clos depuis le 13 novembre 2015 à 17h. http://www.avocatparis.org/elections-au-conseil-de-lordre

Il y a 43 candidats pour 14 sièges.

Frédéric CHHUM est candidat à l’élection au Conseil de l’ordre des avocats de Paris. Il est membre du MAC (Manifeste des Avocats Collaborateurs).

Sa profession de foi est en ligne sur : http://www.chhum-avocats.fr/conseil-de-l-ordre-2015/

Que le meilleur gagne !

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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Par frederic.chhum le 12/11/15
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L'Ordre des avocats de Paris créée Avocats Actions Conjointes.

C’est une plateforme d’actions de groupe validée par l’ordre des avocats :

http://avocats-actions-conjointes.com/

Il faut saluer cette initiative de l’ordre des avocats de Paris.

 

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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Par frederic.chhum le 08/11/15
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Par un important arrêt du 20 octobre 2015 (n°14-23.712), la Chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié les CDDU successifs par lesquels CANAL + et Nulle Part Production (NPA) employaient le célèbre imitateur, Nicolas CANTELOUP pour l’émission « Les Guignols de l’info » en contrat à durée indéterminée. En revanche, singulièrement,  elle a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles qui avait condamné NPA à payer à l’imitateur, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031375725&fastReqId=618533137&fastPos=4

Cet arrêt est publié à un moment particulier puisque, à l’heure où nous écrivons  ces lignes, nous ne savons pas si l’émission Les Guignols de l’Info, sera diffusée (même sous un autre nom), à nouveau, en janvier 2016, comme annoncé par le Groupe Canal +.

1) Les CDDU de l’imitateur sont requalifiés en CDI

En l’espèce, Nicolas CANTELOUP avait été employé par CDDU successifs par les sociétés CANAL + et NPA en qualité d’imitateur depuis le 13 novembre 1995. Le 20 septembre 2011, NPA a notifié à l’imitateur la fin de leur relation de travail. Ce dernier a alors intenté une action aux fins de requalification de ses CDDU successifs en CDI et de la rupture de sa relation de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour sa défense, CANAL + tentait d’arguer que l’imitateur occupait des fonctions exclusivement artistiques et non techniques, n’était lié par aucune clause d’exclusivité et intervenait pour le compte d’une société de production dont l’activité normale et permanente ne consistait pas à employer des imitateurs.

La Cour de cassation a refusé de suivre cette argumentation et, pour prononcer la requalification de la relation de travail en CDI, elle s’est fondée sur le fait que l’émission « Les Guignols de l’info » était diffusé depuis plus de vingt ans à la même heure et que Monsieur CANTELOUP y a exercé les mêmes fonctions pendant seize ans suivant la répétition de lettres d’engagement mensuelles.

Dès lors, la Cour a constaté que l’absence de caractère temporaire de l’emploi d’imitateur occupé par Monsieur CANTELOUP était établie et a prononcé la requalification de sa relation de travail en CDI avec paiement de diverses sommes afférentes (indemnité de requalification et indemnité pour défaut d’information sur le droit individuel à la formation).

2) La Cour d’Appel de Versailles aurait dû rechercher si la lettre de rupture du 20 septembre 2011 valait lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables permettant de décider si le licenciement a une cause réelle et sérieuse

S’agissant de la rupture des relations de travail, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles qui a condamné NPA au paiement des diverses indemnités de rupture et d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle affirme en effet, dans un attendu inédit et ultra ciselé,  au visa de l’article L. 1232-6 du Code du travail, que « Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables permettant de décider si le licenciement a une cause réelle et sérieuse ».

Aussi, la Cour de cassation considère que les juges de la Cour d’appel ne pouvaient se contenter de constater que, eu égard à la requalification en CDI, la rupture s’analysait nécessairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Au contraire, en présence d’un courriel du 20 septembre 2011, notifiant la rupture au salarié, ils étaient tenus d’examiner les motifs indiqués dans ce courriel pour juger ensuite s’ils étaient constitutifs ou non d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Néanmoins, il faut rappeler que dès lors que la relation de travail est requalifiée en CDI, l’employeur doit justifier d’un motif valable de licenciement (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, trouble objectif caractérisé ou motif économique) et respecter la procédure applicable au motif concerné. A défaut, même en présence d’un écrit exposant les raisons pour lesquelles il est mis un terme à la relation de travail, l’employeur s’expose à une condamnation pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse et/ou non-respect de la procédure.

Or, il y a fort à parier que dans le cas où l’employeur recourt de manière illégale à des CDDU successifs, il ne prenne pas la peine de se conformer à l’ensemble des règles relatives au licenciement d’un salarié en CDI.

Tout n’est pas perdu pour l’imitateur qui avait obtenu 150.000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause ; l’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de renvoi de Versailles ‘autrement composée), qui devra déterminer si la lettre de rupture du 20 septembre 2011, énonce (ou non) un grief matériellement vérifiable permettant de décider son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation a voulu donner une certaine force et publicité à cet arrêt puisqu’il est publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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Par frederic.chhum le 29/10/15
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Mes Chers Confrères,

Notre profession vit une révolution sans précédent : défiance des confrères vis-à-vis de l’ordre des avocats, paupérisation des confrères, « ubérisation » du droit, attaques contre le secret professionnel et l’aide juridictionnelle. Face à cette révolution, le Barreau de Paris doit être uni.

Si je suis élu, je m’engage à défendre activement, auprès de l’ordre, les 4 propositions suivantes:

Pour la défense du Jeune Barreau :

. Les collaborateurs doivent bénéficier d’une vraie collaboration libérale avec clientèle personnelle. Pour compenser la précarité du contrat de collaboration, ils doivent bénéficier d’une assurance « perte de collaboration » gratuite financée par l’ordre.

L’ordre doit sensibiliser la profession au management d’équipe, à la conciliation vie professionnelle et vie privée, à la parité et à la diversité dans les cabinets. Pour un barreau 3.0 :

. L’ordre doit négocier, pour les confrères, avec LexisNexis et Dalloz, un tarif préférentiel à l’information juridique dématérialisée.

. L’ordre doit créer une plateforme numérique regroupant les offres de locaux professionnels.

. L’ordre doit favoriser la présence des confrères sur internet en encourageant la création de « start up » du droit par les avocats.

. L’ordre doit, sur les sujets importants (avocat en entreprise, accès au Barreau), consulter les confrères, par voie collaborative, via son site internet.

Pour le Barreau « travailliste » : l’ordre doit négocier une charte avec les conseils de prud’hommes d’Ile de France pour faciliter la mise en état des dossiers. Pour un ordre plus transparent :

. Les membres du Conseil de l’ordre doivent faire une déclaration de conflit d’intérêts.

. Les comptes de l’ordre doivent être plus transparents.

. La durée du bâtonnat doit être portée à 3 ans.

Voilà pourquoi, je sollicite vos suffrages les 15 et 16 décembre 2015.

Vous trouverez ci-dessous 3 articles que j’ai récemment publiés :

. Qualité de vie au travail des avocats au barreau de Paris : un sujet stratégique  http://www.village-justice.com/articles/Qualite-Vie-Travail-des-avocats,20665.html

. A compter du 1er janvier 2016, les élections au conseil de l’ordre se dérouleront avec des binômes H/F http://www.village-justice.com/articles/Egalite-hommes-femmes-compter-1er,20629.html

. Elections au Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015 : aux urnes confrères ! http://www.village-justice.com/articles/Elections-Conseil-ordre-des,20976.html

Votre bien dévoué,

Frédéric CHHUM

 

CURRICULUM VITAE

. Prestation de serment : 19 février 1997

. Associé de CHHUM AVOCATS en 2007 (3 avocates collaboratrices)

. Activité dominante : Droit du travail (Défense de salariés, intermittents du spectacle, cadres, cadres dirigeants)

. Membre du Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC)

. Auteur : Les intermittents du spectacle, 2ème éd. 2013, LexisNexis

Par frederic.chhum le 16/10/15
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Le rapport sur l’enquête relative à la Qualité de Vie au Travail des avocats parisiens menée en juin 2015 auprès de 1700 avocats a été présenté lors de la séance du Conseil de l’ordre des avocats de Paris du 22 septembre 2015. http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/se...

Cette enquête a été réalisée auprès d’avocats collaborateurs, indépendants comme associés, au sein de petites, moyennes ou grandes structures.

En application de l’ANI du 19 juin 2013 relatif à la qualité au travail, l’enquête a porté sur les points suivants : Valeur et sens de la profession, Relations et soutien, Exigences et outils, Reconnaissance, Place des émotions, Cadre de travail, Conciliation vie professionnelle et vie personnelle, Diversité et égalité des chances.

Force est de constater que si la majeure partie des avocats parisiens interrogés apprécie globalement leur qualité de vie au travail, les deux derniers points de l’enquête, à savoir la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle et l’égalité professionnelle, laissent sérieusement à désirer. Pourtant, pour 97 % des avocats sondés, la qualité de vie au travail est un sujet stratégique pour la profession.

La Qualité de Vie au Travail des avocats sera probablement un thème de campagne de l’élection au Conseil de l’ordre des avocats de Paris qui se déroulera les 15/16 décembre 2015 (Maître Frédéric CHHUM est candidat à l’élection du Conseil de l’ordre des avocats de Paris).

1) Valeur et sens de la profession

La grande majorité des questions relatives à la valeur et au sens de la profession d’avocat ont donné lieu à des réponses positives.

En effet, 79 % des avocats interrogés estiment que leur travail est intéressant et porteur de sens.

De la même manière, la majorité (53%) des avocats interrogés déclarent être fiers d’appartenir à la profession d’avocat.

En revanche, 52% des avocats s’interrogent quant à la pérennité de leur cabinet et 67% estiment que leur cabinet ne fait pas ou peu adhérer à une vision et ne met pas ou peu en place un management participatif.

Il faut donc constater que si la valeur et le sens de la profession d’avocats ne sont pas sources de problèmes, beaucoup de nos confrères s’interrogent sur leurs perspectives d’avenir.

2) Relations et soutien

Si 55% des avocats interrogés affirment arriver à gérer le stress lié à l’exercice de la profession d’avocat, seuls 29% estiment que leur cabinet est attentif à cette problématique et les aide à trouver des solutions adaptées.

Les relations au sein des cabinets sont majoritairement considérées comme satisfaisantes (66% des avocats interrogés).

La circulation de l’information si elle constitue « un vrai point de progrès » est encore jugée insatisfaisante puisque 62% des avocats interrogés affirment que l’information ne circule pas de manière fluide et transparente.

Enfin, force est de constater que les relations d’équipes sont plus satisfaisantes que les relations associés/collaborateurs ou que les relations entre associés.

3) Exigences et outils

Les avocats interrogés apprécient à 89% la polyvalence du métier d’avocat, qui s’affirme comme le point fort de la profession.

La majorités des avocats interrogés estiment disposer des outils nécessaires pour mener à bien leur travail.

Par ailleurs, 60% des avocats interrogés affirment que la charge de travail, les interruptions fréquentes et le manque de temps gênent l’exécution d’un travail de qualité. A cet égard, plus de 80% des avocats interrogés dénoncent la perte de temps en audience.

4) Reconnaissance

La reconnaissance du travail d’avocat par les clients ne pose pas de problème puisque 2/3 des répondants estiment que leur travail est apprécié à sa juste valeur.

En revanche, la reconnaissance au sein de cabinet (au regard de la hiérarchie) est plus problématiques puisque 47% des avocats interrogés pensent être en partie évalués sur leur temps de présence au cabinet et non sur la qualité du travail fourni.

Aussi, 39% des avocats remettent en cause leurs possibilités de développement personnel.

Enfin, 2/3 des répondants estiment ne pas être satisfait par leur niveau de rémunération et certains évoquent même une véritable « paupérisation » de la profession.

5) Place des émotions

Le travail en cabinet ne laisse que peu de place à l’expression des émotions et 46% des avocats interrogés affirment qu’ils ne peuvent pas ou très difficilement exprimer ce qu’ils pensent et ce qu’ils ressentent sur leur lieu de travail.

6) Cadre de travail

Les avocats interrogés devaient se prononcer sur la qualité des locaux, sur leur temps de  transport, sur la prise des repas ainsi que sur l’ergonomie de leur espace de travail.

A cet égard, une grande majorité des répondants estime bénéficier d’un cadre de travail satisfaisant.

Néanmoins, des améliorations semblent à prévoir en matière d’ergonomie de l’espace de travail.

7) Conciliation vie professionnelle et personnelle

Avec l’égalité professionnelle, il s’agit du point traité par l’enquête qui soulève le plus de difficultés.

En effet, seuls 9% des avocats interrogés estiment arriver à concilier vie professionnelle et vie personnelle sans difficulté.

Pour les autres, il est difficile de s’aménager des temps de pause satisfaisants, de disposer de temps pour soi et de s’investir dans la parentalité.

8) Diversité et égalité des chances

Là encore le bas blesse.

En effet, 2/3 des avocats interrogés affirment que les relations entre générations ne sont pas parfaitement harmonieuses.

Pire encore, ¾ des répondants estiment que les femmes ne disposent pas des mêmes chances d’évolution professionnelle que les hommes.

Pourtant, ce sujet devrait être considéré comme une priorité, notamment eu égard à l’évolution de la population des avocats et à la présence de plus en plus importante des femmes dans la profession.

9) Actions proposées par l’enquête

Les actions proposées à l’issue de cette enquête se décomposent en quatre axes principaux :

Sensibiliser les acteurs (former les associés au management d’équipe, sensibiliser les avocats à la qualité de vie au travail et à l’équilibre des temps de vie, sensibiliser les avocats à la mixité et à la diversité professionnelles ; Faire évoluer l’organisation du travail (promouvoir les modes alternatifs de règlements des litiges, améliorer l’efficacité des réunions et l’utilisation des nouvelles technologies, développer le travail à distance) ; Disposer de ressources en matière de Qualité de Vie au Travail (communiquer sur les dispositifs existant à destination des avocats parisiens, développer les services d’aide à la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, proposer des formations au management de soi) ; et Limiter les risques en matière de responsabilité juridique (participer à des groupes d’analyse de pratiques entre confrère, faciliter l’accès à la formation continue).

Il ressort donc de cette enquête que la majorité des confrères considère que la qualité de vie est un sujet stratégique.

Or, ce rapport identifie de nombreuses problématiques, telles que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ou l’égalité des chances, qui nécessitent d’être prises en charge sans attendre.

Si le rapport fournit des pistes d’amélioration, celles-ci demeurent néanmoins très théoriques. Reste donc à savoir quelles seront les actions concrètes mises en œuvre par le Barreau de Paris pour remédier à ces difficultés.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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