Par frederic.chhum le 08/06/12

Si en apparence, la distinction entre des faits relevant de la vie professionnelle du salarié et ceux relevant de sa vie personnelle paraît aisée, dans la pratique, elle suscite bien des difficultés, notamment, lorsqu'il s'agit de licencier un salarié.

1) Vie personnelle versus vie professionnelle

Les faits relevant de la vie professionnelle peuvent être définis à travers 3 critères alternatifs :

- temporel : le temps de travail ;

- spatial : les locaux de l'entreprise ;

- matériel : les moyens de l'entreprise.

La vie personnelle du salarié recouvre des faits qui ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail, ce qui est étranger à la relation de travail (vie privée, vie publique, libertés civiles).

Dans ce contexte, le salarié n'est plus sous la subordination de l'employeur, de sorte qu'il n'est plus tenu - a priori - des obligations contenues dans son contrat de travail : il redevient un homme libre car plus soumis à la subordination de son employeur.

Le salarié ayant droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), ne peut logiquement pas être licencié sur la base de ces faits.

Toutefois, il existe des zones grises, de sorte que des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent par exception se rattacher à la vie professionnelle.

La frontière vie privée/vie professionnelle est aussi amoindrie avec les nouvelles technologies et les réseaux sociaux : un salarié pouvant adresser un email professionnel sur son blackberry professionnel de sa maison et consulter son facebook dans l'entreprise. De même, un twit d'un salarié relève t-il de sa sphère professionnelle ou personnelle ?

2) Des faits de la vie personnelle peuvent constituer un motif de licenciement : le cas du trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise

Les faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, en cas de trouble objectif au sein de l'entreprise ou d'atteinte à l'intérêt légitime de l'entreprise.

Dans ce cas, l'appréciation du juge sur le caractère fondé (ou non) du licenciement tiendra compte, des fonctions exercées par le salarié ainsi que de sa situation dans l'entreprise.

A cet égard, peut constituer un trouble caractérisé de l'entreprise, le discrédit jeté sur l'établissement par la mise en examen, pour atteinte à la pudeur sur mineure, d'un salarié, qui dirigeait un établissement d'accueil de mineurs (Cass. soc., 21 mai 2002).

En revanche est abusif :

- le licenciement d'une secrétaire médicale qui exerce une activité de voyante hors de son temps de travail (Cass. soc., 21 octobre 2003 n° 00-45.291) ; ou encore

- le licenciement d'un salarié entretenant une relation avec une de ses collègues, en l'absence de tout harcèlement sexuel (Cass. soc., 30 novembre 2005, n° 04-41.206 ; Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41.837).

3) Des faits de la vie personnelle peuvent aussi constituer une faute justifiant un licenciement, en cas de manquement du salarié à une obligation contractuelle

Des faits relevant de la vie personnelle du salarié ne peuvent caractériser une faute professionnelle (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-42.150).

En effet, un licenciement disciplinaire repose nécessairement sur des faits relevant de la vie professionnelle du salarié en principe.

Cette solution s'applique quand bien même le salarié aurait été pénalement condamné (Cass. soc., 19 décembre 2007, n° 06-41.731 : s'agissant de violences sur mineure).

Toutefois, il y a une exception pourtant ; une faute disciplinaire pourra être retenue si les faits relevant de la vie personnelle du salarié constituent un manquement de celui-ci à une de ses obligations contractuelles (Cass. soc., 21 octobre 2003, n° 01-43.943 ; Cass. soc., 26 janvier 2012, n° 11-10.189). En effet, même en dehors de son temps de travail, le salarié est tenu d'une obligation de loyauté.

Tel est le cas d'un cadre commercial d'une banque tenu, à ce titre, d'une obligation particulière de probité à laquelle il a manqué en étant poursuivi pour vol (Cass. soc., 25 janvier 2006, n° 04-44.918). La faute grave a été retenue du fait des conséquences sur l'image de la banque et sur la confiance que pouvait lui conserver la clientèle.

Tel est le cas aussi du salarié faisant partie du Personnel Navigant Commercial d'une compagnie aérienne, d'avoir consommé de la drogue lors d'une escale entre deux vols (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915). La faute grave a également été caractérisée, en l'espèce, compte tenu de la nature particulière des fonctions exercées par le salarié. En outre, le salarié était encore sous l'influence de drogues pendant l'exercice de ses fonctions malgré l'interdiction posée par le règlement intérieur. Il n'avait donc pas respecté ses obligations contractuelles, faisant ainsi courir un risque aux passagers. Or, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat.

De même, est justifié le licenciement d'un salarié qui a proféré des injures contre son employeur à l'extérieur de l'entreprise et hors du temps de travail mais devant des personnes que le salarié était chargé d'encadrer (Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41.820).

Par contre, n'est pas fautif, le salarié qui commet une infraction hors de son temps de travail entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire, quand bien même, il doit utiliser un véhicule dans le cadre de son travail (Cass. soc., 3 mai 2011, n° 09-67.464). Dans ce cas, l'impossibilité pour le salarié d'exécuter son travail pourrait cependant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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Tél : 01.42.89.24.48

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Par frederic.chhum le 04/03/11

1) Facts: John Galliano could have made racist and anti-Semitic remarks

Arrested on February 24th, 2011, in the evening, following an altercation at the “La Perle” cafe, a trendy bar in the Marais (Paris III), John Galliano, drunk, would have hurled to a Jewish woman “Dirty Jewish face, you should be dead” and her boyfriend “Asian fucking bastard, I will kill you”.

The British designer was hired in 1996 by Bernard Arnault, chairman of LVMH, to “give back to Dior punch and visibility.”

Since 1999, he led all women's lines, leather goods, perfumes and the overall image of the brand, communication included.

Dior's reputation owes much to The “bankable” designer: the House has over 160 shops in the world (against 16 to his arrival), and its turnover amounted to 410 million Euros.

Provocative and unpredictable, John Galliano makes Dior's shows unavoidable and electric.

Today, his behavior, already condemned by the House, could ultimately cost him his career.

Indeed, few hours after the revelation of this affair, which occurred few days before the opening of Fashion Week, Dior's CEO, Sidney Toledano, announced: "Dior maintains, with the greatest firmness, its zero tolerance policy against any racist or anti-Semitic remarks or attitude [...] which are in total contradiction with the core values that have always been defended. Pending the results of the investigation, Dior's designer, John Galliano, is suspended from his duties. "

In the process, Dior's designer is covered by a new complaint for similar offenses that allegedly occurred in October 2010.

Finally, a video of December 12th, 2010, posted on Monday 28th February, 2011, on the Sun's website, finally discredit the designer, in which, visibly drunk, he insulted people sitting next to him and launch them “I love Hitler. [...] People like you are dead. Your mothers, your fathers are all fucking gassed.” According to the Sun, the scene was also held at "La Perle".

On 1st of March 2011, the news has come as bolt from the blue, Dior announced its decision to dismiss the designer: “Today, because of the particularly odious behavior and comments made by John Galliano in a video released Monday, Dior has decided his suspension and has initiated a dismissal procedure against him.”

Although the designer has apologized of his conduct, on Wednesday 2nd March, 2011 afternoon, via a press release, his career seems threatened.

2) The dismissal procedure

a) Suspension of 28th, February, 2011

In this case, there is a suspension pending confirmation of dismissal; it is justified by a serious fault, necessarily immediate effect and for an indefinite period (Article L. 1332-3 of the Labour Code).

The suspension is adopted by Dior as part of a disciplinary procedure, probably a dismissal for serious misconduct. It allows removing the designer from the company pending the sanction.

John Galliano's employment contract is suspended during the procedure; Dior would not have to pay him.

b) Preliminary discussion before dismissal: not until March 8th, 2011

John Galliano has probably been called to the preliminary discussion before his dismissal the day of LVMH President's release, Monday, February 28th, 2011.

Article L. 1232-2 of the French Labour Code provides that the period between the notice of the preliminary discussion and the preliminary discussion is five working days.

In the case, under sections 641 and 642 of the Civil Procedure Code, if the date of first presentation of the preliminary discussion's notice takes place Monday, February 28th, the period runs from Tuesday 1st March, it normally expires Saturday, March 5th, is extended until Monday, March 7th, so that the preliminary discussion may take place before Tuesday, March 8th.

3) Ground for dismissal: “characterized disorder to the company” ("trouble caractérisé à l'entreprise") ?

a) Facts relating to privacy

The charges against John Galliano and invoked as grounds for dismissal were held outside its time and place of work.

Thus, the question arises whether it is possible to dismiss an employee for acts relating to his privacy.

In principle, everyone is entitled to respect for his privacy, and the employer cannot interfere in the personal life of his employee.

It follows that, without exception, "the acts committed by an employee that does not correlate with his employment cannot be faulted" (Cass. Court. March 5th, 2000, No. 98-44022).

According to this principle, John Galliano could not therefore be dismissed for acts that occurred outside of his employment contract.

There is one exception, the "characterized disorder to the company", as Dior will probably raise against his Artistic Director.

b) The exception of “characterized disorder to the company”?

"If, in principle, an employee cannot be dismissed for a fact from his private life, it is different when his behavior has created a disorder in the Company" (Cass. soc. September 14, 2010 No. 09-65675).

This assumes that the allegations are based on objective and serious facts, attributable to the employee.

But more often, this objective disorder is, in practice, characterized regarding to the purpose of the company and the employee's duties.

In this case, John Galliano manages, since 1999, Dior's overall image and communication, he must behave as a brand's ambassador, embodying its principles and values, at any time.

In such regard, John Galliano's “odious” remarks create, according to us, obviously "a characterized disorder to the company."

Moreover, the fact that this case has become a global made brief, and a famous actress, face of the brand, says publicly its strong disagreement with the creator, are probably sufficient reasons to justify John Galliano's dismissal, because its tarnish Company's image. Similarly, Dior, which has an international and, therefore, multiracial clientele, could invoke a risk of lower sales to explain this decision.

However, the Court of Cassation (Cass. Court. September 14, 2010 No. 09-65675) poses a limit to this interference in the exercise of employees' liberties by refusing to assent such a disorder on the ground of disciplinary dismissal. Accordingly, Dior will only dismiss John Galliano within a non-disciplinary procedure, legitimized by an objective situation causing a disorder to the Company.

On March 2, 2011, the results of the police investigation on the remarks made by the star designer are unknown, and he benefits from the presumption of innocence (art. 11 of the UDHR).

At the end of the day, in the age of new technologies, an employee, as famous as he is, must be irreproachable, both during the execution of his employment contract as in his privacy.

Frédéric CHHUM

Lawyer

Camille COLOMBO

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Par frederic.chhum le 02/03/11

1) Les faits : John Galliano aurait tenu des propos racistes et antisémites

Interpellé le 24 février 2011 au soir, à la suite d'une altercation survenue au café « La Perle », un bar branché du Marais (Paris IIIe), John Galliano, en état d'ébriété, aurait lancé à une femme de confession juive « Dirty jewish face, you should be dead » (« Sale tête de juive, tu devrais être morte ») et à son compagnon « Fucking Asian bastard, I will kill you » (« Putain de bâtard asiatique, je vais te tuer »).

Le couturier britannique a été engagé, en 1996, par Bernard Arnault, président du groupe LVMH, afin de « redonner à Dior du punch et de la visibilité ».

A partir de 1999, il dirige l'ensemble des lignes féminines, la maroquinerie, la parfumerie ainsi que l'image globale de la marque, communication incluse.

La réputation de Dior doit beaucoup au couturier « bankable » : la Maison compte aujourd'hui plus de 160 boutiques (contre 16 à son arrivée), et son chiffre d'affaires se monte à 410 millions d'euros.

Dandy provocateur et imprévisible, John Galliano rend ses défilés pour Dior incontournables et électriques.

Pourtant, son comportement, déjà condamné par la Maison, pourrait finalement lui couter sa carrière.

En effet, quelques heures après la révélation de cette affaire, survenue à quelques jours de l'ouverture de la Fashion Week, le PDG de Dior, Sidney Toledano, a déclaré : « La maison Dior affirme avec la plus grande fermeté sa politique de tolérance zéro à l'égard de tout propos ou attitude antisémites ou racistes [...] en totale contradiction avec les valeurs essentielles qui ont toujours été défendues. Dans l'attente des résultats de l'enquête, Christian Dior a suspendu John Galliano de ses fonctions ».

Dans la foulée, le créateur de Dior est visé par une nouvelle plainte pour des faits similaires qui se seraient produits en octobre 2010.

Enfin, une vidéo du 12 décembre 2010, diffusée lundi sur le site internet du Sun, un tabloïd britannique, finit de discréditer le créateur, dans laquelle, visiblement éméché, il insulte gravement des personnes assises à côté de lui et leur lance « J'adore Hitler. (...) Des personnes comme vous seraient mortes. Vos mères, vos pères seraient tous des putains de gazés ». Selon le Sun, la scène s'est également déroulée à La Perle.

Le 1er mars 2011, le couperet tombe, Dior annonce sa décision de licencier le couturier : « Aujourd'hui, en raison du caractère particulièrement odieux du comportement et des propos tenus par John Galliano dans une vidéo rendue publique lundi, la maison Christian Dior a décidé sa mise à pied et a engagé à son encontre une procédure de licenciement ».

Mais sur quel motif la Maison Dior peut-elle fonder le licenciement de son créateur phare ?

2) La procédure de licenciement

a) Mise à pied conservatoire du 28 février 2011

En l'espèce, la mise à pied a été prononcée à titre conservatoire, elle est justifiée par une faute grave, est nécessairement à effet immédiat et pour une durée indéterminée (article L. 1332-3 du Code du travail).

La mise à pied conservatoire est adoptée par Dior dans le cadre d'une procédure disciplinaire, probablement un licenciement pour faute grave ou lourde. Elle permet ainsi d'écarter le couturier de l'entreprise dans l'attente de cette sanction.

Le contrat de travail de John Galliano est suspendu pendant la période de mise à pied, Dior n'aura pas à le rémunérer.

b) Entretien préalable au licenciement : au plus tôt le 8 mars 2011

Il est probable que John Galliano ait été convoqué à un entretien préalable le jour du communiqué de presse du Président de LVMH, soit le lundi 28 février 2011.

L'article L. 1232-2 du Code du travail prévoit que le délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et l'entretien est de cinq jours ouvrables.

En l'espèce, en application des articles 641 et 642 du Code de procédure civile, si la date de première présentation de la convocation à l'entretien préalable a lieu le lundi 28 février, le délai commence à courir à compter du mardi 1er mars, il expire normalement le samedi 5 mars, se trouve prorogé jusqu'au lundi 7 mars de sorte que l'entretien préalable ne peut avoir lieu avant le mardi 8 mars.

3) Motif de licenciement : le trouble caractérisé à l'entreprise

a) Des faits relevant de la vie privée

Les faits reprochés à John Galliano et invoqués comme motif de licenciement se sont déroulés en dehors de ses temps et lieu de travail.

De ce fait, la question se pose de savoir s'il est possible de licencier un salarié pour des faits qui relèvent de sa vie privée.

En principe, chacun a droit au respect de sa vie privée et l'employeur ne peut pas s'immiscer dans le domaine de la vie personnelle de son salarié.

Il en découle que, sauf exception, « les faits commis par un salarié qui ne sont pas en corrélation avec son activité salariée ne peuvent pas être considérés comme fautifs » (Cass. soc. 5 mars 2000 n°98-44022).

Selon ce principe, John Galliano ne pourrait donc pas être licencié pour des faits qui se sont déroulés en dehors de son contrat de travail.

Il existe cependant une exception, le « trouble caractérisé à l'entreprise », que Dior va probablement soulever à l'encontre de son Directeur Artistique star.

b) L'exception du « trouble caractérisé au sein de l'entreprise » ?

« Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise » (Cass. soc. 14 septembre 2010 n° 09-65675).

Cela suppose que les faits reprochés reposent sur des éléments objectifs imputables au salarié, un comportement ou des agissements personnels.

Mais le plus souvent, ce trouble objectif est, en pratique, caractérisé au regard de la finalité de l'entreprise et des fonctions du salarié.

En l'espèce, John Galliano est en charge, depuis 1999, de l'image globale et de la communication de Dior, il doit donc se comporter en ambassadeur de la marque, incarner ses principes et ses valeurs, et ce à tout moment.

A cet égard, les propos « odieux » de John Galliano créent, de toute évidence, un « trouble caractérisé au sein de l'entreprise ».

En outre, le fait que cette affaire soit devenue un fait-divers planétaire, et qu'une actrice célèbre, égérie de la marque, affirme publiquement son profond désaccord avec le créateur, sont des raisons probablement suffisantes pour justifier le licenciement de John Galliano, car elles ternissent l'image de l'entreprise. De même, Dior, qui possède une clientèle internationale et donc multiraciale, pourrait invoquer un risque de baisse des ventes pour expliquer cette décision.

Cependant, la Cour de cassation (Cass. soc. 14 septembre 2010 n° 09-65675), pose une limite à cette immixtion dans l'exercice de ses libertés par le salarié en refusant la sanction d'un tel trouble sur le terrain du licenciement disciplinaire. En conséquence, Dior ne pourra fonder la rupture du contrat de travail de John Galliano que sur le terrain du droit commun du licenciement non disciplinaire, et légitimé par une situation objective provoquant un trouble caractérisé à l'entreprise.

Au 2 mars 2011, les résultats de l'enquête policière sur les propos tenus par le couturier star ne sont pas connus, et celui-ci bénéficie de la présomption d'innocence (art. 11 de la D.U.D.H).

La morale de l'histoire est, qu'à l'heure des nouvelles technologies, un salarié, aussi célèbre soit-il, se doit d'être irréprochable, tant lors de l'exécution de son contrat de travail que dans le cadre de sa vie privée.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

Camille COLOMBO

Juriste en Droit social

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