Nov
17
Elections au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (4 et 6 décembre 2018) : votez et faites voter pour le binôme Frédéric CHHUM et Virginie RIBEIRO, candidats investis par le MAC

Si vous voulez permettre au MAC de continuer ses combats au sein de l’ordre des avocats de Paris, les 4 et 6 décembre 2018, votez et faites voter au Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, pour le binôme Frédéric CHHUM et Virginie Ribeiro (candidats investis par le MAC).

Frédéric CHHUM et Virginie RIBEIRO : « Nous entendons être des lanceurs d’alerte si nous découvrons un conflit d’intérêts ou du favoritisme à l’ordre des avocats. Osez le MAC ! ».

Pour lire notre profession de foi, cliquez sur le lien ou sur le pdf ci-dessous.

http://www.notremanifeste.com/elections-au-conseil-de-lordre/

Retrouvez aussi l’intégralité de notre interview sur le monde du droit https://www.lemondedudroit.fr/interviews/60415-frederic-chhum-virginie-ribeiro-nous-entendons-etre-lanceurs-alerte-si-nous-decouvrons-conflit-interets-favoritisme-ordre-avocats.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Aug
23
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans Les Echos du 23 août 2018 sur la Réintégration d’un Trader à Londres

Pour lire l’intégralité de l’article cliquez sur le pdf (les echos 23 août 2018) ou sur le lien ci-dessous.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0302146479173-barclays-oblige-de-reembaucher-un-trader-licencie-pour-faute-2199343.php

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Jul
02
Salariés, cadres : une Convention du 28 mai 2015 pour réduire les délais de traitement du contentieux social devant la Cour d’appel de Paris

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.

Cette convention instaure un nouveau cadre de traitement du contentieux social devant la Cour d’appel de Paris.

En effet, les magistrats et les avocats se sont accordés pour qu’à compter du 30 mars 2015, toutes les affaires nouvelles portées devant la Cour soient entendues dans les quatre mois de la déclaration d’appel.

Pour ce faire, des audiences supplémentaires devraient être créées à compter du mois de septembre 2015.

Par ailleurs, un nouveau calendrier devra être instauré : l’appelant devra communiquer ses conclusions et ses pièces sous bordereau au plus tard dans le délai d’un mois suivant la déclaration d’appel tandis que l’intimé devra répliquer dans un délai de deux mois.

Les convocations, adressées par lettre simple à l’appelant et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intimé, seront accompagnées d’un feuillet expliquant le nouveau processus de traitement des affaires.

Si l’on peut se féliciter du nouveau cadre ainsi instauré pour le contentieux social devant la Cour d’appel, la réduction du délai de traitement des affaires, objectif affiché de cette convention, suppose néanmoins que les parties respectent à la lettre le calendrier de procédure et soient présentes et prêtes le jour de l’audience.

A défaut, la convention prévoit différentes modalités de renvoi ou de radiation de l’affaire selon que la partie non comparante ou non prête est l’appelant ou l’intimé.

Lien vers le texte de la convention : http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/partenariat-entre-le-barreau-de-paris-et-la-cour-dappel

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Apr
02
Ordonnance sur le portage salarial : le texte de l'ordonnance en pdf !

Le 1er avril 2015, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.

Il s’agit de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ce projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.

Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d’entreprises clientes qu’elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.

L’ordonnance définit le portage salarial et ces conditions. Le portage salarial ne peut ainsi concerner que des salariés d’un haut niveau de qualification ou d’expertise, exerçant en grande autonomie. Le texte fixe également les garanties pour la personne portée, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente, ainsi que les obligations de l’entreprise de portage. Il prévoit que l’activité de portage peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à un contrat à durée indéterminée, et garantit la rémunération du salarié porté pour la réalisation de sa prestation chez le client.

Issu d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ce projet prend en compte les acquis de la négociation dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail, puis de l’accord professionnel du 24 juin 2010 relatif au portage salarial. Il s’inscrit donc pleinement dans la méthode du Gouvernement, attaché à réformer dans le respect du dialogue social. Source : CR du Conseil des ministres du 1er avril 2015

L’ordonnance sur le portage salarial entrera en vigueur après ratification par le Parlement, et sa publication au Journal Officiel

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May
31
Maître Frédéric CHHUM listé dans le classement Décideurs 2014 des avocats en droit du travail, Conseils de salariés et syndicats

Maître Frédéric CHHUM est listé « Excellent » dans la catégorie Avocats Conseils de salariés et des syndicats dans le classement 2014.

Maître Frédéric CHHUM défend notamment :

  • des intermittents du spectacle (techniciens (régisseurs, réalisateurs, monteurs, maquilleuses, etc.) et artistes du spectacle), des journalistes et/ou pigistes ;
  • des salariés, cadres et cadres dirigeants, notamment dans les secteurs SYNTEC, de l’audiovisuel, l’industrie, le luxe et la publicité.

Le Magazine Décideurs indique (fichier ci-joint) :

« Frédéric CHHUM défend des salariés et les cadres dirigeants au quotidien, notamment des dossiers de licenciements et de requalification de contrat de travail. Il est intervenu sur de nombreux dossiers de contentieux concernant les intermittents du spectacle dans l’univers des médias.

Fort de son activité de défense des salariés, Frédéric CHHUM accompagne également des entreprises dans leurs problématiques de droit social. Grace à son expertise et ses interventions à l’international, il a développé une véritable compétence pour l’accompagnement en France des salariés et des cadres dirigeants étrangers. »

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Dec
13
Abus de CDD dans l'audiovisuel : Frédéric CHHUM, avocat, publie un article dans la revue Légipresse de décembre 2013

Frédéric CHHUM a publié, dans la revue Légipresse de décembre 2013, un article sur l'abus de CDD d'usage dans l'audiovisuel (article en pièce attachée à télécharger).

Légipresse est un mensuel de l'actualité du droit des médias et de la communication.

L'article, intitulé Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, est un commentaire de l'arrêt Le LAY de la Cour d'Appel de Versailles (9ème chambre correctionnelle) du 13 septembre 2013.

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Nov
28
Crèche Baby Loup : l'arrêt intégral de la Cour d'Appel du 27 novembre 2013 est consultable en pièce jointe

Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d'Appel de Paris résiste à la cour de cassation ; la cour d'appel de Paris valide le licenciement pour faute grave d'une salariée qui persistait à se présenter voilée au travail.

Dans un arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation avait jugé que le licenciement de la salariée était nul et de nul effet car discriminatoire et attentatoire aux libertés fondamentales ; elle avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2013 (pièce attachée ci-dessous), relève notamment que :

« (...)Considérant que le comportement de Madame A. qui a consisté à se maintenir dans les lieux de travail après notification de sa mise à pied conservatoire consécutive au refus d'ôter son voile islamique et à faire preuve d'agressivité envers les membres de la direction et de ses collègues de la crèche dans les conditions et selon les circonstances relatées dans la lettre de licenciement au contenu de laquelle il est expressément fait référence, résulte suffisamment des déclarations concordantes de Mesdames B, G, G, E, E.

(...)

Considérant que ce comportement, alors que la mise à pied reposait pour les raisons ci-dessus exposées, sur un ordre licite de l'employeur au regard de l'obligation spécifique de neutralité imposée à la salariée par le règlement intérieur de l'entreprise, caractérise une faute grave nécessitant le départ immédiat de celle-ci.

Considérant que cette faute grave justifie le licenciement ainsi qu'en a décidé le Conseil de prud'hommes, dont la décision sera en conséquence confirmée, sauf à relever que Madame A. ne revendique pas le statut de cadre autrement que pour chiffrer ses demandes consécutives à la rupture du contrat de travail(...) »

L'affaire va être renvoyée devant la Cour de cassation.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 27 novembre 2013 est consultable en pièce jointe.

Le débat continue.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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Oct
04
Mobilité volontaire sécurisée : Maître Frédéric CHHUM cité dans Courrier Cadres & Dirigeants d'octobre 2013

Maître Frédéric CHHUM est cité dans l'article de Courrier Cadres & Dirigeants d'octobre 2013 sur la mobilité volontaire sécurisée.

L'article de Innocentia AGBE est intitulé Allez voir si l'herbe est plus verte ailleurs... puis rentrer au bercail (article ci-attaché en pdf).

L'article 6 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée à compter du 1er janvier 2014.

Ce dispositif permet au salarié qui envisage de changer d'emploi d'aller travailler pour une autre entreprise pendant une période au cours de laquelle son contrat de travail est suspendu, tout en gardant la certitude de retrouver son emploi.

1) Trois conditions à la mise en place de la mobilité volontaire sécurisée

Le salarié pourra bénéficier du dispositif de mobilité volontaire sécurisée à 3 conditions :

- que l'entreprise qui l'emploie compte au moins 300 salariés ;

- qu'il justifie d'une ancienneté minimale de 24 mois (consécutifs ou non) ;

- qu'il obtienne l'accord de son employeur. (Article L.1222-12 du Code du travail) 2) Un avenant au contrat de travail

La période de mobilité volontaire sécurisée est mise en place par avenant au contrat de travail qui doit notamment préciser :

- l'objet de la période de mobilité externe ;

- sa durée ;

- sa date de prise d'effet ;

- son terme ;

- les modalités d'un éventuel retour anticipé du salarié dans l'entreprise qui doit se faire dans un délai raisonnable ou à tout moment avec l'accord de l'employeur. (Article L.1222-13 du Code du travail)

2) Deux refus maximum

Si le salarié se voit opposer deux refus consécutifs à une demande de mobilité externe, il aura accès de plein droit à un congé individuel de formation (CIF) sans que puissent lui être opposées les conditions classiques d'ouverture du droit au CIF (ancienneté minimale et seuil d'effectifs). (Article L.1222-12 du Code du travail)

3) Retour du salarié dans l'entreprise ou démission

A l'issue de cette période de mobilité volontaire sécurisée le salarié sera libre de réintégrer l'entreprise ou non.

3.1) Le salarié réintègre l'entreprise

Si le salarié décide de réintégrer l'entreprise à l'issue ou au cours de sa période de mobilité, il retrouve de plein droit son emploi précédent ou un emploi similaire. (Article L.1222-14 du Code du travail)

3.2) Le salarié quitte l'entreprise

En cas de départ, c'est l'avenant au contrat de travail mettant en place la période de mobilité, qui précise le délai dans lequel le salarié doit informer son employeur de sa décision de ne pas réintégrer l'entreprise. (Article L.1222-13 du Code du travail)

Le départ du salarié (au cours ou au terme de sa période de mobilité volontaire) s'analyse alors en une démission qui n'est soumise à aucun préavis, autre que celui éventuellement prévu par l'avenant. (Article L.1222-15 du Code du travail)

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Feb
21
Maître Frédéric CHHUM publie un guide juridique : Les intermittents du spectacle (2ème éd. Lexisnexis, février 2013)

Dans sa seconde édition enrichie, l'ouvrage Les Intermittents du Spectacle, traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle.

Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions relatives au régime juridique de l'intermittence du spectacle, que vous soyez avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel.

Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant.

Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial).

Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010.

Il est à jour au 1er décembre 2012 et contient de nombreuses jurisprudences inédites.Extrait Légipresse avril 2013.

L'ouvrage « Les intermittents du spectacle » (2ème éd., 2013) est en vente sur www.lexisnexis.fr

http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/421402/fiche_produit.htm?utm_sourc...

Les auteurs :

Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris. Il a fondé le Cabinet d'avocats parisien Frédéric CHHUM dédié notamment à la défense des salariés.

Cet ouvrage a été rédigé en collaboration avec Camille Colombo, élève avocate au Cabinet Frédéric CHHUM.

Frédéric CHHUM

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Jan
24
Journalistes, intermittents en CDD dans les médias publics = Frédéric CHHUM cité dans Stratégies du 24 janvier 2013

Le Magazine Stratégies du 24 janvier 2013 (cf. pièce attachée) consacre un article sur les contrats durée déterminée, des journalistes et intermittents, dans les médias publics (Contrats précaires pour médias public)http://www.strategies.fr/emploi-formation/management/203995W/contrats-pr...

Le Magazine Stratégies cite Maître Frédéric CHHUM à propos du recours abusif aux CDD, pour les journalistes et intermittents dans l'audiovisuel public.

Frédéric CHHUM

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