Jan
28
ACTUALITE DE LA Q.P.C. D’UNE QUESTION ECRITE DE DEPUTE A UNE Q.P.C.

 

Le Conseil constitutionnel m’informe (voie numérique, toute simple,  message de courriel, par Internet à mon adresse commerciale,  dans une des enseignes de Free) d’une première admission d’un mémoire extérieur sur ma Q.P.C. des greffiers des tribunaux de commerce.

Bon, j’en suis heureux, mais la guerre n’a pas commencé, car l’intervenant dit exactement comme moi, mais d’une autre manière avec des arguments supplémentaires.

Aucune nouvelle de la partie adverse, et surtout du Conseil national des greffiers, dont on attend avec impatience l’arrivée.

Mais peut être après tout que les employés du greffe du Tribunal de commerce de Paris en grève depuis maintenant trois jours, un quatrième demain, jouent les petites mains pour nous confondre dans un mémoire diabolique. Faites vite, car vous avez jusqu’au 6 février prochain.

Frédéric (1), et Pierre (2) on se calme, on attend. Sereins.

Il y a déjà un gagnant : Gilbert COLLARD dont on cite à tour d’écrit la question écrite que je lui avais soufflée sur le sujet.

 

  1. Mon client.

  2. L'intervenant.
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