Feb
21
ACTUALITE DE LA Q.P.C. : IL FAUT CHANGER LE MOT SERIEUX EN SOLIDE

 

La pratique de la Q.P.C. révèle indiscutablement que la discussion essentielle devant les juridictions "inférieures" au Conseil constitutionnel,  par l’intermédiaire desquelles on doit passer,  porte sur le mot : «  sérieux ».

La 3ème des trois conditions du texte de l’art. 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,  qui porte statut  du Conseil constitutionnel,   est que la question « ne soit pas dépourvue de caractère sérieux ».

Les juges de la filtration – c’est ainsi qu’il convient les appeler,  y compris au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – considèrent trop souvent que la question posée doit être sérieuse,  pour pouvoir suivre son chemin jusqu’au Conseil constitutionnel.

En droit, littéralement de surcroit, c’est archi faux. « Pas dépourvue de caractère sérieux » ne veut surtout pas dire « sérieux ». Il faut simplement qu’il y ait un tout petit peu de sérieux dans la question et c’est tout.

Le plus souvent, il est impossible de faire comprendre cette nuance à des juges,   par principe hostiles à la matière, puisqu’on remet  alors en cause la loi qu’ils sont chargés d’appliquer, tandis qu’ils considèrent cette démarche,  leur donne un surcroit de travail, non rémunéré, comme  une véritable agression. Je n’invente rien et je renvoie  aux mémoires du président Jean-Louis DEBRé. Le pire de l’affaire est que les confrères ont souvent la même considération d’agression.

Alors, je suggère une petite modification du texte. Le « pas dépourvue de caractère sérieux » deviendrait « pas dépourvue de solidité ».

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