Jun
30
ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LE PRINCIPE DU DOUBLE COLLEGE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX EST REMIS EN CAUSE

 

Par la question prioritaire de constitutionnalité de mon ami Philippe KRIKORIAN, retenue par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 juin courant, et ainsi transmise pour suite à donner à la Cour de cassation.

J’espère que celle-ci fera suivre au Conseil constitutionnel, et que je pourrai mettre  un point d’honneur à aller l’y plaider s’il le faut.

Je reprends l’attendu fondamental de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris :

 

« « La reconnaissance aux électeurs du collège ordinal (2657) du pouvoir de désigner autant de représentants que ceux du collège général (64834),  à savoir 40 chacun, instaure une disproportion importante,  dont le caractère approprié à  réalisation de l’objectif que s’est fixé le législateur peut être dès lors sérieusement contesté,  au regard des principes constitutionnels d’égalité et d’universalité. » »

 

Philippe, aux cotés de qui je suis aussi dans ce combat électoral devant la Cour d’appel de Paris, une fois encore bravo. 

Le Conseil national des barreaux de papa est désormais moribond. Et les récents élus en sursis…

Un  avocat, une voix.

 

P.S. Coïncidence de dates. Le 25 juin, la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE   rejetait l’appel du barreau de MARSEILLE contre l’absence de décision sur les premières poursuites disciplinaires contre moi. L’arrêt dit que je suis un acharné de la procédure.

Apparemment, l’acharnement procédural est également bien vu devant la Cour d’appel de PARIS.

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