Jun
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ACTUALITES DE LA Q.P.C. : BIENTOT 10 ANS, DU SERIEUX ET DE L’OPPORTUNITE

En vue du 10ème anniversaire de la Q.P.C., dans moins de deux ans maintenant, le Conseil constitutionnel lance publiquement  un appel d’offres.

Il  souhaite ainsi susciter et soutenir une série de travaux de recherche permettant  de dresser un bilan d’étape, fondé sur des données scientifiques rigoureuses tout en étant accessible à un public large.

Ces travaux auront notamment pour objectif d’éclairer des aspects encore insuffisamment documentés de la Q.P.C.. Dans cette perspective, deux champs principaux ont été retenus : le premier vise à mieux connaître les aspects sociologiques de la Q.P.C., à travers notamment les différents acteurs de la procédure ; le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions Q.P.C.

 

Cette heureuse décision est bienvenue   dans un contexte trop bien connu d’une hostilité  certaine et quelquefois distinguée à la Q.P.C., venant essentiellement d’une part  de praticiens ignorants-fiers-de-l'etre-et-qui-entendent-le-demeurer, sans compter d’autre part de magistrats, du judiciaire le plus souvent, qui eux aussi ne veulent surtout rien changer à leurs habitudes de réflexion.

Et qui manipulent la notion expéditrice  de sérieux en la confondant avec cette d’opportunité.

Car une Q.P.C. non opportune peut être très sérieuse.

Aux uns et aux autres, le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que la constitution de la République est le texte souverain, qui justement entend bien se faire respecter.

Et au passage que la notion d’opportunité n’existe pas dans  la Q.P.C.

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