Sep
30
AFFAIRE COLLARD : L’HONNEUR D’UN DEPUTE

SOUS TITRE :  NON, MONTRER LES CRIMES DE DAECH NE PEUT ETRE INTERDIT

 

Boulevard Voltaire écrit ceci :

« «  La privation de l'immunité parlementaire de  Gilbert COLLARD  révèle, une fois de plus, qu’il n’y a pas une réelle volonté de lutter contre l’islamisme et ses atrocités, d’enfiler l’uniforme d’un combattant voulant bouter l’ennemi hors de ses frontières et de l’éradiquer, par tous les moyens ! Montrer les images de ses atrocités perpétrées depuis des décennies en est un, ô combien éclairant et pédagogique pour nombre de nos concitoyens encore bien inconscients !

Combien de fois nous rebat-on les oreilles avec « les leçons de l’Histoire », le « devoir de mémoire », le « plus jamais ça » ? Mais dans quel but ? C’est bien pour inciter à la réflexion, à celle de la jeunesse en particulier. Comment le fait-on ? Par les livres, les témoignages, les visites de monuments, de camps, de cimetières et ossuaires ! Alors oui, il est vrai que si l’on évoque camps, une grande partie de la jeunesse dira « nazisme » et peu diront « communisme », et déjà là, on voit que la propagande, au travers de l’enseignement et de la caste politico-médiatique, a fait son œuvre. Suivant l’idéologie, il est précautionneux de cacher certains faits, récits et images. Un célèbre cas (pas assez auprès de notre jeunesse) est celui du massacre des 5.000 officiers polonais par les communistes de Staline (massacre de Katyń). Ce massacre horrible fut étouffé pendant un demi-siècle !

Il se trouve que nous sommes en guerre ! Mais, là aussi, on ne doit rien montrer ! De même, on ne doit pas désigner l’ennemi, sauf sous un terme flou : « déséquilibré » et parfois « terroriste » ! Parfois apprend-on qu’il fait des crimes horribles et aveugles, quand il nous touche de près, mais pas d’images de victimes ! Une fois, on voit un camion fou, une autre fois un policier qui parle ! Mais ce qui créerait l’empathie de façon forte, rien ! Ce qui provoquerait la réelle prise de conscience et la révolte, rien ! Ce qui n’est pas vu devient virtuel, perd sa crédibilité et semble être une absence de preuves. Des raisons invoquées : « le droit à l’image », « respect pour les familles », « dignité humaine », « surfer sur les peurs », « jouer dans l’ignoble », « participer au macabre », « la course au sensationnel », au « voyeurisme », « susceptible d’être vu par un mineur »…

La raison véritable, on le sait tous ici, c’est « pas d’amalgame » ! Pour ce qui concerne Gilbert COLLARD, comme Marine LE PEN et d’autres poursuivis en justice, la raison invoquée est « apologie du terrorisme ». Reconnaissons que, là, nous sommes dans l’accusation sordide ! D’abord, parce que s’il y a bien des personnalités politiques qui ont dans leur collimateur Daech et ses fous d’Allah, ce sont bien ces députés ! Ensuite, dire que montrer les ignominies causées par ces islamistes sanguinaires inciterait d’autres à faire de même…

Alors, quand la sécurité routière montre des accidents de la route ou des blessés à l’hôpital, elle incite les automobilistes à enfreindre le Code de la route ?

Alors, quand sur un paquet de cigarettes, on montre les poumons d’un cancéreux, ça incite à fumer ?

Et pour en venir à l’Histoire, montrer des victimes de camps incite à embrasser les thèses communistes ou nazies ?

Pourtant, on ne s’est posé aucune question déontologique, morale sur la diffusion d’une photo qui a fait le tour du monde au point que tout le monde connaît Aylan, le petit migrant retrouvé noyé ! Est-ce qu’à ce moment-là, les médias, les politiques se sont posé des questions sur la récupération morbide et sur le droit à l’image ? Non, rien, parce qu’il y avait un but ! Il fallait soutenir la politique migratoire tous azimuts, sans que personne n’ait le droit de formuler la moindre réserve, sous peine de « xénophobie » et racisme » ! L’émotionnel primait.

Oui, les photos ont un pouvoir, un pouvoir énorme, informatif et émotionnel, et c’est ce dont on veut priver les véritables adversaires des islamistes, djihadistes et autres fous d’Allah ! » »

 

Et on a ici oublié la diffusion des photos des Arméniens massacrés, génocidés en 1915.

ET ALORS, EN DROIT ?

On retombe sur la question de la liberté d’expression, par n’importe quel moyen. Car la  photo, c’est comme du texte, plus frappant encore.

Alors, du coté de COLLARD, on va chercher la jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l’homme, les affaires EON, DE LESQUEN, MORICE et tout récemment LACROIX.

La violation par les textes de poursuites des droits constitutionnels, attendez vous à de la Q.P.C., mais aussi les textes européens. On sait faire aussi avec l’Europe.

Mais on n’en n’est pas encore là.

La première question à se poser est celle de savoir  si le bureau de l’Assemblée nationale pouvait lever l’immunité du parlementaire.

Il est remarquable de constater ici que la décision qu’il a prise, sans respect élémentaire des règles de comparution et de défense, est un acte administratif faisant grief, non motivé. J’ai déjà fait remarquer  que personne ne sait, à sa lecture,  pourquoi le bureau a officiellement statué comme il l’a fait ;

L’ennui est qu’alors, on  laissé à l’autorité qui  a statué,  la liberté  totale d’auto fixer les conditions de son intervention. Or, c’est impossible en l’état de la règle de l’indépendance des pouvoirs. 

Le Conseil constitutionnel a récemment traité de la question que lui posaient quelques  confrères,  dont j’ai l’honneur d’avoir été, quant au principe de légalité des peines dans l’organisation disciplinaire des avocats,  où le droit positif ne décrit  pas en détail les conditions des sanctions. Actuellement, nous sommes pratiquement renvoyés sur le sujet devant le Conseil d’Etat,  uniquement parce que les sanctions sont prévues non par la loi, mais par le décret. Mais l’affaire n’est pas terminée, il s’en faut de beaucoup.

Justement,  le Conseil d’Etat qui,  le 19 juillet dernier, quel courage et quelle loyauté,  a renvoyé au Conseil constitutionnel la Q.P.C. de savoir si son vice président a le pouvoir d’établir la charte de déontologie de la juridiction administrative qu’il préside. Rue de Montpensier, on jugera le 10 octobre prochain le sujet, avec la question toute bête suivante, le juge peut –il lui même établir la loi, la règle, la sanction qu’il va ensuite appliquer :  la réponse doit évidemment être non.

Remarquez que pour Gilbert, le bureau de l’Assemblée est allé encore plus loin,  puisqu’il ne s’est même pas référé à sa loi quant aux conditions de la levée de l’immunité du parlementaire, vu qu’il n’a visé aucune règle laquelle  n’existe même pas. C’est donc du   simple  règlement de compte. O.K. Corral au Palais Bourbon.

Indépendamment de l’action en référé liberté à venir, une autre piste est dans ces conditions  en réflexion ce weekend end.

Le Conseil d’Etat  qui est également juge des référés, art. R.311-1,2° du Code de justice administrative, doit considérer que le bureau de l’Assemblée nationale statue en qualité d’autorité à compétence nationale, au sens de l’instruction générale qu’il s’est créée dont l’art. 16 le tout étant un acte réglementaire.

Ainsi, le Conseil d’Etat est-il compétent pour connaitre en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les ordonnances du président de la République et les décrets, mais aussi des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions à portée générale.

Dans ces conditions, le recours pour excès de pouvoir,  indépendant du référé liberté, est à envisager sans tarder.

Avec une Q.P.C. à la clé, car l’art. 2 de la loi n° 96-62 du 29 janvier 1996, prise pour l’application de la loi constitutionnelles  n° 95-880 du 4 aout 1996 qui a un peu modifié la règle de l’inviolabilité parlementaire, viole lui-même l’art. 16 de la déclaration des droits de l’homme, en ce qu’il ne prévoit pas expressément que le parlementaire intéressé doit nécessairement entre entendu ou appelé DANS UN DELAI RAISONNABLE lui permettant de discuter les griefs formulés contre lui.  Tandis qu’il parait évident qu’il doit préalablement les connaitre, ce qui n’est pas le cas ici. Les lois de respect de  la défense sont alors parfaitement piétinées.

Et ce n’est pas tout, puisque la présomption d’innocence de l’art. 9 de la même déclaration  des droits,  plus l’art . 11 sur la liberté d’expression,  et enfin l’art. 26 alinéa 1er de la constitution de 1958 au bénéfice des opinions émises dans l’exercice de ses fonctions par le député, sont également violés. En effet, le bureau de l’Assemblée n’a pas dit ici qu’il avait  vérifié si les faits reprochés entrent ou non  dans le champ d’application de l’immunité parlementaire.

Le Grand Barreau de France de mon ami Philippe KRIKORIAN  veut intervenir dans cette affaire, car il entend être aussi le protecteur universel de tout justiciable, ici, quel comble, à moins que ce ne soit un grand honneur,  un député …

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