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AIDE A L'INFORMATIQUE

Récemment, le président d'une chambre commerciale de la Cour d'appel de Versailles a demandé aux avocats, dont j'étais, de la cause qui était un important procès, avec de longues écritures techniques de part et d'autre, de lui adresser sous Word le texte de nos conclusions récapitulatives, à son adresse e-mail personnelle, qu'il nous a alors communiquée, certainement pour aider à la rédaction de sa décision. C'est une idée remarquable, alors qu'on balbutie encore avec la communication informatique. Dès lors, parce que c'est tout simple, j'ai décidé d'insérer systématiquement dans tous les actes que je prépare, assignations, conclusions, y compris ceux qui ne vont pas vers une juridiction appelée au R.P.V.A. ou autre système prochain de communicaiton électronique, l'encadré suivant:

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Le présent acte de procédure a été rédigé sous Word par Maitre Bernard KUCHUKIAN, avocat à MARSEILLE, adresse électronique : kuchukian@worldonline.fr. Il peut être transmis sous cette même forme, sur la demande du juge à l'adresse électronique que lui communiquera celui-ci. Pour respecter la règle du contradictoire, l'avocat informera la partie averse de la pétition du juge et de cette transmission sous Word.

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En attendant mieux dans quelques mois.

Commentaires

Le problème me semble résider dans l'authentification du message transmis par le récipendaire adverse.

Bref, votre technique préfigure la signification électronique.

Il est clair que sur une base de confiance et de contradictoire, de tels échanges peuvent se concevoir.

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

volontairement ou involontairement, il ne semble pas prudent de l'envoyer sous Word; Pourquoi ne pas l'envoyer en pdf, c'est quand même plus sécurisé que Word, non ???

Il faut cesser de nous prendre pour des agents secrets.

Au niveau actuel, le seul document qui compte est le texte papîer des conclusions. A partir de là, le magistrat en fait déjà ce qu'il en veut. C'est lui qui écrit la décision, pas l'avocat...

Nom: 
JB DAGRON
Site: 
http://

Adresser un fichier PDF revient à adresser une photo, donc c'est inutile, si le but est l'exploitation du document (copie de certains passage par exemple).

La sélection d'un paragraphe sous pdf se fait mais toute la mise en forme va dégager, le temps qu'il va falloir passer à tout remettre d'aplomb n'en vaut franchement pas le coup.

Un fchier WORD bien exploitable, si ce n'est pour faire gagner du temps dans le rendu des décisions...

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...le Tribunal m'envoie le jugement en .doc : comme celà, en cas d'échec, je pourrai alors donner le change aux clients :-)))).

Sommes nous si proches des Juges pour leur faciliter la tâche à ce point ? C'est une question naïve qui se pose, non ?

Voyons les choses bien en face.

Ce ne sont ni les clients ni les avocats qui exigent l'informatique, ce sont les juges. Meme pas les juges d'ailleurs, c'est en fait l'Etat. Enfin, le ministère des finances qui cherche à terme à faire des économies, comme il a commencé de le faire avec petit succès et l'informatisation des bureaux des hypothèques.

Non, JRM, il ne faut pas etre naif: il faut voir la vérité comme elle est.

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