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ARMENORUM: ET UN NOUVEAU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE, UN

Comme prévu, il s’est trouvé 120 parlementaires pour déférer ce soir la loi citoyenneté et égalité au Conseil constitutionnel. C’est fait depuis 18 H.

La loi  contient notamment une disposition sensible juridiquement, qu’on appelle un cavalier, c’est-à-dire l’ajout artificiel au texte d’origine fait par le gouvernement lui-même pour traiter de la répression de la contestation du génocide arménien, soit forme d’un art. 38 ter devenu 173.

C’est qu’il avait bien fallu répondre dans l’urgence au sujet que Philippe et moi avions rappelé à l’ordre par la décision Q.P.C. du 8 janvier.

Bon, allons jouer au loto. Ce sera moins risqué.

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