Sujet transmis à l’intéressé pour demande écrite au ministre.

« « Monsieur Gilbert COLLARD, député,  demande au ministre de l’éducation nationale si les établissements  en Turquie d’enseignement dépendant directement de l’Etat français,  ou placés sous contrat d’association avec lui,   ont bien  à leur programme l’arrêté  du 25 juillet 2008 avec et y compris l’évocation du génocide des Arméniens.

« « C’est que par   sa décision du 4 juillet 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’une association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque,  tendant à abroger l’arrêté en question,  fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège,  en tant qu’il prévoit l’évocation du « génocide des Arméniens » en classe de troisième. » »