Nov
28
ARMENORUM : LE LAC DES ARMENIENS, AUTREMENT DIT LA MER D’AZOV

Les occasions sont rares de s’essayer au  droit international public, et spécialement à celui   de la mer, ici territoriale. L’affaire actuelle des incidents du détroit de Kertch, à l’entrée de la mer d’Azov, sont,  quelque part pour moi,  une évocation de la fébrilité intellectuelle en quoi pouvaient consister dans le temps, les cours du professeur de GEOUFFRE DE LA PRADELLE.

Que comprend on objectivement du problème, évidemment si on le traite non comme au bar du commerce, mais en  faisant un peu de droit.

Il existe une mer, celle d’Azov,  dite territoriale, peu profonde (quelques mètres),  pas très grande,  qui pénètre les terres qui la bordent,    de deux Etats souverains, à l’ouest l’Ukraine, à l’est la Russie. A l’est, mais aussi au sud. On va voir plus loin.

Le passage par cette mer aboutit à un cul de sac. On ne va pas plus loin.

Bien que comprise dans l’ensemble de la mer noire, constituée en haute mer,  celle d’Azov n’est pas concernée par les traités des détroits, celui de 1841, puis celui de Monteux, qui organisent le passage entre les mer Méditerranée,  et noire, en passant par le Bosphore à Istanbul, puis la mer des Dardanelles : bien que les deux cotés du passage maritime soient parfaitement turcs, ce que personne ne conteste, il existe une liberté de circulation  internationale, d’une mer vers l’autre. C’est que là, on n’est pas en cul de sac.

Une réserve cependant : l’Etat turc souverain n’y garantit pas la libre circulation des navires de guerre, sauf déclaration préalable, ce qui suppose qu’il puisse l’interdire totalement. Il a d’ailleurs le droit de le faire, ce qui est normal, spécialement en temps de guerre déclarée. Cependant, quand on connait,  même de visu,  l’importance du trafic maritime dans le Bosphore, avec ses dangers civils compris, on comprend mieux que la Turquie veuille interdire le passage et le remplacer par un canal dédié, au nord, vers Andrinople.  La comparaison sur la libre circulation s’arrête net ici.

La façade territoriale maritime sur la Mer noire de part et d’autre du détroit de Kertch,  qui dessert la mer d’Azov,  est constituée à l’ouest par les terres de Crimée.  A l’est de celles de Russie.

Personne ne conteste la deuxième partie de la proposition.

Pour la première, problème. La Crimée, qui est une presqu’ile,  au sud de l’Ukraine,  est russe au moins de population et d’affinités  depuis temps immémoriaux. Elle l’est demeurée au temps de l’Union soviétique, puis a été comprise dans le territoire,  devenu indépendant de l’Ukraine, après l’éclatement de ladite Union.

Dans le temps, exprimé en siècles,  les guerres étrangères n'ayant cesse en Arménie, de plus en plus d'Arméniens choisirent de s'installer en Crimée, au point que certaines sources occidentales se mirent à désigner la région sous le nom d' »Armenia Maritima » et la mer d'Azov « Lacus Armeniacus ».

Une riche tradition littéraire et l'art de l'enluminure s'y épanouirent. L'église arménienne jouait un rôle central dans la vie sociale des Arméniens et comptait en 1330 quarante quatre églises sous sa juridiction. Du 14ème au 18ème siècle, les Arméniens formèrent le second groupe ethnique en nombre après les Tatars. Mais cette prospérité qu'avaient amenée les Arméniens connut une fin brutale, lorsque les Turcs ottomans s'emparèrent de la région en 1475. De nombreux Arméniens furent tués, réduits en esclavage ou fuirent la péninsule; pas moins de 16 églises arméniennes furent converties en mosquées et les Arméniens soumis à la férule du khanat de Crimée, qui restait un allié de l'empire ottoman. Après cet épisode, les Russes protecteurs,  reprirent la main.

Invoquant à la fois l’histoire, mais aussi la charte des Nations unies sur le droit à l’autodétermination des peuples, les habitants de la  Crimée ont décidé,   ces dernières années, par référendum,  de quitter l’Ukraine  et non pas de devenir indépendants, mais de se rattacher à la Russie. Le droit à  l’autodétermination n’est pas spécialement celui à etre indépendant.

Ce droit a toujours existé, même avant les Nations unies. Lorsqu’en 1865, les Savoyards et les Niçois décident (heureusement) par référendum de quitter le royaume des Deux-Siciles et la nouvelle Italie de VICTOR EMMANUEL pour choisir de passer dans la nationalité et le territoire français, le raisonnement a été  le même. Lorsque les Mahorais ont  (malheureusement) refusé localement d’etre indépendants des Comores, le processus est exactement le même.

Ainsi donc, quoi que soutiennent certains germanistes, le rétablissement du rattachement de la Crimée à la Russie ne peut poser de difficulté.

On a donc alors une façade territoriale uniforme, de chaque coté du détroit de Kertch. Le droit des Nations unies de la mer est formel : la cote est totalement russe.

Elle est si russe, que la Russie a construit à ses frais un pont routier d’est en ouest pour mieux rattacher la Crimée, non continue,  à son territoire. Ces grands ponts routiers,   pardon ces monstres de ponts routiers de rattachement, désormais permis par la technique,  sont courants dans le monde désormais. Voyez par exemple celui qui relie le territoire continental du Canada à l’ile du Prince Edouard. (Je l’ai déjà emprunté, je ne connais pas encore celui de Crimée).

Le pont en question est dans les eaux territoriales russes. Ainsi donc, son propriétaire est non seulement en droit, mais en devoir de le protéger.

C’est  là qu’est l’incident. L’Etat russe a considéré à bon droit que des navires de guerre – de guerre, pas de commerce- d’un Etat,  désormais étranger,  souhaitaient passer le pont, avec les risques correspondants, pour pénétrer dans ses eaux territoriales vers d’autres eaux territoriales russes, puis accéder à la toute petite partie des eaux territoriales de l’Ukraine au fond de la mer d’Azov.

Oui,  mais alors me direz vous, est –il admissible que l’Ukraine, au fond de la mer d’Azov, n’ait plus accès à la haute mer,  constituée par celle noire au delà du détroit de Kertch ?

Après avoir rappelé qu’une partie de ce fond de territoire est constitué par une guerre intérieure ukrainienne en cours avec la sécession du Donbass, on ne peut que constater un vide juridique international sur le sujet.

Encore une fois, parce que la mer d’Azov est une mer continentale, sans issue de continuité vers ailleurs (comme le sont le Bosphore ou les Dardanelles,  voire le détroit de Gibraltar).

Il faudrait alors tenter d’appliquer la notion d’enclave du droit civil au droit de la mer. Ce qui n’existe pas. Sauf que l’enclave suppose l’absence intégrale d’accès. Ce qui n’est pas le cas de l’Ukraine, dont l’accès à la mer est constitué par sa grande  façade maritime,  encore plus à l’ouest avec le grand port d’Odessa.

Les juristes qui entourent le ministre russe des affaires étrangères, Sergei LAVROV (oui, encore un  Arménien,  de Géorgie) connaissent donc bien leur affaire.

Et si on veut placer la question sur le terrain savonneux de l’accès à la mer, attention au prochain centenaire du traité de Trianon, aux protestations de la Hongrie, et de l’Autriche, dont les accès à la mer ont été purement  simplement supprimés.  

Certains se contentent alors de marines militaires sur lacs et fleuves, ainsi, l’Arménie, avec des vedettes sur le lac Sévan et l’Araxe, l’Autriche, avec des vedettes sur le Danube, l’Azerbaïdjan, avec une marine sur la mer Caspienne, et l’Araxe, la Bolivie, avec des forces navales sur le lac Titicaca, la République centrafricaine, avec des vedette sur l’Oubangui, la Hongrie, avec des forces navales sur le Danube, la Kazakhstan avec une marine sur le mer Caspienne, le Laos, avec des vedette sur le Mékong, la Moldavie avec des vedette sur le Danube et le Dniestr, le Paraguay avec des forces navales sur le rio Paraguay, la Serbie avec des forces navales sur le Danube, idem pou la Slovaquie avec des forces navales sur le Danube, la Suisse avec des vedettes sur le Rhin, les lacs de Constance, Léman, de Lugano et Majeur, la République tchèque avec des vedettes sur l’Elbe, le Turkménistan avec une marine sur la mer Caspienne, ou l’Ouganda, avec des des vedettes sur le lac Victoria.

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Commentaires

C'est un lac. Comme l'étang de Berre...

On ml'excusera, je demeure le fils de mon père et j'en reste quelquefois à 1923.

Donc ISTANBUL, c'est CONSTANTINOPLE

IZMIR, c'est SMYRNE

EDIRNE, c'est ANDRINOPLE

IZNIK; c'est NICEE

Je regrette simplement que mon père ne m'ait pas appris le grec moderne qu'il parlait et écrivait couramment,   comme toute la population non turque de SMYRNE.

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