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ARMENORUM : POUR QUELQUES EUROS DE PLUS

ARMENORUM :  POUR  QUELQUES  EUROS  DE  PLUS

Voici une nouvelle attaque en règle de la décision du 8 janvier 2016 du Conseil constitutionnel,  qui a refusé une deuxième fois, malgré l’interrogation  en forme de mise en cause par la chambre criminelle de la Cour de cassation, l’interdiction de la contestation du génocide arménien de 1915.

C‘est en effet le commentaire du professeur Philippe WECKEL, de l’université de NICE Sophia Antipolis, dans son bulletin :  « Sentinelle –droit  international » sur Internet.

 http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/france-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-constitution-du-d%C3%A9lit-de-n%C3%A9gationnisme-visant-les-crimes-contre

 

Il y écrit ceci :

« « Précisément,  la limitation de l'incrimination du négationnisme aux seuls crimes de la seconde guerre mondiale n'est pas justifiable.

« « Il y a des raisons particulières qui fondent objectivement la mesure prise par le législateur français, mais d'autres raisons fortes justifieraient l'extension de l'incrimination aux autres crimes majeurs. 

« « La négation des crimes contre l'humanité,  qui constitue une apologie particulièrement insidieuse de ces crimes,  est déjà incriminée.

« « Pour cela, il est d'ores-et-déjà nécessaire de s'interroger sur la légitimité de la contestation des faits. 

« « Or, dans la mesure où elle poursuit l'objectif de diffamer les victimes, la négation est une attaque verbale d'une nature particulière,  telle qu'elle justifierait pleinement l'application d'une qualification pénale spécifique. 

« « On n'enlèverait rien à la mémoire de l'Holocauste, ni même à l'affirmation de sa singularité, en préservant en soi cette vérité des crimes qui est un élément essentiel de la protection due à toutes les victimes.

« « Cette singularité est reconnue par la loi GAYSSOT en ce qu'elle facilite la condamnation des propos négationnistes.

« « Que cette automaticité soit écartée pour les autres crimes pourrait être aisément admis.

« « Il faudrait donc dissocier ces deux objectifs poursuivis par la loi de 1990 : faciliter les poursuites, d'une part, et tenir compte de la spécificité du négationnisme en tant que comportement délictueux, d'autre part. L'exclusion des autres crimes contre l'humanité est une solution trop abrupte. » »

 

Je n’ai rien plaidé d’autre : certaines victimes (les Juifs de l’Holocauste) ne sont pas plus respectables que d’autres (par exemple et déjà,  les Arméniens).

L’exclusion n’est  pas une solution trop abrupte : c’est un scandale pur et simple.

Quand je pense qu’on a laissé intervenir aux débats  du Conseil constitutionnel une association turque,  créée pour les besoins de la cause,  pour faire soutenir, in extremis,  par un avocat à la Cour de cassation,  bien à l’abri derrière l’art. 41 de la loi de 1881 sur la presse, qui a poussé    aussi  jusqu’à ne pas saluer à l’audience les confrères arméniens, que le génocide arménien de 1915 n’existait pas.

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