Jun
16
AVOCATS : DE LA NESCIENCE DU DROIT

Mon récent billet sur l’absence de patrimoine du conseil de l’ordre,  a entrainé le commentaire suivant de notre ami Pierre DOYEN, que je reproduis très volontiers, en l’approuvant totalement.

 

Les sujets du barreau et ses oligarques ont du droit afférent à leur fonction une connaissance d'une  incertaine science.  Doués pour la défense des droits d'autrui, ignorants pour  la défense de leurs propres droits, tels sont les avocats en leur principauté féodale que d'aucuns baptisent faussement  ordre des avocats.

 

L'ordre des avocats n'a en effet aucune existence. Le non-être ! Ce qui est équipollent  à constater  qu'il n'existe aucune personne juridique nommée « ordre des avocats ».

 

Le conseil de l'ordre existe. Il est organe délibérant d'une personne morale appelée barreau. Celui-ci  comme il sied à toute entité juridique, est représenté par une personne physique  à qui l'on a donné, allez savoir pourquoi, l'inesthétique nom de bâtonnier !

 

Nous avons une personne morale, un sujet de droit , le barreau, son organe délibérant le conseil de l'ordre, son représentant légal le bâtonnier. Pour toute personne morale, il y a deux personnes : elle-même et son représentant légal , une personne physique.

 

Le recours en annulation pour excès de pouvoir d'une délibération ordinale est un contentieux de nature administrative. Il s'agit pour l'avocat d'attaquer un acte administratif lui faisant grief, dont l'auteur est une personne. Et cette personne-là, c' est le barreau soi-même.

 

Citer  devant une juridiction  un organe d'une personne morale au lieu de la personne elle-même  prise en son représentant légal, est  aussi loufoque que d'attraire devant le juge le parapluie, la canne ou les  gants de votre contradicteur  aux lieu et place de celui-ci !

 

En de telles occurrences le juge devrait  déclarer au demandeur qu'il est non-saisi, puisqu'il est fait état d'un contentieux sans identification du défendeur contre lequel l'action eût-elle  dû être dirigée.

 

Sauf cas de procédure gracieuse, toute saisine d'un juge est dirigée pour obtenir une sentence contre le défendeur du requérant.

 

C'est aussi le cas lorsque  vous attaquez un décret en annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d 'État.  Par votre requête critiquant le décret, la saisine du Conseil d'Etat emporte ipso  jure connaissance par la République du litige, du chef de la personne de son  représentant ès qualités devant la juridiction : le rapporteur public.

 

Or devant la cour d'appel comme devant la cour de cassation, seul l’Etat est représenté par la personne du ministère public. Critiquer une délibération ordinale sans citer le barreau  qui en est juridiquement l'auteur, n'est point faire une réclamation contentieuse. Il s'agit d'inviter unilatéralement  le juge à écouter vos doléances, puisqu'il n'y a pas de contradicteur.

 

La saisine de tout juge  est contentieuse par principe et gracieuse par exception. Ce qui signifie qu'en cette seconde voie, il ne peut être saisi selon les cas strictement déterminés par la loi. Nul texte ne prévoit qu'un citoyen puisse saisir le juge pour lui contenter ses doléances.

 

Comment la cour d'appel de Paris a-t-elle pu condamner un ectoplasme   au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ? Une non-personne ! Quid d'une procédure d'exécution subséquente  contre un ensemble vide ?

 

Formellement, cet arrêt de la cour d'appel est -il bien une sentence ? Il est une réponse à une lettre de doléances adressée par deux plaignants.  Quel effet juridique a-t-il ? Aucun.

 

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Commentaires

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https://www.sassi-avocats.com/

Le Conseil de l'ordre n'est-il pas propriétaire de la maison du barreau.

C'est techniquement nettement plus compliqué que cela. Et dans des conditions de validité très douteuses.

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