Sep
16
AVOCATS : DE LA REMUNERATION DE L’AVOCAT DE L’ACCUSE AU PENAL, SPECIALEMENT AUX ASSISES

Le procès PASTOR,  qui s’ouvre demain aux assises d’AIX EN PROVENCE,  va faire couler  beaucoup d’encre.

C’est tout de même celui de l’assassinat de l’héritière de la deuxième fortune immobilière de la principauté de Monaco, venant après celle de la famille du  prince régnant.

C’est sans doute,  en cette  raison, qu’on a délocalisé  ici, une affaire qui aurait normalement du se traiter aux assises des Alpes-maritimes, puisque les faits ont été commis à Nice. Ce n’est  donc pas du n’importe quoi.

Evidemment, les vedettes du pénal ont été appelées.

Et évidemment aussi, il ne va pas manquer de journalistes locaux et parisiens. Bonjour la circulation dans les couloirs du palais Monclar. Les autres avocats pourront toujours  aller voir au rez de chaussée,  en attendant de plaider leurs misérables affaires, quelconques et    banales au premier étage dans la galerie (j’y serai donc  cette semaine). Leurs egos se consoleront en se disant  qu’au moins eux, ils ont été payés légalement  (et encore pour ceux qui auront été payés…)

Justement, je  suis tombé,  hier soir,  sur un débat télévisé  (j’ai oublié la chaine) et l’observation d’une journaliste,  aussi souriante que  facétieuse,  quant au  paiement par le principal accusé,  des honoraires de son avocat.

Aie. Oui, parce qu’il est acquis que l’argent, beaucoup d’argent, des montagnes d’argent, sont au cœur de cette affaire.

Face à un avocat tiers à l’affaire qui était venu là  devant les caméras essayer d’arrondir les angles, elle voulait en savoir plus.

Je cite  alors le bâtonnier CHARRIERE BOURNAZEL,  qui a écrit justement  qu’il existe en France une forme d’immunité non écrite,  dont bénéficient les avocats au titre de l’origine des honoraires qu’ils perçoivent, à la condition toutefois qu’ils soient en règle avec les obligations financières et fiscales légales.

Il ajoutait  que,  demain,  un magistrat peut demander compte à un avocat de l’origine des honoraires qu’il a perçus. Il parait que ça c’est déjà vu  dans une affaire où des hommes politiques furent contraints de se déporter sous la menace d’etre poursuivis, car ils avaient été  payés par une association,   dans une affaire concernant des hommes politiques.

Alors, le bon bâtonnier précité de rappeler les règles fiscales générales. La T.V.A., les espèces, la facture. C’est de la pure forme. Aucun intérêt pour la suite.

Ici, la question vicieuse est  en effet la suivante. Celle de l’origine des fonds.

Il est acquis que  principal accusé  de demain  a reçu,  par le passé,  des millions et des millions d’euros,   qui lui venaient directement ou par intermédiaire familiale de la victime. C’est acquis.

Ces millions constituaient ses seuls revenus.  A moins que l’avocat travaille gratuitement, ce qui n’est pas possible, sauf à justifier qu’il est l’heureux bénéficiaire d’un tirage du Loto, ou que le casino de Monte-Carlo lui a payé son jeu,  il sera donc payé par prélèvement sur ces millions là. Directement ou indirectement. Voir la montre qui suivra.

Et alors ?

Alors, l’argent reste chose fongible. Premier principe. Dépassons la fongibilité, et imaginons qu’on puisse déterminer que des prélèvements ont eu lieu sur les comptes bancaires seulement  alimentés par la victime des mois ou des années auparavant. Oui,   encore, et alors ?

Dès lors qu’il n’y a pas de lien direct entre les faits poursuivis (l’assassinat)  et l’origine des fonds de paiement des honoraires, on ne voit pas la difficulté, celle qu’on verrait par exemple en matière de poursuite de délits financiers ou plus généralement des infractions en rapport direct  avec de  l’argent.

Et CHARRIERE BOURNAZEL de décommander les honoraires en cette matière, en laissant en plan la solution à appliquer.

Autre hypothèse. Le paiement en nature.

Outre qu’au principal il est interdit, il peut c’est vrai poser des problèmes sérieux,  à n’importe quel avocat. Bien sur, on laisse de coté les trois bouteilles de vin, le champagne, ou le bouquin à la con qu’on vous a offerts.

Evidemment, moi je ne suis pas un  grand avocat, et le problème ne se pose pas. Je me souviens cependant il y a longtemps,  quand j’étais stagiaire,  de tel client de mon maitre de stage,  qui voulait le payer avec un téléviseur. Ce que Paul LOMBARD avait refusé,  expliquant que compte tenu du passé de son client, il ne voulait pas etre poursuivi à son tour pour recel ou complicité, en raison de l’origine possiblement douteuse du téléviseur.

Dans le procès PASTOR, on ne paiera pas en téléviseur. L’unité de compte est  peut etre différente.

C’est que la presse  écrite niçoise (Nice-Matin), relayée à demi-mots par la presse marseillaise (La Provence), celle-ci  auto censurée,   s’est  ouverte à moment donné,  de l’accusation portée sur l’avocat d’alors du principal  accusé  de demain d’avoir été chercher à CANNES  une  montre or et diamants  lui appartenant, évidemment   de très grande valeur, qui lui aurait été remise par un tiers détenteur. Suivant le témoin (…) , ami de l’accusé, c’est toujours la presse qui  écrit,  le  confrère en question,  un bâtonnier s’il vous plait,  lui aurait garanti qu’en échange, il l’assurait de ce qu’il sortirait rapidement de prison. Ce qui en plus s’était révélé faux.  

Cette affaire dans l’affaire a été écrasée jusqu’ici. On, verra la suite.

Mais, j’en reviens à l’émission télévisée d’hier soir, et je me dis que sans doute la journaliste,  aussi souriante que  facétieuse,  pensait  alors à la maison PATEK PHILIP (dont la marque avait été citée) et à ses grands produits de luxe. 

A propos de montre, j’avais écrit ici ceci le 28 novembre 2014,  que le  lapin blanc est sans nul doute le plus sensé des personnages qu'Alice rencontre au cours de son périple au pays des merveilles.

En effet, il ne poursuit qu'un seul et unique but,  du début à la fin  de l’histoire, être à l'heure à son travail !

Nul autre habitant du royaume ne peut prétendre être aussi responsable !

A l’inverse, il manque sérieusement de caractère et se laisse souvent débordé par ses loufoques compagnons.

Ainsi, il se révèle à plusieurs reprises totalement impuissant à s'imposer face aux autres personnages, comme lorsque le dodo décide de brûler sa maison, ou lorsque le chapelier toqué et le lièvre de mars détruisent sa montre.

Oui, le lapin blanc,  sa montre comprise, fait furieusement penser à nos élus s’agissant de l’appréciation globale du monde qui nous entoure.

Il faut dire aussi que parmi leurs missions légales, art. 17, point 4° de la loi du 31 décembre 1971, il y a celle-ci, je cite littéralement :

« « De vérifier à ce que les avocats soient exacts aux audiences (…) » »

On comprend finalement et mieux  l’importance des montres de gousset ou de poignet dans cette affaire capitale.

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