Jan
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AVOCATS : DONC L’ORDRE DES AVOCATS AU MOINS CELUI DE PARIS N’EXISTE PAS

Tandis que la garde des sceaux ne répond toujours pas à la question écrite précise sur le sujet  qui lui a  été posée sous le n° 4672 par le député Gilbert COLLARD, voici une déclaration admirable sur le site Internet du barreau de Paris. Allez y voir.

La question posée  ici, à peine différente de celle posée au ministre, est : « quelle est la différence entre un barreau et un ordre des avocats ? »

La réponse est donnée officiellement  par le barreau de Paris avec un sous titre « organisation de la justice ».

On écrit : « il existe plusieurs différences. Elles sont importantes et résultent d’une volonté politique ».

Donc, c’est différent. Bien. Le barreau ce n’est donc par l’ordre.

Je dis, bravo, ils ont enfin compris.

Le barreau,   qui a la personnalité civile, c’est écrit dans la loi, est dit composé de tous les avocats en exercice auprès d’un même tribunal de grande instance.

On ajoute – vous m’avez bien lu- qu’il peut cependant y avoir plusieurs barreaux auprès d’un même tribunal de grande instance.

Moi je dis cela depuis des années. A Marseille, où ma voix est inaudible, mais elle est parvenue  enfin jusqu’à 800 km au nord.

A Paris.

On ajoute qu’aucun texte ne donne à l’ordre des avocats la personnalité civile ou morale.  En l’état actuel, c’est indiscutable, et ce d’autant plus qu’il n’a pas de statuts. Ecrits. Tiens comme par exemple  le barreau de Genève ou celui de Lausanne (canton de Vaud). Qui ont des statuts écrits et même publics. Cherchez en ligne sur Internet.

Je ne dis rien d’autre.

On ajoute que l’ordre serait une émanation du barreau qui lui donnerait  certaines missions, ce qui ne veut  absolument rien dire.

C’est quoi en droit « une émanation » ? Quel est le support juridique d’une émanation ?

L’ordre serait alors en fait le conseil de l’ordre, organe de gestion du barreau. Comme l’est un  conseil d’administration par rapport à une société. Sauf que si la société a la personnalité morale, son conseil d’administration ne l’a pas. Point.

Mais l’ordre lui-même n’existe pas.

J’ai raison.

On termine par ce que je trouve comme un clin d’œil, en remarquant que certains (des noms…) lui ont reconnu sans motif « un statut d’établissement d’utilité publique ».

Oui, j’avais déjà  lu ça dans un mémoire pris pour les avocats parisiens  devant le Conseil constitutionnel dans l’affaire dite de la légalité des peines et délits.

Sauf qu’à la suite de ma vive protestation dans un mémoire à moi, les Parisiens, peut être sur  la sage ’invitation de ces dames et messieurs de la rue de Montpensier, considérant le ridicule, avaient supprimé tonte référence à ce statut d’établissement d’utilité publique. Ils n’avaient rien dit de plus, sauf qu’ils faisaient alors intervenir le bâtonnier (qui existe, lui).

Bref, le désordre  juridique est total  ce qui n’est pas admissible pour des avocats, et une fois encore la solution est dans l’art. 1145 du Code civil, qui impose,  qu’on le veuille ou non des statuts avec un objet social pour la personne morale qui sera appelée barreau, ordre ou cocotte minute, comme vous voudrez.

Ce qui j’écris pour le barreau de Paris est vrai pour tous les barreaux, le mien surtout compris. Sauf qu’il ne comprend rien.

P.S. Sur le sujet, on prétend que NAPOLEON  disait qu’une bonne constitution doit être courte et obscure. Appliquée aux avocats, la formule est exacte, car plus court que les statuts inexistants, du meures  et du coup, l’obscurité reste totale. Mais NAPOLEON n’est plus, heureusement.

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