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AVOCATS: ENCORE UN RAPPORT SUR NOTRE AVENIR, UN

 

Sans doute histoire de justifier les honoraires qu’ils ont perçus ou les avantages qu’ils ont reçus, nous sommes désormais crédités,  si j’ose écrire, d’un rapport sur l’avenir de la profession d’avocat,  sous la direction d’un obscur confrère appelé HAERI, à qui le garde des sceaux du moment parait avoir donné la mission correspondante.

C’est un gros pavé très verbeux de plus de 130 pages,  dans un style hexagonal pompeux, et ministériel,  bidon et plein de vent.

Sauf que la première ligne part mal déjà, mais en sens inverse. On écrit en effet que c’est un rapport confié par M. URVOAS, à M. HAERI.

Non en français, même celui des quartiers déshérités,  qu’on appelle ici de diversité (c’est plus chic que nord –africains) et  quand on parle de zones d’éducation prioritaire.  Dans le rapport c’est résumé en page 122  dans un chapitre entier appelé symétrie des attentions. Comme c’est beau.

En tout cas, si le ministre "a confié" à M. HAERI le rapport, c’est qu’il l’a écrit lui-même. Ce qui parait bien être le cas.

Parce  qu'en, français, il aurait fallu écrire que le rapport "a été commandé" par le ministre…

Quant au document lui meme, on  est finalement ici dans le style inventé par Jacques ATTALI, sauf évidemment que tout le monde ne s’appelle  malheureusement pas ATTALI, et n’a pas son talent. Loin s’en faut.

Alors on a dans le même genre,  formel cependant,  une liste de propositions.

Sous plusieurs  noms.

  1. Excellence.

Il faut dire oui à un plan de sensibilisation lucide de l’avenir des étudiants en droit, faire de l’examen national d’entrée aux C.R.F.P.A. quelque chose de plus rigoureux, avec note éliminatoire, chasser les cours non pratiques et aussi les professeurs de droit, faire du concret.

Au passage on ne parle plus de l’accès unique au barreau et à la magistrature. Evidemment, on ne recruterait plus alors personne au barreau.

Inlassablement, sur ce thème, je rappelle qu’il y a plus de 2.000 avocats à Marseille, dont un seul, moi, ai réussi au concours d’entrée à l’école de la magistrature.

Toujours quant à l’excellence, c’est non aux cliniques juridiques (c’est quoi ce machin) et l’instauration de cours de culture générale ; ce qui au passage en dit long sur la faillite de l’université, car c’est elle qui avait cette mission.

  1. Agilité et innovation.

Le rapport est plein de phrases fumeuses sur le sujet. Tout est à jeter sauf les idées de contacts réguliers avec les clients importants, et le rayonnement de marques de cabinets. On défonce alors des portes ouvertes.

Tout ce qui concerne la tarte à la crème de la formation continue, à la poubelle. Comme les incubateurs et autres.

  1. Mobilité.

Le titre employé est mauvais. On y traite  en réalité du périmètre de la profession,  avec la discussion autour de l’acte de l’acte d’avocat.

On nous prend alors carrément pour des cons.

En effet, le ministre ne veut surtout pas que l’acte d’avocat soit étendu et puisse concurrencer les  notaires.

Et là, on demande à notre profession de baisser la tète, ce qu’elle va faire une nouvelle fois. Comme elle n’a fait en laissant  subordonner  la validation de son travail en matière de divorce par les notaires.

Je rappelle à ce propos  ce qu’a  écrit par ailleurs le ministre dans un mémoire sur Q.P.C.       au Conseil d’Etat (l’affaire vient ce jour d’ailleurs).

« « Les différences  en terme de force probante entre l’acte authentique et l’acte contresigné par avocat tiennent donc à la qualité de leur auteur. Ce n’est cependant pas la qualité du professionnel du droit qui est en cause (les avocats étant des professionnels du droit au même titre que les notaires et réciproquement), ni celle de la déontologie des avocats, laquelle offre sans conteste d’importantes garanties à leurs clients, mais la différence de statut : le notaire reste un officier public ministériel nommé par le garde des sceaux. » »

Rien n'a changé. On en revient  plus avant  au  discours prononcé par le Pierre-François  REAL, conventionnel jacobin, devant le corps législatif lors des débats de la loi du 25 Ventôse an XI :

"A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat.

 

 

……………..

 

Revenons maintenant  au rapport: Non au passage à la fusion ou à la mixité avec les juristes d’entreprise . Chacun chez soi .

  1. Symétrie des atentions.

C’est encore une fois, il y en marre,  de cette  une application de la discrimination positive. Non et non.

Non, pas de protection spéciale pour les zones d’éducation prioritaire.

L'immigration n'est pas un droit, c'est un privilège. Alors on doit s'intégrer.

On est intégré  dans la République, ou on rentre au bled. C’est simple.

  1. Etre heureux.

 

Pourquoi pas. Il y a cependant du travail à accomplir.

 

Additif.

 

  1. En attendant de gagner la bataille contre les notaires sur le périmètre du droit, je signale comme excellente la proposition de Marine LE PEN sur l’acte d’avocat. Je n’y suis pour rien je vous assure.  L’idée est excellente qui consiste à le valider en quelque sorte par publication à un fichier national : modalités pratiques à voir notamment pour limiter la démarche à la matière immobilière et on en revient alors aux actes authentiques.

 

  1. Le rapport parle quelque part,  mais sans faire de propositions, de la question de la déontologie et de la discipline.

A l’évidence, ni son rédacteur ni personne autour de lui n’’a tenu compte du travail de fond de mise à néant de tout le système actuel que nous sommes quelques uns à suivre depuis des années.

A ce sujet, nous attendons de plaider dans les semaines à venir devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée par la Cour de cassation le 1er mars, qui tend tout simplement à mettre tout le système réglementaire actuel à néant.

Mais apparemment, les auteurs du rapport et ceux qui ont été consultés ne suivent ni mon blog, ni l’activité des Q.P.C. au Conseil constitutionnel.

Quant au ministre URVOAS, il lui reste peu de temps à passer place Vendôme. J’imagine qu’il voudrait bien redevenir député et ainsi ensuite reprendre la présidence de la commission des lois de l’assemblée nationale, occupée pour l’instant par un confrère, par ailleurs fils de BOURVIL.

Mais comme chacun sait , l’avenir est très incertain par les temps qui courent.

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