Jan
01
AVOCATS : IL FAUT ABSOLUMENT QUE LES AVOCATS SIEGENT DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

 

Ceci évitera  déjà d’en laisser la présidence à des experts comptables.

Oh, non, je ne délire pas.

Voyons, la loi MACRON crée bel et bien un article nouveau dans le Code de commerce quant à la rémunération des avocats.

« Art. L. 444-1.-Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires. Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Deux observations :

  1. On parle bien de cela dans la lettre du 16 décembre écoulé de la garde des sceaux au président du C. N.B.

  2. J’ai déjà expliqué que depuis que les avocats peuvent avoir une activité d’intermédiaires en matière immobilière, d’une part, et fiduciaires, d’autre part, ils sont justiciables des tribunaux de commerce.

Puisqu’on ne supprime pas ces juridictions, alors il faut absolument y participer comme électeurs et comme élus.

Elles deviendraient des tribunaux des affaires.

Mots-clés: 

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

Les avocats devraient être électeurs des juges consulaires et avoir droit d' être élus à la fonction juridictionnelle. Il n'est de démocratie, que si le citoyen peut  passer tour à tour de la position de gouverné à gouvernant et vice versa.

Or indépendamment  du sort des avocats, notre société n'est plus  qu'une démocratie nominale à la  valeur faciale gravée au frontispice de  nos bâtiments publics, où le pouvoir s'y exerçant  est de nature foncièrement oligarchique.

Rome n'avait pas pensé qu'il fût possible que des esclaves défendissent les droits et les libertés de ses citoyens. A Rome les avocats avaient la plénitude des droits de citoyenneté. Ils n'étaient frappés d'aucune capitis diminutio.

Napoléon par décret du 14 décembre 1810 restaura l'Ordre des avocats aboli vingt ans plus tôt par la Révolution. Il n'était absolument pas question d'un quelconque intérêt de la profession à protéger, mais de la domestiquer. Dans l'esprit de Napoléon, il s'agissait d'offrir discrétionnairement au pouvoir central, la faculté de poursuivre l'avocat aux propos déplaisants sans devoir satisfaire au principe de la légalité des délits et des peines édicté par l'article 4 du code pénal.

C'est un rétablissement limité aux seuls avocats, de la procédure et droit pénaux de l'Ancien Régime. Ce régime ignorait la légalité des délits et des peines. Le sujet de sa majesté était attrait devant le juge selon ce que le lieutenant criminel estimait être un trouble à l'ordre public. Si la juridiction saisie partageait la doctrine pénale et politique du ministère public, elle condamnait le querellé sans autre forme de procès.

C'est ce régime judiciaire que connaît encore aujourd'hui l'avocat querellé en défaut de délicatesse par messire bâtonnier, déontologue en chef !

Quand un sujet de droit est à la merci de ce qu'un autre décide quant à l'étendue de sa liberté, il devient ipso facto un objet mû porteur d'une étiquette. L'objet ne lit pas, le porteur d'étiquette non plus, puisque le texte emportant sa condamnation n'est qu'une création expresse du poursuivant aux fins sanctionnatoires.

Affublé occurremment d'un pareil statut, quand bien même la République vous eût-elle reconnu citoyen, vous n'en êtes pas moins un esclave. Un esclave n'est-il pas une personne à la volonté dépourvue d'efficience, parce que sous la potestas d'un tiers ?

L'avocat est un habile défenseur des droits des citoyens de l'Etat. Le défenseur d'autrui a moins de droits que ses concitoyens, ses clients. Mieux certains avocats, chevaliers ès-lois se croient-ils in petto, s'en orgueillissent d'avoir l'insigne honneur d'être par une vertueuse caporalisation placés au dessus du commun des mortels.

Hormis les avocats nous ne connaissons qu'une catégorie d'hommes au monde fiers d'être esclaves. Ils déclinent volontiers leur état servile à leur interlocuteur avec un air condescendant à peine voilé.

Ce sont les mahométans. Ils se qualifient eux-mêmes d'esclaves de Dieu, quoique personne ne les eût contraints à aller se donner un maître! Il n' y aurait rien à leur dire, s'ils vivaient contents de servir ce maître controuvé, sans qu'ils se crussent obligés, ni ne se missent martel en tête et en frais : vouloir incontinent enrichir leur patron de cargaisons d'esclaves involontaires.

Nous comprenons fort bien pourquoi la laïcité de l'Etat conférant à la religion pour sanctuaire, la vie privée de ses suppôts, soit odieuse pour les zélotes de l'Immortel esclavagiste !

Les mahométans lorsqu'ils vivent en pays laissé provisoirement en jachère par leur Maître esclavagiste, doivent feindre d'y respecter les lois, les us et coutumes, tout en se gardant bien in petto d'y accorder un atome de créance. Il y va du salut de l'Islam, en attendant l'opportunité le moment venu, de pouvoir faire triompher sans dommage pour la communauté, la loi de Dieu sur toute la planète.

Force est de conclure que le mahométisme présente un certain danger voir un danger certain pour l'humanité.

Les avocats sont dans la société une autre catégorie de mahométans. A la différence des sectateurs du Chamelier koreichite, ils ne connaissent pas de Prophète instituteur de leur subjugation.

Napoléon est plus brutal que Mahomet, il ne prend même pas la précaution de déclarer recueillir des sourates tombées du ciel, qu'un céleste greffier eût quelque bonté de présenter à sa Hautesse !

Lui, il décrète la profession s'incliner dans le chemin impérial, et elle s'inclina en bonne esclave de D! de l'empereur !

Aussi ces mahométans que nous pouvons, faute de mieux  qualifier d'institutionnels, sont-ils soumis à la loi commune comme tout un chacun, et en sus à des contraintes et sujétions extra legem voire contra legem. C'est comme il plaira à la cléricature ordinale dépositaire des us et coutumes supposément immémoriaux de pontifier. En toute religion les gogos font nombre, la supercherie se porte comme un charme.

La Déontologie est le Coran de la secte mahométane napoléonienne. L'imam est le bâtonnier, le conseil de l'Ordre l'assemblée des ouléma. La jurisprudence des Conseils régionaux de discipline des avocats présente les mêmes lacunes juridiques que la charia.

Comme pour la charia, l'avocat poursuivi n'est pas condamné en vertu d'un texte clair définissant le fait punissable, mais en procédant par un raisonnement analogique, appelé qyias, par les Arabo-musulmans. Nos ouléma ordinaux pratiquent l'ijma, c'est à dire le consensus. Le texte de loi accouche en symphonie neuronale de leur noble calebasse, pour condamner à point nommé le querellé à eux présenté en leur prétoire. Le jugement est réputé rendu au nom du peuple français.

Cela ne sert à rien d'invoquer un dieu dans l'affaire, puisque la subjugation de l'individu, finalité de toute religion, est néanmoins assurée.

Napoléon n' a pas craint que ses fidèles mahométans, les avocats caporalisés par ses soins, ne fissent du prosélytisme en imposant aux citoyens qu'ils défendent, leurs propres sujétions déontologiques. Ils ne sont pas comme leurs cousins sectateurs du Chamelier koreichite voulant mahométiser la planète. Ils ne gardent leur religion que pour eux.

Pas davantage le Despote éclairé n'eût craint que ses fidèles avocats caporalisés devinssent apostats revendiquant n'être liés que par la loi seule à l'égal de tout citoyen.

Nous voyons bien que la religion ordinale est d'une stabilité proverbiale. En deux siècles, il n'est venu à la pensée d'aucun avocat que sa mise au ban de la citoyenneté, outre la méconnaissance de l'axiologie de l'égalité devant la loi, fût aussi pour sa personne une infamie, le cercueil de sa dignité.

En dernière analyse la particularité de cette mahomerie ordinale est d'être par métaphore invertie. Son axiologie est à l'envers, puisque ses adeptes ne cherchent pas à régenter par leurs axiomes toute la société. Ils en réduisent l'application qu' à leur seule corporation. Ils défendent leurs clients en veillant à l'application de loi, au bénéfice de laquelle ils sont pourtant eux-mêmes exclus.

Mais en bons mahométans ils sont fiers d'être des esclaves volontaires. Ils vont jusqu'à vanter leur déontologie leur conférant un supplément d'âme sur la tourbe bigarrée, que toutefois ils s'abstiennent de qualifier de bétail. Alors que leurs cousins sectateurs du Chef de guerre médinois, n'ont pas il est vrai, pareille élégance.

Croyez-vous vraiment Bernard KUCHUKIAN que la profession comme un seul homme va-t-elle se lever, s'avancer sabre au clair, demandant à siéger aux tribunaux de commerce ?

Pour qu'il en fût ainsi cela postulerait préalablement, que la corporation abjurât la mahomerie ordinale. Pour abjurer, il faut être libre. Alors...

Vous avez infiniment plus de chances de voir le Conseil National des Barreaux voter un texte en vertu duquel l'avocat a pour armoiries : l'Ouroboros !

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA