Jul
05
AVOCATS : L’ARTICLE 24 ET L’ AVOCAT LAMBDA MUSKENUM*

Par Pierre DOYEN, dont une fois encore, je partage totalement l’opinion.

L'article 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dispose inter alia : « Lorsque l'urgence ou la protection du public l'exigent, le conseil de l'ordre peut, à la demande du procureur général ou du bâtonnier, suspendre provisoirement de ses fonctions l'avocat qui en relève lorsque ce dernier fait l'objet d'une poursuite pénale ou disciplinaire. Cette mesure ne peut excéder une durée de quatre mois, renouvelable. »

Mais le second alinéa de l'article susdit  s'empresse de préciser que les membres du conseil de l'ordre ainsi saisis, ne doivent pas être membres du conseil de discipline.

En le tractatu judiciali(1)auquel  il est soumis, l'avocat querellé ne doit pas voir confondues la personne de  son  magistrat instructeur — fût-elle collégiale — et celle de son juge !

Ainsi l'avocat poursuivi, a-t-il droit au procès impartial. Une impartialité  fort relative en effet,  si l'on songe à l'ordinali magistrat instructeur nommant par commission les advocati judices(2) .

Ce sont les conseils de l'ordre de chaque barreau du ressort territorial  nommant  leurs missos dominicos(3) aller garnir la cour régionale de discipline, aux fins d' y officier  ès qualités de juge répressif.

Le magistratus ordinalis in supra peut être saisi par les duumvirs de la procurature —bâtonnier ou procureur général—, aux fins d'infliction à l'avocat querellé de l'interdiction quadrimestrielle d'exercice professionnel. Et ce, dans l'attente d'être jugé pœnali disciplinarique(4).

Le bâtonnier, eugraphie de porteur du bâton, élégance inconnue des ovins et des caprins, est  honorable correspondant du procureur général.

Le bâtonnier, telle est sa titulature légale, représente le barreau dans la vie civile. 

Mais ce représentant-là est aussi le juge des membres de la personne dont il est ès qualités le mandataire obligé. Que croyez qu'il advînt ? 

Ce sont les représentés qui rendent des comptes à leur magnifique représentant et à  son ordre,  le doigt sur la couture du pantalon.

En quel pays et chez quelle engeance voit-on du droit l'irraison ?

En une seule nation pour sûr, celle des muskenum, entendez les avocats lambda !

RENVOIS.

 

* Mot akkadien qui , dans le code d'Hammourabi signifie ceux qui se prosternent, et en arabe « mesquin » avec le sens de pauvre hère, emprunté par le français déclarant « mesquin » une  personne sans munificence, une minable.

 

  1. Au nominatif « tractatus judicialis », traitement judiciaire.
  2. Les juges de l'avocat.
  3. Au nominatif « missi dominici ».
  4. Littéralement  cette locution latine signifie «  au pénal et au  disciplinaire », Ainsi formulée en français, l'expression est cacophonique.
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