Jun
17
AVOCATS : L’AVOCAT FORAIN

AVOCATS : L’AVOCAT FORAIN

La Cour d’appel de Paris, statuant en audience solennelle, a rendu le 26 mai 2016,  un arrêt  confirmant l’arrêté de la formation de jugement du conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Les Parisiens ne font rien comme tout le monde,  et même leurs jugements en matière disciplinaire qui n’y sont pas pris par le Conseil régional de discipline, s’appellent des arrêtés et non des décisions.

Et alors que même la Cour d’appel a renoncé au privilège du considérant dans la rédaction de son arrêt.

Le dossier  maintenant.

D’abord, ce n’est pas nouveau, la Cour d’appel rejette l’exception de l’art. 47,  tendant à délocaliser l’affaire. Rien de neuf. Ce n’est pas un évènement.

Ensuite, on faisait reproche à la consœur de ne pas payer les cotisations dues à l’U.R.S.S.A.F., à l’assurance maladie, à la C.N.B.F., non plus que  la prime d’assurance de responsabilité, et les cotisations à l’ordre (sic) et au C.N.B., de n’avoir pas tenu de comptabilité régulière, en ne tenant pas compte des règlements de la T.V.A., et aussi d’avoir exercé son activité depuis son domicile à Lille, n’ayant à Paris qu’une boite postale dans une domiciliation professionnelle. Enfin, elle n’avait pas même comparu lorsqu’elle était convoquée devant des pairs parisiens,  en audience disciplinaire.

Pour l’essentiel des sommes,  non précisées d’ailleurs,  relatives aux cotisations diverses et variées, on retient  dans l’arrêt d’appel qu’on invoquait,  certes,   des recours pendants, et que la consœur avait refusé de transmettre les éléments justificatifs nécessaires à l’établissement des cotisations, qu’on ne payait pas les cotisations ordinales, qu’on ne tenait pas de comptabilité correcte (les paiements de T.V.A. étaient enregistrées comme dépenses personnelles) et que l’avocat doit avoir un domicile professionnel dans le ressort du tribunal de grande instance où il est établi.

Bref, deux ans de suspension.

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