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AVOCATS : L’EXPLICATION EN LATIN DE L’INEXISTENCE DES ORDRES DES AVOCATS OU ENCORE DE IGNORANTIAE CRASSAE SUPINAEQUE JURE

 

 

Par l’ami Pierre DOYEN :

 

Rappelons substantiellement les faits  et procédure de la cause, dont fut saisie la Cour de cassation,  au terme de son arrêt de rejet n° 988 du 24 octobre 2018.

 

Par délibération du 5 décembre 2016,  le conseil de l'ordre du barreau de Toulouse modifia  son règlement intérieur, par prescription de la prohibition  du port des décorations sur la robe des avocats.

 

Un décoré local,   à qui la délibération susdite faisait grief,  saisit vainement le bâtonnier d'une réclamation gracieuse, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991,  aux fins qu'il requît du conseil de l'ordre  l'annulation de la délibération critiquée. 

 

Le 6 janvier 2017,  le querelleur releva appel du rejet de sa réclamation contre le conseil de l'ordre (sic puissance une !) : l'intimé. Et par arrêt en date 13 juillet 2017, la cour d'appel de Toulouse fit droit au décoré litigant.

 

L'ordre des avocats au barreau de Toulouse (sic au carré) forma un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Il est alors demandeur principal au pourvoi, dont le défendeur,  ayant la même qualité de principal,  est l'avocat à qui l'arrêt critiqué… a donné satisfaction.

 

Et ce défendeur ne s'est pas contenté de la qualité processuelle de principal, il a voulu,  en sus,  s'affubler de celle d'incident au pourvoi contre le conseil de l'ordre ( sic au cube !)

 

Alors,  la Cour de cassation se trouva riche de trois litigants : 1. l'avocat défendeur principal et demandeur incident ;  2. l'ordre des avocats au barreau de Toulouse,  demandeur principal au pourvoi ;  3. le conseil de l'ordre,  défendeur incident au pourvoi.

 

Cet appellatif prétorial d' « ordre des avocats au barreau de Toulouse », laisse penser que  l'ordre des avocats sus-dit serait hébergé par le barreau de Toulouse. Pour parler comme les Romains,  nous aurions en quelque sorte un contubernium(1) ;  ordre des avocats et barreau sont deux contubernales(2) .

 

Pour la énième fois,  l'ordre des avocats n'existe pas. Pour  exercer leur profession, les avocats  sont contraints d'être membres d'une personne morale qualifiée « barreau » par la loi. Et non ordre.

 

Toute personne morale a un organe délibérant et une personne physique,  qui la représente ès qualités dans la vie juridique.

 

Le barreau a pour organe délibérant « le conseil de l'ordre » et pour représentant « le bâtonnier ».

 

L'organe délibérant n'est pas une personne, il est une assemblée,  laquelle  est non-sujet de droit. Qui ne  saurait être litigant devant quelque juridiction que ce fût.

 

La délibération de l'organe d'une personne morale a pour auteur juridique la personne elle-même. Pour frapper d'appel une délibération du conseil de l'ordre, il faut donc intimer le barreau,  « pris en la personne de son bâtonnier, ès qualité » de représentant de ladite personne morale.

 

 

La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi principal de l'ordre des avocats,  au motif qu'il n'était ni partie devant la cour d'appel ni condamné par celle-ci.  Quant au litigant décoré,  à qui  la cour d'appel a fait bon  droit, la Cour de cassation l'a déclaré irrecevable en son  pourvoi incident, au motif que la sentence attaquée … ne lui faisait pas grief.

 

Un pourvoi formé par une entité qui n'a aucune existence juridique n'est pas un pourvoi.

 

Ou,  en d'autres termes, la Cour de cassation n'en n’était pas saisie. Elle aurait dû,  non rendre un arrêt, mais expédier un  courrier à son correspondant, lui précisant  qu'elle n'était saisie d'aucun pourvoi.

 

En dépit des apparences, nous n'avons  pas deux arrêts,  les 13 juillet 2017,  de la cour d'appel de Toulouse et 24 octobre 2018,  de la Cour de cassation, mais bel et bien deux feuilles de crucifères !
 

L'acte d'appel du litigant du 6 janvier 2017(ut supra),  intimant une non-personne  ne pouvait conduire à aucune sentence juridique. Voilà pourquoi in fine, nous disons que ce n'est nullement du droit, mais de la phytologie.

 

Le pourvoi formé contre le vide juridique par une non personne : « l'ordre des avocats », n'est  pas un pourvoi.  La sentence subséquente prétendue,   nous ne pouvons que lui donner la même qualification technique  que celle  par laquelle nous avions affublé l'arrêt d'appel.

 

 

 

 

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* Du droit de l'ignorance épaisse et indolente.

 

  1. Signifie tente commune et par extension cohabitation pour des personnes vivant sous le même toit. Ce mot contubernium a donné en français le sens plus restreint de concubinage.

     

  2. Au nominatif contubernalis est la personne qui vit in contubernio. Contubernalis par restriction de sensest renduen français par concubin.-

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